Travailler plus pour gagner plus.Philippe Marini , sénateur UMP et rapporteur de la commission des finances du Sénat, aurait voulu faire sien ce slogan sarkozyste. Mais le Conseil constitutionnel en a décidé autrement. Marini ne pourra donc pas travailler pour la société Inea. "Les fonctions de membre du conseil de surveillance de la société foncière Inea ne sont pas compatibles avec l'exercice par M. Philippe Marini de son mandat de sénateur", a tranché mardi le Conseil constitutionnel.
"Il y avait un doute. Le Conseil constitutionnel a donné son interprétation, c'est parfait. C'est transparent et au moins ça se déroule sur la place publique. Le doute est levé", note Philippe Marini. Des regrets de voir ce job s'échapper? "Je m'en contrefous. J'ai 50.000 autres opportunités. Un mandat de membre de conseil de surveillance, c'est peut-être 2000 euros le jeton de présence. Franchement, je ne vais pas pleurer là-dessus. Ce n'était pas un projet professionnel que de siéger deux heures tous les trois mois devant une table."
"J'ai un ami qui m'a proposé ça"
Pourquoi alors avoir envisagé ce travail? "J'ai un ami qui m'a proposé ça. Il voulait absolument que j'accepte, je lui ai expliqué que ça soulevait sans doute des problèmes. Comme il ne me croyait pas, et que je voulais néanmoins rester ami avec lui, j'ai fait poser la question au Conseil constitutionnel." Ce dernier a été saisi de ce dossier le 17 novembre 2010 par le président du Sénat, au nom du bureau de cette assemblée- et non directement par Philippe Marini comme le permet l'article L.O 151 du code électoral.
Mais, de toute façon, lorsqu'un sénateur envisage de prendre une nouvelle activité, il est tenu d'en informer le bureau des sénateurs, explique Catherine Tasca, vice présidente PS du Sénat et membre du bureau. Celui-ci doit alors se prononcer sur l'incompatibilité ou non de cette nouvelle fonction. Si la décision ne s'impose pas, le bureau peut alors saisir le Conseil constitutionnel. "Depuis que je suis au bureau (soit depuis 2008), à part M. Marini, je n'ai pas d'autre cas de refus en tête. Nous avons au moins deux dossiers a examiné chaque mois. Un critère important pour décider si ces autres fonctions sont compatibles ou non avec le mandat de sénateur est de savoir si cette fonction est rémunérée ou non. En général, ça se conclut positivement puisque cela concerne souvent des postes non rémunérés dans des associations" souligne Catherine Tasca.
Faudrait-il rendre publiques une déclaration d'intérêts et la liste des autres activités des parlementaires? " Ce serait un juste complément. Simple et utile. Tout ce qui contribue à la clarté et à la confiance me semble bon", estime Catherine Tasca.