Ouverture 35 heures

Paris, le 7 mai 2009

                        Mmes et MM. les Directeurs régionaux

Objet : horaires d’ouverture des sites de Pôle emploi recevant du public


Certains d’entre vous sont confrontés à des difficultés pour fixer uniformément à 35 heures la durée hebdomadaire d’ouverture au public des sites de leur région conformément aux orientations que j’ai fixées. Ces difficultés résultent notamment de l’existence d’accords locaux articulant les horaires d’ouverture et le temps de travail des personnels.
Il convient de considérer différemment la question de l’horaire d’ouverture des sites au public et celle des horaires variables individualisés.

Concernant l’horaire d’ouverture des sites au public :
Il appartient à l’employeur, dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique, de fixer les mesures générales d’organisation, et parmi elles les horaires d’ouverture des sites mixtes, qui participent du fonctionnement du service public de l’emploi.
Les accords en vigueur conclus au sein de certaines ex-Assédics prévoyant 30 heures d’ouverture au public visaient des sites qui ont disparu ; cette disparition rend caduques les dispositions en cause.
La décision unilatérale de l’employeur fixant les horaires d’ouverture est prise après une information/consultation préalable du comité d’entreprise transitoire, cette matière relevant directement de son champ de compétence.

Concernant les horaires variables individualisés :
Il s’agit là de dispositions à caractère individuel qui ne visent pas des structures en tant que telles mais qui profitent directement aux salariés. Il conviendra de chercher à concilier, dans toute la mesure du possible, les dispositions des accords fixant les modalités d’horaires variables des agents, quel que soit leur statut d’origine, avec les horaires d’ouverture.
Lorsque cette conciliation n’apparaît pas possible, une négociation de révision de ces accords au niveau local devra être engagée, en vue de rendre compatibles les modalités d’horaires variables avec les nouveaux horaires d’ouverture, sans bien sûr modifier la durée du travail. Une modalité d’aménagement peut notamment consister à étendre la période de constitution des crédits d’heures de la semaine à une période plus longue, afin de rendre possible le maintien des plages actuellement pratiquées dans certains sites avec l’ouverture hebdomadaire sur 35 heures. Cette négociation pourra être lancée immédiatement, afin d’aboutir à un accord au moment de l’ouverture de chaque site mixte concerné.

La démarche globale doit être explicitée préalablement au démarrage du processus de consultation auprès des délégués syndicaux dans le cadre d’une réunion spécifique.

                            Christian CHARPY