Protestations contre la radiation des chômeurs sans papiers
16.09.2008
…
Par La fusion assedic-anpe pour les nuls
Les chômeurs tenus d'accepter une « offre raisonnable d'emploi » dès le 1er octobre
Le Conseil supérieur de l'emploi examine aujourd'hui le décret relatif aux droits et aux devoirs des chômeurs. La CFDT dénonce la volonté du gouvernement de radier les demandeurs d'emploi étrangers sans papiers qui ont cotisé à l'Unedic.
Un article de Derek PERROTTE dans Les Echos du 16 septembre 2008
Le couperet se rapproche : les nouveaux devoirs des chômeurs entreront en vigueur dès le 1er octobre. C'est ce qui ressort du décret d'application « relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi », qui sera au coeur de la réunion, aujourd'hui, du Conseil supérieur de l'emploi. Ce décret prévoit que les nouvelles règles s'appliquent à partir du « premier jour du mois suivant sa parution » au « Journal officiel ». Or, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat en charge de l'Emploi, souhaite une parution « avant fin septembre », indique son entourage. Dès le mois prochain, un chômeur refusant deux « offres raisonnables d'emploi » (ORE) sera donc radié des listes et privé d'allocations, pendant deux mois, contre quinze jours actuellement, comme prévu par la loi adoptée mi-juillet. Après trois mois d'inactivité, il sera tenu d'accepter un emploi - même en CDD ou en intérim - payé au moins 95 % de son salaire antérieur. Au bout de six mois, ce taux descend à 85 % et il devra accepter un emploi à moins de 30 kilomètres de chez lui ou à moins d'une heure, aller-retour, de transport. Passé un an, un emploi sera « raisonnable » s'il est rémunéré au niveau du revenu de remplacement perçu de l'assurance-chômage ou de l'Etat. Le décret stipule en outre que la radiation sera « appliquée en cas de refus d'élaborer ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ». Un projet qui devra être élaboré « au plus tard quinze jours après l'inscription » au chômage, puis « actualisé tous les trois mois ». Et qui servira à calibrer l'ORE. « Le gouvernement impose sa vision », s'insurge la CGT, pour qui les demandeurs vont « voir évoluer leur recherche vers des emplois dévalorisés ».
Réduction des voies de recours
La CFDT est aussi vent debout contre un article du décret qui impose le contrôle systématique de l'identité des chômeurs étrangers et leur radiation des listes s'ils sont sans papiers. « Le bureau de l'Unedic a déjà refusé l'an dernier de priver de leurs droits à indemnisation les salariés étrangers en situation irrégulière mais qui ont cotisé. Le gouvernement tente de repasser en force », s'insurge Annie Thomas (CFDT). Les syndicats dénoncent enfin la réduction des voies de recours prévues en cas de contestation par un salarié de sa sanction. Ils jugent que la commission instituée présente un « caractère trop administratif » et exclut les partenaires sociaux de la boucle. Ils souhaitent que les recours soient examinés par les « instituts paritaires régionaux » qui seront créés dans le cadre de la fusion ANPE-Assedic.
DEREK PERROTTE
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Ben alors, l'équipe de "la fusion pour les nuls" !<br />
Je suis très étonné que vous diffusiez une information qui date du 16 septembre seulement aujourd'hui.<br />
Surtout que l'information est OBSOLETE.<br />
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L'info VRAIMENT intéressante c'est le NON EVENEMENT d'hier.<br />
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En effet, le gouvernement n'a pas sorti le décret d'application de cette loi inique.<br />
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La loi ne s'applique donc pas à compter du 1er octobre, comme le gouvernement l'avait laissé fuité dans la presse.<br />
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Question : POURQUOI ?<br />
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Y-aurait-il un lien avec la diffusion des chiffres du chômage d'aout ?<br />
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Le gouvernement se serait-il pas en train de repousser la parution du decret, car il sent que ce n'est pas le moment d'agiter les théories : Chomeur=fraudeur ?<br />
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Merci à l'équipe de la fusion pour les nuls, continuez, on a besoin de vous.
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Ben alors, cher Libefraga, où as-tu vu que notre article n'était diffusé qu'hier, alors qu'il date du 16 septembre, le cachet de la poste faisant foi ?<br />
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Ceci dit, ton info sur la non-parution du décret est intéressante. Ainsi que ton hypothèse sur les raisons du gouvernement.<br />
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A bientôt sur le net.<br />
Noèle<br />
<br />
<br />
E
emerglurps
17/09/2008 08:30
Où l'on commence à se rendre compte que l'on va droit vers un système liberticide et fachisant...
Les chômeurs tenus d'accepter une « offre raisonnable d'emploi » dès le 1er octobre
Dès le mois prochain, un chômeur refusant deux « offres raisonnables d'emploi » (ORE) sera donc radié des listes et privé d'allocations, pendant deux mois, contre quinze jours actuellement, comme prévu par la loi adoptée mi-juillet. Après trois mois d'inactivité, il sera tenu d'accepter un emploi - même en CDD ou en intérim - payé au moins 95 % de son salaire antérieur. Au bout de six mois, ce taux descend à 85 % et il devra accepter un emploi à moins de 30 kilomètres de chez lui ou à moins d'une heure, aller-retour, de transport. Passé un an, un emploi sera « raisonnable » s'il est rémunéré au niveau du revenu de remplacement perçu de l'assurance-chômage ou de l'Etat.
La CFDT est aussi vent debout contre un article du décret qui impose le contrôle systématique de l'identité des chômeurs étrangers et leur radiation des listes s'ils sont sans papiers. « Le bureau de l'Unedic a déjà refusé l'an dernier de priver de leurs droits à indemnisation les salariés étrangers en situation irrégulière mais qui ont cotisé. Le gouvernement tente de repasser en force », s'insurge Annie Thomas (CFDT).
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