Négociations salaires/effectifs/conditions de travail à l'anpe

CFDT/ CFE-CGC/ CGT/SNAP-CFTC/ FO / SNU / SUD / UNSA
de l’ANPE

Grève le 1er décembre

Ce matin s’est tenu à la DG une réunion entre Christian CHARPY et l’ensemble des organisations syndicales nationales dans le cadre du préavis de grève nationale déposé vendredi 14 novembre 2008 pour le lundi 1er décembre 2008.

A notre plate-forme syndicale (voir préavis de grève du 14/11/08), le DG ANPE et Délégué Général de l’Instances Nationale Provisoire n’a répondu sur aucun point.
Il s’est contenté d’un listage de mesures déjà proposées, qui ne répondent en rien à la situation sociale dramatique que nous vivons, concentrée dans nos thèmes revendicatifs :

- augmentation en urgence des salaires,
- augmentation impérative des effectifs,
- amélioration immédiate des conditions de travail.

Les réponses de la Direction ont frisé la provocation :

- mutuelle d’établissement
* processus en cours
- rachat de jours du compte épargne temps
* reprise des mesures régressives de l’an dernier
- dans le cadre des accords Ressources Humaines, dits transitoires, mise à niveau :
- des indemnités kilométriques,
- des frais de nuitée,
- des tickets-restaurants (avec différences régionales)
* rien de nouveau dans aucune de ces mesures
- proposition répétée d’attribution de CICA pour ceux ayant suivi la formation Référent Unique, en excluant une grande partie du personnel

Les effectifs :
« Il y a une marge puisque les effectifs ont été maintenus alors que le chômage a baissé » : Christian CHARPY.
* sans commentaire
- Prolongation d’un an de tous les personnels en CDD sur des postes pérennes, à compter du 1er décembre 2008 (renouvelés en CDD public), ne sont pas concernés les CDD remplaçant les congés maladie, les départs en formation, etc.
- 400 CDD pour remplacer les départs en formation
* annonce déjà faite

Les conditions de travail :

- Dans le référentiel immobilier définitif : passage de 20 m2 à 27 m2 en moyenne
- Un PO au sens physique du terme et un plan de travail par agent
- Concernant les risques psychosociaux, un questionnaire sera envoyé à l’ensemble des agents

Les PST :

« J’ai entendu les critiques » : Christian CHARPY
- Les conditions de travail seront modifiées :
        Pas de cagibi,
        Pas de casque interchangeable
* à vérifier …
- Retard de la mise en place au 1er décembre :
Deuxième vague au 5 janvier 2009
- Chaque agent se déplaçant vers un guichet unique devra être remboursé de ses frais
* rappel de la règle existante

Les managers :

    Dans l’attente de la mise en place des sites mixtes : transfert sans positionnement ni acte de candidature (directeurs d’agence, AEP, etc.…)
    600 postes seront publiés en deux vagues, fin janvier, fin février
400 directeurs territoriaux
100 directeurs territoriaux délégués
100 chefs de service direction générale ou directions régionales

Ces réponses sont une véritable provocation qui démontrent le mépris du DG à l’égard du personnel et de ses représentants

Organisons partout des assemblées générales, des réunions

Une seule riposte s’impose : une grève exceptionnelle le 1er décembre !

Sans ce mouvement exceptionnel, aucune avancée ne sera possible !

Noisy le Grand, le 17 novembre 2008

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Noisy-le-Grand, le 17 novembre 2008

Relevé de conclusions de la réunion multilatérale du 17 novembre 2008

(position de la Direction Générale)

Après avoir rappelé son engagement pris le 7 novembre dernier de tenir la réunion multilatérale de ce jour et avoir pris connaissance du préavis de grève déposé par les organisations syndicales de l’ANPE, Christian Charpy a annoncé les mesures suivantes concernant la rémunération, les effectifs et les conditions de travail.
Il a indiqué que certaines de ces mesures seront proposées dans le cadre des négociations à intervenir avant la fin de l’année sur l’accord portant les règles de gestion transitoires de ressources humaines.

I- Concernant la rémunération :

Points hors accord de gestion des ressources humaines transitoires

- Confirmation de la mise en place dès le 1er janvier 2009 de la mutuelle d’établissement obligatoire de remboursement des frais de soins de santé et de prévoyance longue, avec une participation de l’établissement.

- Ouverture de la possibilité de rachat de la moitié au plus des jours épargnés sur un CET au 31 décembre 2007 et non utilisés depuis, avec versement d’une indemnité aux agents qui en auront fait la demande avant le 31 décembre 2008, à hauteur de 4 jours par an au maximum, jusqu’à épuisement du nombre demandé de jours à racheter. Les taux forfaitaires par jour sont :

pour les agents de niveau I bis : 65 euros par jour

pour les agents de niveau I à II : 80 euros par jour

pour les agents de niveau III et plus : 125 euros par jour.

Points proposés dans la négociation de l’accord de gestion des ressources humaines transitoires

- Harmonisation des frais de déplacement et de repas des agents de droit public avec ceux des agents de l’Assurance-Chômage selon les principes suivants :

harmonisation des indemnités kilométriques sur le barème fiscal plus favorable, utilisé à l’Assurance Chômage,

alignement du mode de remboursement des frais de repas en mission, région par région, sur celui de l’Assurance Chômage, plus favorable, et prise en charge directe des frais d’hébergement par extension des accords existants à l’Assurance Chômage avec les centrales hôtelières,

- Alignement de la valeur faciale des titres de restauration, région par région, sur le montant le plus élevé de la région.

- Reconnaissance de l’effort de développement des compétences consenti par les conseillers et les conseillers référents suite à la formation référent unique, par un CICA, dont le montant sera à négocier dans le cadre des règles relatives aux CICA.

Il a indiqué par ailleurs être conscient des disparités salariales entre les agents de deux institutions actuelles et que la question de la réduction des disparités trouvera une réponse dans le cadre des discussions relatives à la future convention collective de Pôle emploi.

II- Concernant les effectifs

Un volant temporaire de 400 emplois supplémentaires sera inscrit au budget 2009 pour compenser l’absence des agents partis en formation, notamment en formation référent unique, afin de garantir un taux de charge constant.

Par ailleurs, les agents en CDD dont les contrats arrivent à échéance au 31 décembre 2008, affectés sur des emplois budgétaires ou sur des dispositifs conventionnels verront leur contrat renouvelé pour une durée d‘une année. Ce renouvellement se fera avant le 15 décembre 2008. Leur situation sera ensuite examinée au cours des négociations prévues dans l’accord préalable.

L’équivalent de 665 ETP en mois temporaires alloués actuellement au réseau sera transformé en ressources sous forme de CDD de droit privé.

Les moyens humains dont dispose l’Agence ont été revus à la hausse lors de la mise en place du SMP. Ces moyens ont été calculés pour permettre la prise en charge d’un nombre de demandeurs d’emploi à l’époque plus élevé que celui comptabilisé actuellement. Les agents de l’Assurance chômage qui seront formés au métier du placement viendront renforcer les équipes actuelles afin de faire face à une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi et contribueront ainsi à faire baisser la taille des portefeuilles des conseillers.

III- Concernant les conditions de travail

Chaque agent disposera à terme, au sein des espaces de travail, de son propre plan de travail fixe comprenant un ordinateur. Le nombre de m² en agence par collaborateur passera des 20 m² actuels à l’ANPE à une norme moyenne de 27 m².

Le futur référentiel immobilier qui sera soumis à concertation dans le courant du 1er trimestre 2009, veillera particulièrement à l’organisation des espaces selon des conditions d’ambiance thermique, sonore et de luminosité apportant un confort de travail aux agents et préservant la confidentialité des entretiens. Des moyens financiers seront dégagés au cours des exercices 2009 et 2010 pour rénover les sites d’accueil.

Un plan de prévention des risques psychosociaux sera présenté prochainement au CNHSCT. Une enquête, par voie de questionnaires et avec l’appui d’un cabinet extérieur, sera par ailleurs menée auprès des agents sur les questions liées à ces risques, au stress au travail et aux conditions de travail. Les résultats de cette enquête seront présentés aux organisations syndicales représentatives de Pôle emploi.

Le début du déploiement des plates-formes de services téléphoniques est reporté au 1er décembre 2008 pour la première vague, la seconde étant prévue au 5 janvier. Les agents seront dotés de matériel permettant l’utilisation des casques dans des conditions d’hygiène et de sécurité optimales et dans un espace dédié et adapté en termes de conditions de travail. Une instruction en ce sens sera donnée aux DR.

Enfin, consigne sera également donnée aux DR pour veiller à la stricte application de l’instruction relative aux déplacements dans le cadre des guichets uniques.

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CFDT / CFE-CGC / CGT / SNAP-CFTC / FO / SNU / SUD / UNSA
de l’ANPE

Préavis de grève

Monsieur le directeur général de l’ANPE,

Le contexte actuel catastrophique sur le plan économique risque fort d’avoir des conséquences sur la pérennité financière de Pôle Emploi et donc sur la garantie de l’emploi.
Nous vous demandons de donner une garantie écrite sur cette question dans le temps.

Les collègues sont d’ores et déjà au-delà du supportable en terme d’intensification des rythmes et des charges de travail. Il faut impérativement augmenter les effectifs.

Vos réponses pourraient peut-être également permettre de lever les inquiétudes fortes sur le devenir des missions de service public qui sont délivrées aujourd’hui par l’ANPE.

Dans le même temps, toute une série d’interrogations se pose sur le plan opérationnel et demande de votre part des confirmations écrites. Légitimement les collègues sont angoissés sur leur quotidien. Les messages abscons ou tronqués ou même se contredisant ne cessent de parvenir aux agents. La fusion en cours est déjà un événement suffisamment bouleversant en lui-même pour ne pas en rajouter en accélérant le rythme de mise en œuvre de celle-ci..

En conséquence, les signataires de ce courrier vous demandent de cesser toute expérimentation qui n’aurait pas été étudiée au CCPN quels qu’en soient les sujets.

Nous vous demandons donc un moratoire sur l’application du 3949, comme vous l’ont déjà demandé unanimement les sept organisations syndicales présentes au CNHSCT.

Nous vous demandons de stopper la mise en place des sites intégrés et d’arrêter le processus de mixité des équipes.

Nous exigeons que vous preniez en considération les difficultés financières rencontrées par les agents de l’ANPE dues aux trop basses rémunérations. Il est en votre pouvoir d’intervenir sur ce point aussi auprès des tutelles. Les revendications salariales ont un caractère d’urgence, les salarié(e)s attendent et exigent des réponses immédiates.

En l’absence de réponses immédiates et satisfaisantes, la voix des collègues va se faire entendre.

C'est pourquoi les organisations syndicales soussignées déposent un préavis de grève nationale pour le lundi 1er décembre 2008.

Paris, le 14 novembre 2008