Fusion anpe-assédic: le décret d'application est paru au JO
02.10.2008
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Par La fusion assedic-anpe pour les nuls
Fusion ANPE-Assedic: parution au JO du principal décret d'application (Dépèche AFP du 1er octobre 2008)
La mise en place du nouvel organisme qui fusionnera l'ANPE et les Assedic a franchi "une nouvelle étape" avec la parution au Journal officiel du principal décret d'application de la loi du 13 février, a souligné mercredi Christine Lagarde dans un communiqué.
Ce décret, daté du 29 septembre, précise notamment les règles applicables au Conseil national de l'emploi, instance nationale de coordination des politiques de l'emploi, et à ses déclinaisons régionales, les Conseils régionaux de l'emploi.
Il précise également les compétences du directeur général et du conseil d'administration du nouvel opérateur, ainsi que les règles de fonctionnement.
"La publication de ce décret d'application permet de tenir le calendrier initialement prévu, en vue d'une création effective de l'opérateur pour le 1er janvier 2009", selon un communiqué commun de la ministre de l'Emploi Christine Lagarde et de son secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.
Ils mettent en avant la progression du chantier de la création de ce nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-Assedic, une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy.
"La construction de sa nouvelle offre de service est en cours de discussion, incluant l'entretien d'inscription unique et simplifié, les aides harmonisées et rénovées, le référent unique... Des expérimentations sur les aides à la mobilité géographique permettront, avant la fin de l'année, d'anticiper sur la mise en place de la nouvelle offre de service en 2009", détaille leur communiqué.
Quant au déploiement des guichets uniques regroupant des personnels de l'ANPE et des Assedic, les deux ministres rappellent l'"objectif de 100 sites mixtes sur le territoire pour la fin de l'année, contre une cinquantaine qui existaient à la fin du premier semestre".
Le nouveau "service public de l'emploi" aura pour mission l'accueil, l'orientation, la formation, l'insertion, mais aussi le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés.
Version intégrale du décret 2008-1010 du 29/09/08: link
Fusion ANPE-Assedic: parution au JO du principal décret d'application
"La publication de ce décret d'application permet de tenir le calendrier initialement prévu, en vue d'une création effective de l'opérateur pour le 1er janvier 2009", selon un communiqué commun de la ministre de l'Emploi Christine Lagarde et de son secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.
Ils mettent en avant la progression du chantier de la création de ce nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-Assedic, une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy.
Quant au déploiement des guichets uniques regroupant des personnels de l'ANPE et des Assedic, les deux ministres rappellent l'"objectif de 100 sites mixtes sur le territoire pour la fin de l'année, contre une cinquantaine qui existaient à la fin du premier semestre".
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