La convention collective de Pôle emploi est soumise à la signature des syndicats.

08.11.2009 …

Par La fusion assedic-anpe pour les nuls

Le texte définitif de la CCN est soumis à la signature des organisations syndicales jusqu'au 20 novembre

Pour découvrir le texte intégral de la CCN

Préamble et articles de 1 à 6 (recrutement) ---} link
Articles 7 à 21 (durée du travail, salaire) ---} link
Articles 22 à 27 (formation, mobilité, congés) ---} link
Articles 28 à 37 (congés, licenciement, retraite) ---} link
Articles 38 à 41 (sanctions, droit syndical) ---} link
Articles 42 à 51 ---} link
Article 52 (droit d'option) ---} link
Article 53 et annexes ---} link

« Article précédent Article suivant »

Retour à l'accueil

Partager cet article

Repost0

Commenter cet article

tina

17/11/2009 22:41

concernant la mise en disponibilité.. J'ai une question: il est inscrit que ce doit etre dans l'interet de pole emploi..(est-ce vraiment appliqué?) Est-ce qu'il est possible de se mettre en dispo et travailler pour une autre entreprise (marchande) pendant maxi 5 ans et de retrouver "sa" place au sein de Pôle Emploi?

Répondre

Trouveur

12/11/2009 23:22

Côté statut 2003 c'est 25 jours de congés, 2 jours possibles de fractionnement, 5 jours de semaine d'hiver et 13 RTT pour 38 heures de travail par semaine (en fonction des accords ARTT locaux). Côté CCN c'est 25 jours de congé (+ jusqu'à 4 jours en fonction de l'ancienneté), 3 jours possibles de fractionnement, 15 RTT et 5 jours mobiles utilisés notamment pour les ponts, pour 37H30 de travail par semaine (accord ARTT de 2001)

Répondre

jomax77

12/11/2009 18:55

Est ce que quelqu'un peux me dire s'il y a 25 jours de congés dans la ccn contre 30 dans le statut de 2003.

Répondre

kiki

11/11/2009 22:31

et oui nino, ils ont bien joué le coup, les futurs non représentatifs type UNSA, CFTC voir CGC grâce à la complicité de FO et CFDT sur le coup qui ont tout fait pour boucler la CCN au plus vite, c'est vrai que FO se voit ou se voyait déjà à la place de la reine mais au vu des 1ers résultats qui tombent (NPDC, Poitou-Charentes, Bourgogne, Lorraine...) y'en a qui sont en train de prendre des claques notamment FO (apparemment ils étaient pas super heureux hier au vu des 1ers résultats), d'autres sont déjà out... Restera plus qu'à dénoncer la CCN et faire une vraie négo avec le meilleur des 2

Répondre

Nino

11/11/2009 15:13

Je redis ce qu' dit ci-dessus Kiki, que j'ai vérifié dans le texte de la CCN, et qui est hallucinant: une OS présente à ce jour, et qui ne sera plus représentative de par les élections (donc la voix des salariés) aura le droit de continuer à négocier. Si ça, ce n'est pas une carotte pour les futurs non-représentatifs !

Répondre