Naissance d’Organismes Génétiquement Modifiés pour la représentation du personnel
Des internautes attentifs (et exigeants) nous ont reproché de ne pas avoir écrit d’article sur un sujet important : la mise en place des nouvelles IRP (Institutions Représentatives du Personnel) de Pôle emploi.
C’est vrai : l’accord RH transitoire, avec sa prime de 500 euros, a éclipsé l’accord sur les IRP transitoires. C’est un sujet important, mais complexe, difficile à traiter entre deux réveillons. Nous y reviendrons bien entendu en janvier.
Pour résumer en 5 points :
La disparition des Assédic et de l’Anpe a entraîné la disparition de leurs instances respectives, notamment les Comités d’Entreprise et les CCPR.
Sur les décombres de ces instances, la DG a construit de nouvelles IRP qui ont la forme des institutions de droit privé : Comités d’Etablissements, Délégués du Personnel, CHSCT et Délégués syndicaux.
Au niveau de la représentation syndicale, ces IRP ont un contenu "hybride" : mélange à part égales de représentants ex-anpe et ex-assédic.
Ces IRP sont « transitoires », en attendant les élections professionnelles de mai 2009 qui vont mesurer la représentativité réelle de chaque syndicat dans Pôle emploi.
Le droit syndical anpe est remplacé par un nouveau droit calqué sur celui de la Convention Collective de l’assurance chômage.
Pour celles et ceux qui voudraient approfondir le sujet entre deux coupes de champagne, et découvrir le texte intégral, cliquez ICI link
NB : Cet accord « IRP transitoire » a été signé par quatre organisations syndicales : CFDT, CFTC, CGC, UNSA.
En cette fin d’année 2008, le front syndical de Pôle emploi apparaît donc scindé durablement en deux blocs: :
D’un côté les syndicats "modérés" CFDT, CFTC, CGC et UNSA, qui ont signé l’accord RH transitoire ainsi que l’accord IRP transitoire, et qui n’appellent pas à la grève du 5 janvier.
D’un autre côté un front syndical "contestataire" regroupant FSU, CGT, FO, SUD et SNAP, qui n’ont signé ni l’accord RH ni l’accord IRP(SUD et SNAP ne participent pas à la négociation), et qui appellent ensemble à la grève du 5 janvier.
@Nico lasse<br />
Beaucoup d'humour dans votre comm', bravo ! :-D<br />
Et si on lit attentivement le document, il y aura même quelques représentants supplémentaires côté RAC: ceux du GARP qui n'ont pas d'équivalents côté ANPE...
Juste une question qui me traverse l'esprit est ce que cela voudrait dire qu'un agent assedic vaut deux agents anpe?<br />
Si j'ai bien compris les OS RAC auront autant de représentants du personnel que les OS anpe qui representent environ le double de salariés.<br />
Il faut peut etre y voir une parité équilibrée à l'images des masses salariales des deux ex organismes
3 DS au lieu de 2, plus de droit, plus d'heures de délèg pour fonstionner et pour tous (ex anpe et assedic !!<br />
Je m'y retrouve en tant que DS supp. J'ai même maintenant les heures du DS principal soit une centaine d'heures.
Qu'est ce à dire? tout le monde parle à mot couvert de ce fameux décret, des syndicats qui nous auraient vendus, mais concretement, pour faire écho à fifi, peut-on avoir des infos plus précises? qu'est ce qu on va perdre? a quelle date ce decret va sortir???
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Bonjour à toutes et à tous<br />
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Pour répondre plus concrètement à Alla Rachid,nous pensons que tu évoques deux choses distinctes: d'une part le décret qui va modifier le statut de 2003. Tu trouveras le projet dans notre dernier<br />
article. C'est un décret, il est donc non négociable, les syndicats sont simplement informés, et le CCPN devait donner un avis, mais le CCPN a été dissout le 19 décembre en même temps que l'anpe.<br />
Le deuxième aspect que tu évoques est la polémique "Des syndicats nous auraient vendus". Il s'agit là non pas du décret mais de l'accord transitoire RH, celui qui institue la prime de 500 euros<br />
mais aussi le recrutement des conseillers à l'indice 170. Nous avions nous même évoqué cette controverse dans l'article "Chèque cadeau de 500 euros au pied du sapin". Mais nous ne sommes pas un<br />
site syndical, et notre ligne de conduite est de laisser chaque lecteur se faire sa propre opinion.<br />
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Noèle et Paco<br />
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Naissance d’Organismes Génétiquement Modifiés pour la représentation du personnel
Pour résumer en 5 points :
Au niveau de la représentation syndicale, ces IRP ont un contenu "hybride" : mélange à part égales de représentants ex-anpe et ex-assédic. 
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