De Pôle emploi aux Urssaf: le transfert du recouvrement

L’Acoss fait les derniers réglages, avant le transfert généralisé du recouvrement des cotisations chômage de Pôle emploi aux Urssaf, début 2011. La branche recouvrement, qui a collecté 360 Mds€ de cotisations en 2009 – dont 47 Mds€ pour des tiers –, va recouvrir 40 Mds€ supplémentaires via ce nouveau partenariat. Point rassurant : les opérations pilotes menées en 2010 par les Urssaf de Paris et du Rhône (PSI n° 749) ont donné toute satisfaction, selon Pierre Ricordeau, directeur de l’Acoss, qui s’est exprimé sur le sujet le 20 octobre, en attendant une communication tripartite avec Pôle emploi et l’Unedic.

En effet, les entreprises concernées ont su déclarer leurs cotisations chômage sur le bordereau Urssaf, sans entraîner une vague d’appels, de courriels ou de visites au guichet. Il n’empêche : lors de l’INC du 7 octobre, la CGT des organismes sociaux s’est indignée de la non-reconnaissance du travail supplémentaire occasionné, réfutant ainsi l’approche de l’Acoss selon laquelle il ne s’agirait « que d’une seule ligne en plus sur un bordereau ». La charge a été prise en compte dans la convention d’objectifs et de gestion, rétorque l’employeur. La mise en conformité des fichiers informatiques est en cours, et des formations « en cascade » vont commencer.

Quid du coût du transfert ? « Il doit être rémunéré au juste prix, car l’idée n’est pas de faire de l’argent sur le dos de la branche recouvrement, même si le but est bien sûr de générer des économies pour l’Unedic in fine  », rappelle Pierre Ricordeau. La convention, qui fixera les modalités du transfert, est en cours de négociation entre l’Acoss, Pôle emploi et l’Unedic, et sera soumise prochainement aux différents CA. Actuellement, c’est plutôt la question de l’organisme payeur (Unedic ou Pôle emploi) qui poserait problème.