C'était la dernière séance.

Grand spectacle de l'assurance chômage:

C'était la dernière séance

De Joëlle GARRUS et Elahe MEREL (AFP)  25 mars 2011

Syndicats et patronat étaient réunis vendredi pour une ultime séance de négociations sur l'assurance chômage qui s'annonçait longue et laborieuse tant les divergences restent vives sur une baisse conditionnelle des cotisations réclamée par le patronat.

Cette quatrième journée de négociation au siège du Medef réunit les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), chargés d'élaborer de nouvelles règles d'indemnisations des chômeurs pour les deux années à venir.

Certains principes acquis en 2009, comme celui de "un jour cotisé, un jour indemnisé", devraient être maintenus.

A l'ouverture, "le patronat a proposé de passer en fin de journée au point crucial d'une baisse des cotisations", a affirmé à la presse le négociateur en chef de la CGT, Maurad Rabhi.

"Pour sortir de cette situation tendue", la CGT, a-t-il dit, a suggéré que cette question litigieuse soit examinée par un groupe de travail "paritaire", après signature de la nouvelle convention.

Le Medef exige la baisse des cotisations patronales et salariales si les comptes de l'Unedic redeviennent bénéficiaires, pendant deux semestres successifs, d'au moins 500 millions d'euros par semestre. Et ce, quel que soit le niveau de la dette totale, estimée à 11 milliards à fin 2011.

La présidente du Medef Laurence Parisot s'était montrée inflexible la semaine dernière sur cette demande patronale.

Pour Patrick Bernasconi, négociateur du patronat, cette demande s'inscrit dans "une démarche dynamique d'amélioration de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d'achat des salariés".

Le principe d'une baisse des cotisations avait été inscrit dans la convention de 2009, signée, côté syndicats, par la seule CFDT. Toutefois, le déficit cumulé était à l'époque moitié moindre.

La CFE-CGC, elle, préfère résoudre tout de suite cette question sensible mais à condition qu'une baisse des cotisations soit liée à une réduction de la dette totale de l'Unedic, a rappelé Marie-Françoise Leflon. La baisse des cotisations conditionnée à celle de la dette de l'Unedic est également une revendication de la CFDT, de FO et de la CFTC.

Le patronat semble moins inflexible sur une autre de ses demandes: le recul de l'âge à partir duquel les seniors ont droit à trois ans de chômage au lieu de deux (de 50 à 52 ans), a indiqué Gabrielle Simon de la CFTC.

En revanche, il insisterait toujours pour repousser de 61 à 62 ans la possibilité de recevoir des allocations pour faire la jonction entre fin de droits et début de retraite, et mettre ainsi "en cohérence" les deux dispositifs (retraite et assurance chômage).

C'est une exigence "purement idéologique", commente Gabrielle Simon, car "la réforme des retraites ne devrait pas avoir d'impact avant 2014" c'est-à-dire le temps de cette nouvelle convention.

En revanche, le patronat propose de laisser à l'examen du groupe de travail paritaire - donc de reporter - des questions essentielles pour les syndicats, notamment les "droits rechargeables", permettant au chômeur de garder ses droits non utilisés aux indemnités s'il reprend un emploi même risqué.

Pour les syndicats cela pourrait être un marché de dupes: "Pas question de se laisser enfermer dans des groupes de travail sur les propositions communes syndicales et avoir des décisions immédiates sur les demandes patronales", s'insurge Maurad Rabhi.

Certaines propositions syndicales vont toutefois faire l'objet d'un examen dès à présent, comme la possibilité de cumuler une pension d'invalidité avec des allocations chômage et les conditions d'indemnisation du travail saisonnier.

Copyright © 2011 AFP

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17H30  Associated Press

Compromis sur la nouvelle convention d'assurance chômage

Les partenaires sociaux sont parvenus vendredi en fin d'après-midi à un accord sur la nouvelle convention Unedic qui doit régir les droits à indemnisation des chômeurs ente le 1er juin prochain et le 31 décembre 2013.

Les principaux droits actuels restent inchangés, et le patronat a accepté des concessions sur les conditions d'une baisse de cotisations, principal point de blocage. Le texte, dont l'Associated Press a obtenu une copie, améliore également les droits des travailleurs saisonniers et des personnes en invalidité.

La nouvelle convention doit entrer en vigueur le 1er juin prochain et s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2013. Les syndicats doivent réunir leurs instances dans les prochains jours pour dire officiellement s'ils signent ou pas le texte. De source syndicale, la CFDT, la CFTC et FO sont d'ores et déjà plutôt satisfaites du compromis trouvé.

Les négociations avaient été entamées le 24 janvier dernier. Longues et difficiles, elles butaient sur la volonté du patronat d'inscrire dans l'accord une baisse des cotisations sociales, c'est-à-dire une baisse de rentrées financières pour l'Assurance chômage, en cas de bénéfices des comptes de l'Unedic de 500 millions d'euros sur deux semestres consécutifs, alors que le déficit cumulé pourrait atteindre 11 milliards d'euros fin 2011.

L'accord prévoit comme condition supplémentaire que le "niveau d'endettement du régime soit égal ou inférieur à l'équivalent de 1,5 mois de contributions calculés sur la moyenne des douze derniers mois".

En outre, cette baisse ne devra pas avoir "pour effet de diminuer de plus de 0,4 point le taux global" des cotisations chaque année.

"Dans un contexte difficile, le fait de maintenir les droits des chômeurs, d'améliorer les droits pour les saisonniers et les personnes en invalidité, et d'avoir fait reculer le patronat sur la baisse des cotisations, c'est une bonne chose", a déclaré vendredi à l'Associated Press le porte-parole de la délégation CFDT Laurent Berger.

"On a un avis favorable sur cet accord qui ne remet pas en cause l'indemnisation des chômeurs et ne met pas en cause l'équilibre de l'assurance chômage", a-t-il ajouté.

La nouvelle convention conserve le droit à indemnisation pour une durée de 24 mois pour les chômeurs pouvant justifier d'au moins quatre mois de travail dans les 28 derniers mois. Les seniors de 50 ans et plus conservent une durée maximale de prise en charge de trois ans.

La convention permet aussi dans certaines conditions le cumul d'une pension d'invalidité et de l'indemnisation chômage, et supprime un "coefficient réducteur" qui baissait les droits à indemnisation des salariés saisonniers.

Par ailleurs, les partenaires sociaux mettent en place un "groupe de travail" pour plancher sur plusieurs questions non intégrées dans la nouvelle convention.

Ces discussions porteront notamment sur un sujet qui fâche: le report de deux ans de l'âge permettant aux seniors de bénéficier de trois ans d'indemnisation (50 à 52 ans) et de 61 à 62 ans pour le maintien des allocations en attendant la retraite à taux plein. L'objectif, pour le patronat, est de mettre l'assurance chômage au diapason de la réforme des retraites qui entre en vigueur le 1er juillet prochain et repousse progressivement de deux ans jusqu'en 2018 l'âge de départ à la retraite.

"Ce groupe de travail, composé des représentants des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel, se réunira toutes les six semaines dès le début du 4e trimestre 2011", précise l'annexe du projet d'accord.