Pôle emploi Saint-Quentin condamné par les prud'hommes.

L'aisne nouvelle  25 avril 2012

SAINT-QUENTIN - Les Prud’hommes ont condamné lundi Pôle emploi à verser 12 000 euros pour préjudices moraux et matériaux à une ex-employée, mais l’ont déboutée d’un harcèlement moral.

Incompréhension des avocats des deux parties. C'est au moins un point d'accord. Les conseillers prud'homaux ont condamné lundi Pôle emploi à verser 12 000 euros au titre de dommages et intérêts pour « préjudices moraux et matériaux ». Mais ils l'ont débouté de sa demande de « reconnaissance de harcèlement moral ». Or, pour les deux parties, harcèlement et préjudice sont difficilement dissociables.
Les faits remontent à 2008. Une Saint-Quentinoise est « embauchée par l'ANPE [qui a fusionné depuis avec les Assedic pour devenir Pôle emploi, ndlr.] dans le cadre d'un contrat d'avenir », explique son avocate, Me Marie-Laure Viel. C'était le 15 décembre 2008. Ledit contrat prenait fin le 14 décembre 2010.
« Elle a fait l'objet d'attitudes discriminatoires », poursuit l'avocate. « Des brimades », des « changements de postes »… Ses conditions l'auraient conduite à « un accident de travail », qui peut être admis « quand une salariée à un syndrome dépressif ».
Or, le médecin du travail l'avait déclaré « apte », mais reconnaissait l'existence d'un risque d'une dégradation de son état de santé, soutient Me Viel. Et la caisse d'assurance-maladie aurait reconnu l'accident de travail, ce « que conteste Pôle emploi ».

Suicide à Pôle emploi

En arrêt maladie à partir du mois de novembre 2009, « son contrat s'est terminé sans qu'elle ait eu la possibilité de reprendre son travail ». Ni « être vraiment formée ». Or, les contrats d'avenir ont notamment pour but l'insertion dans le monde du travail des personnes sans emploi, bénéficiaires du RMI.
Lors des plaidoiries, en février dernier, l'avocate s'était notamment appuyée sur le suicide d'un employé de Pôle emploi en 2009 pour faire valoir l'existence d'un harcèlement dans l'agence où travaillait sa cliente, dénonçant le directeur de l'époque.
Or, pour défendre le préjudice moral, « on s'appuyait sur les faits de harcèlement », explique l'avocate. Me Viel attend donc de « voir la décision papier ». Difficile de se prononcer sur la décision rendue en l'absence des « motivations ». D'autant qu'elle admet que le « montant des dommages et intérêts est assez conséquent », chose rare pour ce type de contrat.
Même chose pour son confrère, Hervé Proust, avocat du Pôle emploi. « A priori, il y a quelque chose que je ne comprends pas. » Selon lui, le préjudice moral est difficilement dissociable du harcèlement. « On a le sentiment qu'ils voulaient absolument condamner Pôle emploi. »
Toutefois, l'avocat ne se prononce pas sur la suite à donner à l'affaire et sur un éventuel appel de la décision. Et se réserve quant à la réaction à avoir. « J'attends de voir la motivation du jugement. » Les avocats devraient les recevoir d'ici une dizaine de jours. Et choisir alors la marche à suivre…

Mariam FOURNIER