La Convention Collective de Pôle emploi est ratifiée.

La convention collective de Pôle emploi (environ 48.000 salariés dont 30.000 de droit public issus de l'ANPE) pourra entrer en vigueur le 1er janvier après sa ratification par une majorité de syndicats (FO, CFDT, Unsa, CFTC, CFE-CGC), a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Le texte de 52 articles régit la rémunération, le déroulement de carrière, les conditions de travail -durée, congés-, la représentation du personnel de l'établissement public chargé d'indemniser et de conseiller les chômeurs.

Il crée les conditions pour que les anciens agents ANPE aient envie et un avantage financier à renoncer à leur statut de contractuel de droit public, régi par un décret de décembre 2003 et intègre la nouvelle convention collective d'ici fin 2011.

Alors que la CFDT s'apprêtait à signer la convention vendredi "après consultation interne", selon Philippe Berhault, la direction a affirmé à l'AFP que "c'était déjà fait pour FO, l'Unsa, la CFTC et la CFE-CGC".

Le texte n'a pas reçu en revanche l'assentiment de la CGT et du Snu (membre de la FSU), qui ont recueilli, selon des résultats encore partiels, près de 40% des voix aux premières élections du personnel organisées depuis la création de l'établissement qui s'occupe d'indemniser et d'accompagner les chômeurs.

A deux contre cinq, ces organisations ne peuvent pas bloquer le texte.

Mais elles ont déploré, notamment le Snu dans un communiqué, que la direction ait négocié "à marche forcée" un texte "squelette" c'est-à-dire incomplet afin de le faire ratifier par des syndicats en passe de perdre leur représentativité.

Pour le Snu, possible premier syndicat de l'établissement, la nouvelle convention "même si elle comporte quelques avancées ne sécurise pas le personnel", "introduit des articles dangereux (...) qui entraînent une accentuation du management par les chiffres" et "l'arbitraire pour ce qui concerne la mobilité, la promotion, le déroulement de carrière".

Pour la CFDT au contraire, il y a "plus d'avantages à signer que d'inconvénients" ce texte qui "laisse deux ans aux ex-ANPE pour voir s'ils font le grand saut", selon M. Berhault.

Pour FO, qui dispute la deuxième place avec la CGT aux élections en cours, la convention est "une première étape" et jette "les bases d'un dispositif conventionnel de qualité".

Le texte intégral de la Convention Collective Nationale de pôle emploi ---} ccn-pole-emploi-du-21-11-09