Le "plan rebond pour l'emploi" est publié au JO.

Plan "Rebond pour l'emploi": le décret est publié au Journal Officiel du 1er juin

 Selon Christian Charpy, le plan est "compliqué" et "constitue une charge d'indemnisation et d'accompagnement non négligeable, mais c'est le moins que nous puissions faire en faveur de concitoyens vivant dans des situations extrêmement difficiles".

Le dispositif visant à aider certains chômeurs arrivés en fin de droits en 2010 devient opérationnel mardi 1^er juin. Le décret d'application des mesures a été publié au Journal Officiel . Ce dispositif a été décidé par le gouvernement et la majorité des partenaires sociaux.

Il prévoit notamment que le Pôle emploi propose aux chômeurs arrivés en fin de droits en 2010 "un parcours d'insertion professionnelle renforcé" via une formation rémunérée, un contrat aidé, un accompagnement renforcé pour les cadres. Il consiste à leur proposer "le plus rapidement possible une proposition pour faire de l'expérience professionnelle, un contrat, une formation pour rebondir", a expliqué M Wauquiez, lundi sur France 2, évoquant "un équilibre" entre des droits et des devoirs pour le chômeur. "Ce n'est pas un chèque en blanc gratuit", a dit le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi. Ce dispositif "est fait pour les classes moyennes", qui sont trop souvent "laissées de côté", a-t-il ajouté.

Ainsi, une famille dans laquelle quelqu'un a perdu son emploi et où l'autre conjoint gagne "autour de 2 500, 3 000" euros, pourra "bénéficier de ce 'plan rebond'", a-t-il expliqué. Environ un million de personnes cesseront d'être indemnisées par l'assurance-chômage en 2010, conséquence de la crise qui a détruit plus d'un demi-million d'emplois depuis 2008. Le Pôle emploi en a identifié 360 000 qui pourraient se retrouver sans revenu de remplacement.

Les personnes susceptibles de bénéficier du plan "rebond pour l'emploi" doivent avoir épuisé leurs droits aux allocations chômage entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2010 et ne bénéficier d'aucune allocation de solidarité (RSA, RMI, allocation de parent isolé). Pourtant, a reconnu le secrétaire d'Etat, "il y a des gens arrivés en fin de droits en 2005, 2006, 2007, 2008, etc." et pas concernés, "mais c'est la première fois qu'on a un système d'aide aussi massif pour des fins de droits" et "déjà très généreux : on prend les gens à partir du 1^er janvier, pas seulement du 1^er juin".

"C'EST LE MOINS QUE NOUS PUISSIONS FAIRE"

Les demandeurs d'emploi peuvent se manifester auprès de leur conseiller Pôle emploi, affirme la CFDT, qui a distribué des tracts d'information. Le Pôle emploi a commencé à identifier les bénéficiaires potentiels, qui devraient être automatiquement avisés par courrier "dans les premiers jours de juin". Ils devront retourner un talon-réponse pour bénéficier du plan.

Il s'agit de donner à chacune des personnes concernées "une formation rémunérée qui leur permette de retrouver un emploi", avait annoncé le 15 février Nicolas Sarkozy. Le Pôle emploi se dit prêt, malgré un climat tendu avec des conseillers surchargés de travail. Selon le directeur général, Christian Charpy, le plan est "compliqué" et "constitue une charge d'indemnisation et d'accompagnement non négligeable, mais c'est le moins que nous puissions faire en faveur de concitoyens vivant dans des situations extrêmement difficiles".

Les personnes concernées se verront proposer en priorité un contrat aidé ou une formation rémunérée, selon le compromis trouvé en avril entre Etat et partenaires sociaux. Les cadres pourront bénéficier d'un "accompagnement spécifique" de l'Association pour l'emploi des cadres. Si aucune formation ou contrat aidé ne peut être proposé, une aide exceptionnelle mensuelle plafonnée à environ 460 euros sera versée pendant six mois au maximum. 70 000 à 110 000 chômeurs pourront prétendre à cette aide.

Les dossiers devraient être examinés "avant et pendant les grandes vacances", précise le Pôle emploi.

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Réactions syndicales:

Aides aux chômeurs en fin de droit : une avancée selon la CFTC, insuffisant selon la FSU

AFP le 1er juin 2010

La CFTC a salué mardi une "avancée supplémentaire" pour les chômeurs en fin de droits, après l'entrée en vigueur mardi d'un décret instituant des aides exceptionnelles, un avis que ne partage pas la FSU qui juge ces mesures insuffisantes.

"Enfin une avancée supplémentaire dans le dossier des fins des droits", se félicite, dans un communiqué, la centrale chrétienne à propos de ce "décret tant attendu".

Le texte, objet d'un long bras de fer entre le gouvernement et les partenaires sociaux, instaure entre autres une "aide exceptionnelle pour l'emploi" de 460 euros par mois pour une durée maximale de six mois, ce qu'a dénoncé la Snu-FSU de Pôle Emploi.

"La limitation à six mois de la nouvelle allocation et sa dénomination d'allocation temporaire de crise apparaissent comme incongrues et déplacées", affirme ce syndicat dans un communiqué.

En outre, selon la FSU, "le nombre de chômeurs concernés, autour de 345 000 personnes, est très certainement largement sous-estimé".

Le syndicat s'inquiète également d'un "retard" dans la mise en oeuvre du nouveau dispositif et affirme qu'il ne pourra "entrer matériellement en effet qu'en septembre".

La FSU et la CFTC se rejoignent sur un point, en réclamant plus de moyens pour Pôle Emploi afin de mettre en oeuvre les mesures pour les fins de droits.

La CFTC demande que "des moyens supplémentaires soient octroyés à Pôle Emploi, afin que cette mission puisse être réalisée sans se substituer, ni porter préjudice, faute de moyens suffisants, à l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emplois indemnisés".

Pour la FSU aussi, des "renforts en effectifs constants et stables" sont nécessaires.

Suite au décret gouvernemental, Pôle Emploi "devra adresser plus d'un million de courriers aux personnes, concernées, engendrant réponses, traitement des courriers et rendez-vous si besoin dans ses services", rappelle le syndicat.

Une préavis de grève a d'ailleurs été lancé à Pôle Emploi pour le 8 juin à l'appel de l'intersyndicale (CGT, SNAP, Snu-FSU et Sud), afin de protester contre les réorganisations en cours et les suppressions de postes.

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Le texte du décret au JO ce jour: ---}  link