Décret publié au JO: L'Urssaf transmettra à Pôle emploi l'identité de toute personne recrutée.

Indicateur de performance au JO

  la cible "placement"

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Un décret publié au JO permet à Pôle emploi de suivre son activité de placement et de renforcer son « pilotage par les résultats »

AEF  1er août 2012

« En matière d'indemnisation, on a des indicateurs. Mais pour le placement, c'est plus difficile. Il est troublant qu'un opérateur essentiel pour le service public de l'emploi ne puissent pas répondre sur le taux de retour à l'emploi des personnes qu'il a suivies », expliquait Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, devant l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), début juillet 2012 . La publication au Journal officiel du 1er août 2012 du décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche  devrait permettre à l'opérateur public d'assurer le suivi de son activité de placement et ainsi de renforcer un « pilotage par les résultats », comme prévu dans son plan d'action opérationnel « Pôle emploi 2015 ».

Ce décret complète les données transmises à Pôle emploi par les Urssaf ou les caisses de mutualité sociale agricole, dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche, en y ajoutant le numéro d'inscription au répertoire de l'Insee des salariés (NIR). Désormais, donc, en plus des éléments d'identification de l'employeur, la nature et la durée du contrat de travail, la durée de la période d'essai, la date d'embauche du salarié, son sexe et sa date de naissance, les organismes de protection sociale devront transmettre à Pôle emploi, le numéro d'inscription au répertoire de l'Insee, permettant ainsi à l'opérateur de connaître l'identité de la personne embauchée.

Pôle emploi pourra ainsi savoir si la personne embauchée était, ou non, inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi. D'après le rapport au Premier ministre du projet de décret, « cette identification est particulièrement utile à Pôle emploi » car « cela lui offrirait la possibilité de mieux identifier le parcours des demandeurs d'emploi et d'évaluer l'impact de son action sur le retour à l'emploi des personnes suivies ». De plus, « cette meilleure connaissance des reprises d'emploi permettrait à Pôle emploi de limiter le nombre de versements indus d'allocations, faisant suite à des déclarations tardives des demandeurs d'emploi, voire à des fraudes », indique le rapport du projet de décret examiné lors du Conseil national de l'emploi en septembre 2011 .

« PILOTAGE PAR LES RÉSULTATS »

Cette nouvelle capacité de suivi du placement des demandeurs d'emploi permettra à l'opérateur de renforcer son « système de pilotage par les résultats jusqu'au niveau de l'agence », comme annoncé dans « Pôle emploi 2015 », la déclinaison opérationnelle de la dernière convention tripartite Unédic-État-Pôle emploi signée en janvier dernier.

L'évaluation de l'activité de placement qui est désormais possible, devrait devenir l'un des indicateurs important de Pôle emploi, ouvrant la possibilité « aux managers et conseillers d'orienter leurs activités vers les finalités les plus essentielles [des] missions » de Pôle emploi, selon la feuille de route opérationnelle de l'opérateur.