La réforme des retraites plombe l'assurance chômage.

28.01.2011 …

Par La fusion assedic-anpe pour les nuls

Négociations Unedic : la réforme des retraites en toile de fond

Les Echos 25 janvier 2011

Les partenaires sociaux ont ouvert hier la négociation. Les syndicats veulent mettre l'Etat à contribution sur les conséquences du recul de l'âge légal de la retraite.

Le patronat et les syndicats se sont retrouvés hier en fin d'après-midi au siège du Medef pour engager les discussions sur l'assurancechômage. Ce « tour de chauffe », selon un participant, a été l'occasion pour chacun de prendre date, en affirmant ses positions de principe, mais aussi au sens propre. L'enjeu essentiel de la rencontre était de fixer un calendrier de réunions. Trois rendez-vous ont été pris : le 9 février ainsi que le 3 et le 10 mars. La négociation doit aboutir avant le 31 mars, terme de la convention d'assurancechômage. D'ici là, les mêmes règles d'indemnisation s'appliqueront. Sauf dans deux cas : les chômeurs épuisant leurs droits pendant une formation (Afdef) et ceux ayant épuisé leurs droits Unedic, justifiant de toutes leurs annuités de cotisation mais trop jeunes pour partir en retraite.

Sur le premier sujet, le gouvernement est prêt à prendre en charge au moins partiellement le coût du prolongement du dispositif (« Les Echos » du 19 janvier). Il n'a pas la même ouverture sur le second.

Un dispositif coûteux

La situation est la suivante : jusqu'au 31 décembre 2010, les chômeurs justifiant de 40 ans de cotisation et sortant de l'Unedic pouvaient bénéficier de l'allocation équivalent retraite (AER) jusqu'à leurs 60 ans. D'un montant proche de 1.000 euros, le double des minima sociaux, elle est attribuée sans condition de ressources du ménage. Au motif de la crise, le gouvernement a prolongé le dispositif en 2009, puis en 2010. A fin novembre, Pôle emploi recensait 51.000 chômeurs en AER. La mesure n'a pas été renouvelée en 2011. Il est vrai que son coût est important : 480 millions d'euros en 2010 ; 297 millions en 2011, pour la seule poursuite de l'indemnisation du « stock » de bénéficiaires.

Le problème des chômeurs âgés ayant déjà assez cotisé risque pourtant de se poser avec de plus en plus d'acuité, avec le relèvement de l'âge de la retraite à compter du 1 ^er juillet. L'Unedic va déjà devoir augmenter l'âge maximal auquel elle indemnise les chômeurs ayant cotisé assez pour faire valoir leurs droits à retraite de 60 ans à 62 ans. Le patronat est prêt à ouvrir le dossier et on voit mal les syndicats le refuser.

Le gouvernement sous pression

Reste le cas des exclus de l'assurance-chômage. Sur ce plan, le gouvernement estime avoir fait sa part d'effort : la réforme des retraites a prévu la prise en charge des bénéficiaires actuels de l'AER jusqu'au nouvel âge légal de la retraite. Matignon a en revanche renvoyé aux partenaires sociaux le sujet des seniors qui verront leurs droits à indemnisation par l'Unedic s'arrêter cette année.

Du côté du patronat, on n'exclut pas d'ouvrir ce dossier à la fin de la négociation. Mais, du côté des syndicats, on estime qu'il relève de la seule responsabilité de l'Etat. Ils parient sur le fait que le gouvernement risque de se retrouver sous pression : il serait délicat pour lui que la réforme des retraites ait pour conséquence le basculement vers les minima sociaux de chômeurs ayant leurs trimestres de cotisation. Un cas de figure qui risque de se multiplier du fait du nombre élevé de chômeurs de longue durée parmi les seniors.

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pas glop

03/02/2011 10:41

voici les propositions des syndicats : (la personne qui a publié ça fait partie du CNPE CGT) Propositions des organisations syndicales : CFDT • Droits rechargeables et reclassement des demandeurs d’emploi, à discuter. • Opposition à une baisse des cotisations patronales. • Demande de discussions sur le portage salarial. • Prêt à discuter sur la taxation des emplois précaires. CFE-CGC • Discussion sur les ruptures conventionnelle s. • Opposition à une baisse des cotisations patronales. • Prêt à discuter sur la taxation des emplois précaires. CFTC • Opposition à une baisse des cotisations patronales. • Droits rechargeables • Modulation des cotisations patronales selon la durée du contrat. FO • Opposition à une baisse des cotisations patronales. • Prêt à discuter sur les droits modulés. • Prêt à discuter sur la formation des demandeurs d’emploi (AFF) • Revoir le coefficient réducteur pour les saisonniers. CGT • Propositions d’ouvrir des droits à l’indemnisation dès le premier jour d’affiliation. • Augmenter les cotisations des entreprises qui utilisent des contrats précaires à 13% pour les contrats intérim et 9% pour les contrats en CDD, en conservant le taux de 4% pour les CDI. • Proposition que les primo demandeurs d’emploi, qui ne peuvent percevoir l’assurance chômage parce qu’ils n’ont jamais travaillé, puissent bénéficier quel que soit leur âge d’un revenu d’insertion pris en charge par l’Etat à hauteur de 80% du SMIC. • Proposition de prolonger la durée d’indemnisation des seniors pour éviter qu’il y ait rupture d’indemnisation jusqu’à l’âge légal du départ à la retraite. Cette mesure doit être financée uniquement par le biais des cotisations patronales. • Proposition qu’aucune sanction (radiation ou suppression temporaire d’indemnisation ) ne puisse être prononcée avant que celle-ci ne soit confirmée par le directeur de Pôle emploi et soumise à l’avis des IPR. • Proposition d’un revenu de remplacement égal à 80% du SMIC ou 80% du salaire antérieur. • Proposition de pouvoir cumuler les droits non consommés. • Pour les salariés à temps partiel, proposition d’élever le calcul des cotisations employeur sur la base d’un salaire à temps plein. • Proposition de la suppression immédiate du coefficient réducteur pour les saisonniers. • Proposition de la prise en charge des frais liés à la recherche d’emploi. • Proposition d’acter le principe d’une acquisition de droit à la retraite et à la retraite complémentaire pendant la durée de la ou des périodes de chômage. Les trimestres doivent êtres non seulement validés, mais également cotisés. • Proposition que l’employeur qui utilise la rupture conventionnelle verse à Pôle Emploi 2 ou 3 mois de préavis pour les salariés âgés de moins de 50 ans, 6 mois pour les salariés âgés de 50 à 56 ans et 12 mois pour les salariés de plus de 57 ans. • Proposition d’élargir l’assiette des cotisations à l’intéressement , la participation, les stocks-options et les actions gratuites. Propositions des organisations patronales : CGPME • Pour le statu quo. UPA • Pour le statu quo. MEDEF • Pour le statu quo. Pour la CGT : la recherche d'emploi doit être gratuite, on remet la Delalande en place (l'histoire des préavis pour la rupture conventionnelle). pour la validation des trimestres, cela sous entend que même les non indemnisés valident des trimestres !!! et bien entendu percevoir son salaire net au chômage et même que si t'as jamas travaillé, ben t'as 80 % du SMIC !!!! ça me rappelle étrangement le discours des conseillers CGT à la CPAM qui pouvait se traduire ainsi : non seulement l'assuré ne doit pas payer ses soins, mais en plus la CPAM doit les lui rembourser.

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remy martin

01/02/2011 11:39

poil à gratter peut être??

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2011

30/01/2011 18:50

disons que tu est innnovant alors :-))

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Cambacérès

30/01/2011 04:10

Je suis ravi de paraître,une fois de plus, "à côté de la plaque". c'est parfois comme çà qu'on innove...