Intervention de Thierry Repentin au CA de Pôle emploi

23 novembre 2012

  " Pour ce qui concerne l’exercice de décentralisation et s’agissant du financement des actions de formation par Pôle emploi il nous faut concilier 3 enjeux :

• un enjeu de lisibilité : il est réclamé par beaucoup. Nous souhaitons conforter les régions sur leur compétence historique en matière de formation professionnelle. Il s’agit de constituer autour d’elle un bloc de compétences homogène « formation professionnelle et apprentissage ». A cet effet, nous transférons aux régions les compétences que l’Etat conserve encore.
• Un enjeu de réactivité : il faut que les conseillers de Pôle emploi puisse rapidement orienter les demandeurs d’emploi vers la formation dans le cadre de procédures simples et souples ;
• un enjeu d’optimisation des financements : il faut éviter les redondances, les concurrences et être en capacité, avec l’ensemble des financements, de couvrir l’ensemble des besoins. Le ministre vient de l’indiquer, notre ambition est de créer un bloc de compétences homogène au bénéfice des régions dans le cadre d’un « service public régional de la formation professionnelle ». Avec la création de ce nouveau service public, l’enjeu de la qualité de l’orientation des demandeurs d’emploi qui en ont besoin vers la formation devient absolument crucial. Vous connaissez les chiffres comme moi : 20% des demandeurs d’emploi ont accès à une action de formation, 40% pour le public bénéficiaire du CSP. Le principal défi est de renforcer la capacité de Pôle emploi à conseiller et orienter vers la formation le public qui en a besoin. Je ne doute pas que les modalités d’un accompagnement plus personnalisés prévues dans le cadre de « Pôle emploi 2015 » vont permettre de sécuriser cet aspect stratégique de sa mission. Au regard de ces enjeux se posent indéniablement la question de comment inscrire les interventions de Pôle emploi en matière de formation dans le cadre des objectifs de l’acte III de la décentralisation.

Le schéma sur lequel nous travaillons devra être arbitré par le gouvernement.

Aucune décision n’est prise à ce stade et ne le sera avant que la concertation –avec vous les acteurs présents autour de la table notamment- n’ait été menée. Au stade actuel de notre réflexion nous voyons les choses ainsi :

• aux régions la charge de piloter et coordonner le financement des actions structurantes régionales, qualifiantes, celles qui visent le moyen terme ;

• à Pôle emploi la charge de couvrir les besoins immédiats pour des emplois identifiés ou pour des besoins individuels. Cela signifie concrètement que :

• les achats collectifs de Pôle emploi seraient pilotés par les régions ; il reviendrait ainsi aux régions dans le cadre du CPRDFP de déterminer les objectifs et la répartition territoriale de l’ensemble des formations collectives en direction des demandeurs d’emploi. - les actions individuelles, les POE, l’AFPR resteraient à la main de Pôle emploi dans un cadre d’objectifs définis avec la région au sein du Contrat de plan de développement des formations professionnelles (CPRDFP) Mais il faudra travailler à sécuriser juridiquement ce schéma. Je suis prêt a débattre de tout cela d’une part avec les partenaires sociaux, qui ont décidé depuis très longtemps de s’investir dans la formation des demandeurs d’emploi a travers les ASSEDIC puis de Pôle emploi, et d’autre part avec avec les régions dont j’ai indiqué qu’elles verraient leur compétence renforcée.

Cette réforme, je vous l’ai dit, est notamment guidée par le souci de simplifier le paysage complexe de la formation professionnelle des jeunes et demandeurs d’emploi. C’est pourquoi je me permets de partager avec vous une interrogation connexe : ne serait-il pas opportun de baisser le seuil d’éligibilité à la POE des promesses d’emploi de 1 an à 6 mois afin de faire disparaitre l’AFPR ? La mesure peut n’avoir aucun impact financier pour les OPCA qui pourront maintenir le principe d’une prise en charge à partir d’un contrat d’un an. Mais pour le grand public comme pour les conseillers de Pôle emploi le maniement de tous ces outils serait simplifié. Je vous livre cette réflexion, je vous laisse le soin de vous en saisir ou non. - Ce nouvel acte de la décentralisation n’interviendra que dans quelques mois. D’ici là, Pôle emploi doit continuer de contribuer activement à la coordination des diagnostics et des réponses apportées par les différentes financeurs. C’est dans cet esprit que j’ai conduit la concertation autour des deux documents d’orientation sur l’insertion professionnelle des jeunes et sur l’accès à la formation des demandeurs d’emploi avec les participants de la table ronde « formation professionnelle » de la conférence sociale de juillet 2012, et auxquels votre directeur général a activement participé. Ces deux documents seront transmis aux préfets de régions et aux présidents des conseils régionaux dans les prochains jours. Je souhaite que les mesures qu’ils prescrivent soient rapidement mises en oeuvre. Je compte bien sur sur les Direccte et sur les Directeurs régionaux de Pôle emploi pour se mobiliser et

créer autour d’eux la dynamique partenariale nécessaire à la mise en oeuvre de ces plans d’action."