Calendrier bousculé: le transfert du personnel est avancé au 19 décembre

15.12.2008 …

Par La fusion assedic-anpe pour les nuls

Le transfert du personnel assédic et anpe vers Pôle emploi est avancé au 19/12

Un rebondissement de dernière minute vient de bousculer le calendrier prévu pour la mise en place de Pôle emploi.

Initialement devaient se tenir deux Conseils d'Admnistration successifs le 15 et le 19 décembre. Le CA du 15 devait acter la création de Pôle emploi et proposer Christan Charpy comme DG, lequel devait être nommé au conseil des ministres de mercredi. Puis le CA du 19 devait donner à Pôle emploi les moyens de fonctionner, notamment par le vote d'un budget et de la chaîne de délégations. Enfin une délibération du CA devait acter le transfert du personnel et la fusion effective au 1er janvier 2009.

Mais patatras ! Le recours en justice de la CGT et d'un certain nombre de Comités d'Entreprise viennent bousculer ce bel ordonnancement. Durant le WE, le gouvernement a décidé de reculer la date du CA au 19 décembre. De son côté le TGI, saisi en référé, a statué que la procédure de concertation était conforme, sous réserve que le processus puisse aller jusqu'à son terme avant la tenue du CA (décalé au 19 décembre). En tout état de cause, la loi du 13 février 2008 donne mandat au ministère pour convoquer le premier CA. Cette prérogative de puissance publique a conduit le juge des référés à se déclarer incompétent pour différerer la tenue du CA. Il indique par contre que le transfert du personnel suit la création de Pôle emploi.

J - 4 avant la fusion

De cet imbroglio juridique il ressort finalement qu'il n'y aura qu'un seul CA le 19 décembre. Celui-ci décidera de tout: la création juridique de Pôle emploi, le vote du budget, la désignation des dirigeants (DG adjoints et Directeurs Régionaux), et surtout le transfert du personnel, prévu initialement au 1er janvier . Si le déploiement de l'offre de service n'est pas affecté par cette décision, il n'en est pas de même des actes administratifs concernant le personnel, à commencer par la feuille de paie qui devrait être règlée par l'ANPE ou l'UNEDIC jusqu'au 18/12, puis par le nouvel employeur Pôle emploi du 19 au 31 décembre. (Heureusement les feuilles de paie sont déja lancées, et il ne devrait pas y avoir de rupture de paiement).

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Ex agent ANPE

21/12/2008 18:38

Bonsoir, Je trouve déconcertant que la ligne managériale à l'ex ANPE soit compplètement absente dans cette mobilisation (grèves, débats...)

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paule emick

18/12/2008 23:17

nos structure seront fermés le 1er janvoer (normal!) puis le 2 janvier et nous ferions grève le 5??? Peut-on avoir à la bouche le services au public ou aux clients et les faire lanterner, eux? ca me plait pas beaucoup cette affaire mais pour frapper juste il faut frapper fort (en nombre, hiérarchie comprise), alors...

renard hilare

18/12/2008 17:17

non non non lahad il faut une loi pour que dans le cadre de popol emploi les salaries meme conservant leur statut cotisent au chomdu loi qui va evidemment passer mais tant que........ nib de nib c'est en droit l'etablissement public qui determine le regime.... au fait le conseil d'etat vient de rejeter la demande des syndicats le Conseiller n'avait pas 65 ans et devait encore faire carriere peut etre ?,??

maximus pat

18/12/2008 07:56

Selon le SNU une intersyndicale s'est réunie le 17/12 pour rediscuter de la date de la grève afin qu'elle soit le 05/01, suite aux nombreuses réactions du pers. ANPE.... Serions nous enfin un peu écouté ????

Catherine

18/12/2008 02:40

Chers collègues, Nous venons d'obtenir un soutien de poids : celui du Parti Socialiste qui a fait un communiqué de presse en date du 17/12/08 pour demander le retrait de la loi de fusion : http://presse.parti-socialiste.fr/2008/12/17/fusion-anpe-unedic-precipitation-confusion-et-regression/#more-1870 Il était temps qu'ils s'en mêlent, cela peut nous encourager.