La responsabilité juridique des conseillers de Pôle emploi.

Pôle emploi  : une conseillère condamnée pour injures

La République du Centre

1er décembre 2012

Une conseillère de l'agence Pôle emploi de M. a été condamnée pour des propos injurieux tenus envers un demandeur d'emploi. 

En 2010, un demandeur avait trouvé par l'intermédiaire de Pôle emploi un poste d'éducateur spécialisé dans une structure qui prend en charge des mineurs. 

« Je ne le sens pas bien dans sa sexualité ». C'est au cours d'un Forum pour l'emploi, en mars 2010 que cette conseillère de Pôle emploi aurait tenu des propos envers la victime, doutant de « sa capacité à travailler avec des enfants » devant un chef de service de la structure sociale. 

Prévenue de la rumeur qui courait sur elle, la victime avait démissionné. « La conseillère savait que mon client était homosexuel et qu'il avait 25 années de carrière irréprochable. En démissionnant, il a voulu défendre sa réputation, défendre son honneur », a estimé l'avocat de la victime. 

Pour la justice, la difficulté était, au-delà de l'interprétation à donner aux mots, d'établir s'ils avaient bien été prononcés par la prévenue.

Le procureur de la République Florent Boura a estimé que ces paroles « étaient de nature à jeter le discrédit sur la victime ». À travers les déclarations des responsables de Pôle emploi entendus par les services de police, le tribunal a estimé que la prévenue avait bien tenu les propos pour lesquels elle était poursuivie.

Le tribunal a condamné la conseillère à 1.500 € d'amende avec sursis. Elle versera 2.800 € de dommages-intérêts à la victime.