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  • : Pôle emploi ou la fusion anpe assedic pour les nuls
  • : La vie de pôle emploi ou la fusion racontée par deux agents anpe et assedic.
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  • La fusion pour les nuls
  • Blog interactif dédié aux 50.000 salariés de Pôle emploi
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HELIUM 4

La revue mensuelle de la fusion pour les nuls


Version papier


N°1- Nov 2011

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N°2 Déc 2011

H2

 

N°3 Jan/Fev 2012

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Dis, papa...c'était quoi l'ANPE ?

Le rôle de l'ANPE

L'Agence Nationale Pour l'Emploi est un établissement public national concourant au service public de l'emploi.
Elle a pour mission d'intervenir sur le marché du travail en assistant d'une part les personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle et d'autre part les employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés.

L'organisation juridique

Créée en juillet 1967, l'ANPE  est un établissement public administratif de l'Etat doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'emploi, qui participe à la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics.

L'Agence Nationale Pour l'Emploi est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général nommé par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'emploi. Elle est organisée en directions régionales, composées de directions déléguées et d'agence locales pour l'emploi.

L'organisation opérationnelle

L'ANPE est organisée en 26 directions régionales, (une par région administrative et par département d'outre mer) et 119 directions déléguées. Elle comporte au niveau territorial des directeurs régionaux assistés de comités régionaux, des délégués départementaux, et des directeurs d'agences locales.

L'ANPE comprend 827 agences locales pour l'emploi, des groupes d'agences locales spécialisées chacune sur des secteurs professionnels spécifiques et pouvant accueillir des équipes spécialisées pour des dispositifs spécifiques, 30 unités spécialisées pour des demandeurs d'emploi ayant des caractéristiques spécifiques (intermittents du spectacle, cadres, extras de l'hôtellerie...), 163 points relais, 91 plateformes de vocation, des permanences dans les mairies et des bureaux de l'emploi. Les directeurs régionaux animent et contrôlent l'activité de l'Agence dans leur région.

Au 31 mars 2008 l'ANPE emploie 25 362 agents sous contrat à durée indéterminée de droit public. À cet effectif s'ajoute à la même date 3 116 agents sous contrat à durée déterminée de droit public, 683 agents temporaires et 1 751 personnes en contrats aidés.
 
L'organisation sociale

Les organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des agents de l'Agence nationale pour l'emploi sont :
- Le comité consultatif paritaire national et les comités consultatifs paritaires régionaux compétents pour examiner les questions de nature collective.
 
- Le comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

- Les comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

- Les commissions paritaires nationales et les commissions paritaires régionales compétentes pour examiner les situations individuelles.

La gestion de l'action sociale est déléguée à une association interne gérée par des agents de l'ANPE.

Le droit syndical des agents de l'ANPE est celui prévu par le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Les représentants syndicaux bénéficient, selon les cas, d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité de service pour l'exercice de leurs mandats et pour les besoins de leur activité syndicale.

Le statut social
Le statut des agents de l'ANPE est défini par le décret 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié. Les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat prévues par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 leur sont applicables sous réserve des dispositions du décret de 2003. D'autres dispositions communes aux agents publics, leur sont également applicables.

 
STATUT DU PERSONNEL DE L'ANPE (décret du 31/12/2003): link
  Arrêté fixant les grilles de rémunération:link
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