OATT dans les régions: l'heure des choix
Dans chaque région et établissement de Pôle emploi, les syndicats représentatifs ont été invités à négocier un accord régional OATT. C’est aujourd’hui l’heure des choix : chaque organisation syndicale devra se prononcer. Mais cette procédure est moins simple qu’il n’y paraît, et de nombreux internautes nous sollicitent pour tenter d’y voir plus clair.
Il convient tout d'abord de bien distinguer deux choses : la signature (ou non) de l’accord OATT et l’avis recueilli auprès des instances représentatives du personnel (IRP), c'est-à-dire le CHSCT et le CE. Cette distinction est essentielle à comprendre, car une même organisation syndicale peut très bien voter contre, par exemple au CHSCT (au regard des conditions de travail), et apporter malgré tout sa signature à l’accord régional qu’elle estime meilleur que l’accord national.
Au niveau des signatures, c’est déjà pas simple …
L’accord doit recevoir la signature de une ou plusieurs OS représentant au total plus de 30% des voix aux dernières élections professionnelles. Dans ce cas, les OS non signataires peuvent faire valoir leur « droit d’opposition », qui devient efficace si les voix recueillies représentent plus de 50% du personnel. Si l’accord régional n’est pas signé, c’est l’accord national OATT qui s’applique.
Au niveau des recueils d’avis dans les IRP, ça se complique encore …
En effet, en plus de la consultation sur le projet d’accord régional, le Code du Travail impose à tout employeur de consulter les IRP sur la mise en place d’horaires individualisés. C’est pourquoi dans la plupart des régions ont eu lieu 2 ou 3 votes au CHSCT et 2 ou 3 votes au CE. Le premier vote porte sur le projet d’accord (la totalité des articles). Le second vote porte sur la mise en place d’horaires individualisés tels que prévus dans l’accord régional. Le troisième vote porte la mise en place d’horaires variables individualisés tels que prévus dans l’accord national (dans le cas où l’accord régional n’est pas adopté). L’avis du CHSCT est consultatif, tandis que l’avis du CE est ‘‘bloquant’’ sur la question de la variabilité des horaires. On dit que le CE a un « droit de veto » sur cette question particulière.
C’est ce qui s’est passé vendredi en Ile de France : le CE a adopté un avis négatif sur la variabilité des horaires, y compris sur l’accord national. En toute logique, tous les sites Pôle emploi de la région IDF (en dehors de la DG qui est un établissement propre) devraient passer en horaire fixe à partir du 1er février, avec fermeture au public le midi. On imagine que devant un tel bouleversement de l’organisation du travail et du service aux usagers, la Direction sera contrainte de ré-ouvrir une nouvelle séance de négociation.