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  • : Pôle emploi ou la fusion anpe assedic pour les nuls
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HELIUM 4

La revue mensuelle de la fusion pour les nuls


Version papier


N°1- Nov 2011

   HELIUM-4.png

 

 

 

 

 

 

 

 

N°2 Déc 2011

H2

 

N°3 Jan/Fev 2012

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20 mars 2011 7 20 /03 /mars /2011 21:44

Fin de la négociation sur la future mutuelle de Pôle emploi

mykaia-dessin-sante.jpg

 

La négociation touche à sa fin. La Direction Générale vient de proposer une ultime version d'accord, qu'elle propose à la signature des syndicats. Pour être validé, ce texte doit recueillir la signature de 4 organisations syndicales.

 

Le texte soumis à signature:

  Accord mutuelle prevoyance Accord mutuelle prevoyance

 

21 mars: l'accord est signé par l'ensemble des organisations syndicales à l'exception de la CFTC. Le cas de la CGT est paradoxal puisque la CGT ex-RAC signe l'accord alors que la CGT ex-Anpe indique son intention de faire valoir son droit d'opposition. 

 

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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 19:40

vitale-copie-1.pngLes retraité-e-s pourront-ils bénéficier de la nouvelle mutuelle de Pôle emploi ?

Et à quel prix ?

  

La négociation pour la future mutuelle de Pôle emploi continue. Dans sa deuxième version, le projet aborde la question des retraités de Pôle emploi:

 

"Les anciens agents de Pôle emploi, précédemment affiliés au présent régime, conservent s’ils le souhaitent, après leur départ définitif,  le bénéfice de leurs garanties de frais de soins de santé et de prévoyance pendant une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail appréciée en mois entiers dans la limite de neuf mois. Le maintien des garanties est financé conjointement par Pôle emploi et l’ancien agent dans les mêmes proportions qu’antérieurement et dans les conditions applicables aux agents en activité.

Article 1.1       Retraités.

 

Les agents retraités dont la liquidation de la retraite est intervenue avant la date de mise en place de ces garanties, ainsi que les agents partant à la retraite après cette date, peuvent demander à bénéficier de la garantie liée au remboursement des frais de soins de santé pour les premiers, avant le 31 mars 2012 et, pour les autres, dans le mois précédant leur départ à la retraite.

Les cotisations relatives à cette garantie sont intégralement à leur charge.

Un tarif spécifique sera négocié à cet effet lors du dialogue compétitif dans le cadre de l’appel d’offre européen."

 

Le texte intégral: Accord mutuelle prevoyance V2 Accord mutuelle prevoyance V2 .

 

 

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12 février 2011 6 12 /02 /février /2011 01:34

Une mutuelle unique pour les agents publics et les agents privés de Pôle emploi au 1er janvier 2012

57137831 p

  

Vendredi ont débuté les négociations "mutuelle / prévoyance" qui doivent aboutir à une mutuelle unique pour tous les agents de Pôle emploi. Un appel d'offres sera lancé, après négociation du cahier des charges. Quelques paramètres sont d'ores et déjà connus:

 

Le dispositif  repose sur la  solidarité intergénérationnelle et familiale entre les affiliés, dans le respect des principes de transparence et de non discrimination. Il comprend une combinaison de garanties de protection sociale complémentaire incluant  les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité, dénommés frais de soins de santé, ainsi que les risques d’incapacité de travail, tout ou partie des risques d’invalidité et ceux  liés au décès. Il inclut par ailleurs, à titre facultatif, une garantie dépendance.

 

Ce dispositif repose également sur la solidarité entre les bien et les moins bien portants. Ainsi, la tarification concernant la couverture des frais de soins de santé et de prévoyance ne peut pas être établie sur la base d’un questionnaire médical préalable ni en fonction de l’état de santé de l’adhérent, ni de son âge. Par ailleurs, il n’y a aucun délai de carence au moment de l’affiliation à ces garanties.

 

[ ... ]

 

La cotisation individuelle correspond à un forfait fixé annuellement, dont la prise en charge est assurée par l’agent à hauteur d’un pourcentage de son salaire brut qui sera déterminé en fonction des coûts arrêtés à l’issue du dialogue compétitif réalisé dans le cadre de l’appel d’offre. Toutefois, aucun agent  ne doit cotiser au-delà de 60 % de ce forfait, Pôle emploi participant donc à hauteur de 40 % de celui-ci.

Le pourcentage retenu pour la première année est ensuite réajusté au 1er janvier de chaque année et ce, pour les 12 mois de l’année civile en cours, afin que la répartition moyenne de la prise en charge globale des cotisations soit maintenue, tel que prévu, à hauteur de 75 % pour Pôle emploi et de 25 % pour les agents.

 

Voir le projet de la Direction Générale:

Accord mutuelle prevoyance V1 Accord mutuelle prevoyance V1

 

Voir le "panier de soins" proposé par les organisations syndicales: Panier de soins Panier de soins

 

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