
Budget prévisionnel 2009
de Pôle emploi
I. RECETTES
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Contribution Etat : 1 360 M€
La part Etat est assise sur le montant du PLF 2009 (Projet de Loi de Finance), soit 1,3 milliard d’euros
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Contribution Assurance Chômage : 2 904 M€
La part Assurance Chômage se base sur une contribution à hauteur de 10% des produits techniques constatés dans les derniers comptes certifiés du RAC (année n
– 2, en l’espèce 2007) soit 2,9 milliards d’€
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Autres produits 284 M€ (Conventions : 217, FSE : 30, Contrats aidés : 15 ; Divers :13, Produits des ventes : 9)
TOTAL RECETTES : 4 548 M€
II. DEPENSES
1. Interventions (section III)
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Aides directes : 447 M€ (enveloppe 2008 : 497 M€)
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Prestations sous-traitées : 393 M€ (enveloppe ANPE 2008 : 385 M€)
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Prestations co-traitées : 57 M€ (stable par rapport à l’enveloppe ANPE 2008)
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OPP (opérateurs privés de placement) : 100 M€ ( enveloppe Unedic 2008 : 88 M€)
Sous-total dépenses d’intervention : 997 M€
2. Fonctionnement et investissement (section IV)
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Personnel : 2 233 M€ (dont 18 M€ de CDD de remplacement lié au besoin de formation du référent unique)
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Fonctionnement courant: 847 M€ y compris les coûts liés à la fusion, notamment la formation et l’immobilier : adaptation des locaux existants,
schéma cible). Les conditions financières de mise à disposition des biens immobiliers de l’Assurance chômage sont intégrés (valorisation de la location du parc estimée à 60 M€)
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Informatique : 306 M€ (augmentation de 3% par rapport à 2008)
Sous-total fonctionnement 3 386 M€
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Investissements informatique : 32 M€
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Investissements autres : 133 M€ dont ceux liés à la fusion (travaux d’adaptation et schéma cible)
Sous total investissement : 165 M€
Sous total section IV (fonctionnement et investissements) : 3 551 M€
TOTAL DEPENSES : 4 548 M€
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Précisions sur les dépenses de personnel :.
Dépenses de personnel :
2 233 M€ (c’est à dire 2,2 milliards) dont 18 millions de d’euros de remplacement lié au besoin de formation du référent unique.
Les charges de personnel tiennent compte de l’effet prix et de l’effet GVT (glissement vieillesse technicité) constaté dans les deux maisons.
Pour l’ANPE, intégration du coût de la mutuelle obligatoire.
Hypothèse d'effectifs stables.