Les opérateurs privés de placement (OPP) en question.

N^° 251

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2013 (n° 235),

Le recours aux opérateurs privés de placement (OPP), qui représente une part supérieure à 10 % des dépenses d’intervention de Pôle emploi, demeure une question ouverte. En effet, l’enquête menée par M. Christian Eckert en 2011, en sa qualité de Rapporteur spécial, a montré que les OPP obtenaient des résultats inférieurs en termes de placement et supérieurs en termes de coûts. Or, ce recours a un coût élevé évalué à près 100 millions d’euros, soit 10 % des crédits d’intervention de Pôle Emploi pour 52 000 demandeurs d’emploi suivis par les OPP en 2010.

Certes, l’enquête démontrait que les bénéficiaires éprouvaient un sentiment d’accompagnement plus personnalisé par les OPP que celui mis en œuvre par les conseillers de Pôle Emploi. Pourtant, l’investissement des OPP en direction des entreprises est resté limité. En outre, selon le rapport spécial établi par M. Christian Eckert, Pôle Emploi et les OPP obtiennent des résultats très proches en termes de taux d’emploi pour les demandeurs d’emploi en accompagnement renforcé : taux d’emploi de 52 % à 13 mois pour Pole Emploi et 49 % pour les OPP mais Pôle Emploi obtient de meilleurs résultats quant au taux d’insertion dans l’emploi durable (CDI, contrats de 6 mois et plus). Pour les licenciés économiques, Pôle Emploi obtient des résultats supérieurs : taux d’emploi de 57 % à 13 mois contre 45 % pour les OPP.

Dans ce cadre, les OPP ont surtout permis à Pôle Emploi d’alléger la charge des conseillers pendant la durée des marchés. Comme l’a rappelé M. Christian Eckert en 2011, « il s’agit donc d’une sous-traitance de capacité et non d’une sous-traitance de spécialité comme cela avait été initialement présenté ». Le Rapporteur spécial rappelle ainsi que l’augmentation des moyens en personnels de Pôle emploi ne doit pas éclipser la question d’un recours ciblé aux OPP, pour une sous-traitance de spécialité, ce qui implique une nouvelle approche stratégique. Cela suppose néanmoins de réfléchir globalement au fonctionnement en capacité de Pôle emploi au regard des aléas de la conjoncture économique.