Rapport Malgorn: présentation et plan

Rapport du groupe de travail

sur l’insertion territoriale de Pôle emploi

La loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi organise la fusion entre l’ANPE et l’Unedic, avec pour objectif de créer un organisme unique, « Pôle emploi », chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter la recherche d’emploi.

Les deux organismes qui ont fusionné le 19 décembre 2008 ont des statuts juridiques différents :

- L’ANPE est un établissement public chargé de mettre en contact les employeurs et les chômeurs et d’assurer le suivi de ces derniers dans leur recherche d’emploi. Elle compte environ 30 000 agents.

- L’Unedic est un organisme géré paritairement par les représentants du patronat (Medef, CGPME et UPA) et par les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC). Il fixe le montant des cotisations et de l’indemnisation chômage. Il fédère les Assedic (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), qui recouvrent ces cotisations et effectuent le paiement des indemnités. L’Unedic et les Assedic emploient environ 14 000 salariés.

L’objectif affirmé de cette fusion est non seulement de simplifier les démarches des demandeurs d’emploi, mais aussi de renforcer le suivi des chômeurs en diminuant le nombre de ceux dont doit s’occuper chaque conseiller (120 à 130 actuellement). Elle doit aussi permettre de recenser davantage et mieux les offres et de mieux connaître les besoins en termes de qualification et de formation.

La réforme est mise en œuvre sur le terrain depuis le 1^er janvier 2009, avec – outre les 100 premiers guichets uniques, un site internet (www.pole-emploi.fr) et un numéro d’appel (39 49) uniques – la mise en place d’un premier niveau d’offre de service rénovée.

Dans ce cadre, lors de la séance du 16 juin 2008, le conseil de l’instance nationale provisoire a chargé Madame MALGORN, secrétaire générale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de présider un groupe de travail sur l’insertion territoriale du nouvel opérateur issu de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC.

Ce groupe de travail s’est vu confier quatre missions :

analyser les partenariats du nouvel opérateur avec les collectivités territoriales ;
préciser l’articulation entre les services de l’Etat en région et le nouvel opérateur ;
proposer les modalités d’une territorialisation réussie des politiques de l’emploi ;
proposer les principes à retenir pour faire évoluer le réseau du nouvel opérateur.

Le présent rapport présente les conclusions de ce groupe de travail qui s’est réuni à cinq reprises.

Les membres du groupe de travail :

■ M. François-Xavier BIEUVILLE, administrateur civil - Secrétariat d’Etat à l’outre-mer ;

■ M. Jean-Marc de CACQUERAY, directeur régional du travail et de la formation professionnelle de Bretagne

■ M. Richard DIDIER, préfet de Haute-Loire ;

■ M. Alain LECANU, représentant de la CFE/CGC ;

■ M. Philippe MAITREAU, représentant de l’association des maires de France ;

■ Mme Bernadette MALGORN, secrétaire générale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, présidente du groupe de travail ;

■ Mme Catherine MARTIN, représentante du MEDEF.

■ M. Bertrand MARTINOT, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle
(qui a succédé à M. Jean GAEREMYNCK à compter du 17 septembre 2008) ;

■ Mme Marie-Laure MEYER, représentante de l’association des régions de France ;

■ M. René-Paul SAVARY, représentant de l’association des départements de France ;

Les axes de réflexion :

Les orientations retenues par le groupe de travail se sont articulées essentiellement autour de deux axes :

I. La définition de principes relatifs à l’organisation territoriale de Pôle emploi.

II. Les modalités de territorialisation des politiques de l’emploi.

Sommaire :

Section 1. L’organisation territoriale de Pôle emploi ................................................................... 4

I. L’examen de l’organisation territoriale du service public de l’emploi.................................. 5

A. L’exemple de la Bretagne.................................................................................................... 5

B. L’exemple de la Haute-Loire............................................................................................... 5

C. L’exemple de l’Outre-mer................................................................................................... 6

D. Les enseignements à retenir................................................................................................. 6

II. Les principes généraux d’organisation du nouvel opérateur................................................ 8

A. Une organisation déconcentrée qui tienne compte de la diversité des territoires et favorise des partenariats clairs avec les collectivités territoriales.......................................................................................... 8

B. Les principes permettant de définir un d’un schéma cible d’implantation territoriale.............. 11

Section 2. La territorialisation des politiques de l’emploi........................................................... 12

I. Les partenariats territoriaux.................................................................................................. 12

A. La coopération au niveau régional...................................................................................... 13

B. La coopération au niveau départemental............................................................................ 15

C. La coopération au niveau local........................................................................................... 15

II. Partenariat - co-traitance et sous-traitance......................................................................... 16

A. Les maisons de l’emploi.................................................................................................... 16

B. Les PLIE.......................................................................................................................... 17

C. La co-traitance - les réseaux spécialisés............................................................................. 18

D. La sous-traitance - le recours aux opérateurs de placement................................................ 18

III. Une rationalisation nécessaire des partenariats................................................................ 20

Conclusion..................................................................................................................................... 21

Annexes......................................................................................................................................... 23