Du kit-assedic au kit-pôle emploi. - Pôle emploi ou la fusion anpe assedic pour les nuls

Du kit-assedic au kit-pôle emploi.

13.12.2011 …

Par La fusion pour les nuls

L'escroc fournissait des «kits Assedic»

maville.com (St Bieuc) 13 décembre 2011

Vingt personnes sont jugées à Saint-Brieuc. Elles auraient détourné un million d'euros à l'assurance chômage.

Soupçonnés d'avoir escroqué les Assedic, les vingt prévenus qui défilent à la barre du tribunal correctionnel, ressemblent à monsieur et madame tout-le-monde. L'un profite aujourd'hui d'une retraite à Genève ; d'autres sont chefs d'entreprises, artisans, dessinateur, secrétaire, chauffeur, maître verrier... Ils résident à Besançon, Lyon, Paris, Genève, Juan-les-Pins...

La plupart n'ont jamais eu affaire à la justice. Excepté un Costarmoricain de 69 ans. Le régional de l'étape, écroué pour d'autres escroqueries, a déjà été condamné à une vingtaine d'années de prison pour des vols, abus de confiance... Et dans ce dossier d'escroquerie à l'Assedic, il n'a fait qu'aider. « Je rendais service aux personnes qui me sollicitaient », dit-il au président.

Ils se refilaient le tuyau

Après avoir été employé dans une société de décoration, il crée de fausses sociétés. L'enquête démontre l'existence d'importants flux financiers entre lui et des notaires, des particuliers et des entreprises. « En trois ans, plus de 1,4 million d'euros a transité sur son compte alors que sa pension annuelle était de 14 000 € », note le président Guy Jean.

Le faussaire se spécialise dans la fabrication de « kits d'Assedic ». La combine est simple : il établit de faux bulletins de salaires et fausses attestations. Il les remet à plus d'une quinzaine de personnes, des amis qui se refilent le tuyau, pour percevoir des indemnités de chômage ou des allocations retraite. Ces « services » n'étaient pas gratuits. Il facturait sa prestation environ 5 000 €, en accordant des facilités de paiement.

Pole emploi estime son préjudice à plus de 900 000 €. L'un des prévenus a reçu 105 000 € de Pole emploi Bretagne, de 1998 à 2005. Les caisses de retraite sont aussi parties civiles. Les salaires fictifs ont permis de gonfler des pensions. Les décisions du tribunal seront rendues ce mardi.

Hier, le procureur a requis cinq ans d'emprisonnement à l'encontre du prévenu costarmoricain.

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Nicos

14/12/2011 18:26

"C'est dingue qu'en 2011, bientôt 2012, l'unedic soient incapable de savoir quelles entreprises ont cotisés pour quelles personnes." Bien incapable depuis la fusion puisque le service affiliation a été complètement démantelé et la mission confié à l'urssaf.

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laguiole

14/12/2011 16:29

avant la fusion, il était prévu que tous les employeurs téléchargent les périodes d'emploi mois par mois (comme les entreprises d'intérim) ce qui aurait rendu difficile de fournir de faux documents, car il y aurait eu une vérification nominative dans la base. Or le transfert des cotisations a l'urssaf a empeche ce projet d'aboutir. avec les attestations dématérialisées, le chargement se fera une fois les contrats termines. c'est un moindre mal. alors qu'avec une alimentation mensuelle, cela aurait préidentifié tous les salariés (même jamais inscrits) et cela aurait permis de détecter + rapidement les non déclarations de reprise d'emploi. il reste aussi le projet DNA, ca fait au moins 2 versions informatique que je n'en entends plus parler

Jack Sparrow

14/12/2011 10:34

Surtout que je commençais à chercher où se trouve le Costarmorica sur la partie Amérique Centrale de l'atlas mondial!!

iandi

14/12/2011 10:25

pourquoi ne pas simplement dire "Breton" et choisir Costarmoricain pour désigner le prévenu senior?? le département en question n'a surement pas besoin de cette publicité

asschomage

14/12/2011 09:59

Ceci démontre une fois de plus l'archaïsme de l'assurance chomage française, il serait plus que temps que les cotisations unedic soient nominatives, c'est à dire que les employeurs ne cotisent plus pour une masse salariale mais pour des individus indentifiés, un peu comme cela se passe pour la sécu. C'est dingue qu'en 2011, bientôt 2012, l'unedic soient incapable de savoir quelles entreprises ont cotisés pour quelles personnes. Et de se fier à de (faux) bulletins de salaires et (fausses) attestations employeur, par incacité à "tracer" les cotisations, c'est à dire à relier des cotisations à des individus. Les "kits assedic" sont bien connus depuis longtemps, ils sont toujours bien fonctionnel, et très peu de gens se font prendre in fine.