Réduction d'effectifs à Pôle emploi.

Le projet de loi de finances 2011 indique le non remplacement de 1500 CDD et 300 CDI à Pôle emploi

Pôle emploi: le PLF 2011 confirme le non renouvellement des effectifs. Maintien de la subvention de 1,3 milliards d'euros de l'Etat

Dépêche AEF n°138186 Paris, Mercredi 29 septembre 2010

La subvention de fonctionnement de 1,36 milliard d'euros versée par l'État à Pôle emploi sera reconduite en 2011, indiquent les documents afférents au PLF (projet de loi de finances) 2011, présenté mercredi 29 septembre 2010 par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Le versement de cette somme à Pôle emploi jusqu'en 2011 est prévu par la convention tripartite signée entre l'État, l'Unédic et l'opérateur du service public de l'emploi en avril 2009. La subvention doit permettre « d'accompagner Pôle emploi dans les meilleures conditions possibles », souligne le document budgétaire. En 2010, l'État a toutefois versé 187 millions d'euros de moins que prévu par la convention tripartite. S'y s'ajoute le non versement de 52 millions d'euros de subvention pour le transfert de la mission d'orientation de l'Afpa à Pôle emploi, une décision vivement critiquée par les organisations syndicales siégeant au conseil d'administration.

S'agissant des effectifs de l'opérateur, « les gains de productivité, et les synergies engendrées par la fusion ainsi que l'inflexion du chômage attendue au courant 2011 libéreront des effectifs », peut-on lire dans les documents liés au PLF, qui confirment « la non reconduction de 1 500 CDD et contrats aidés créés temporairement pour faire face à la crise ». De même, le document évoque la fin de « 300 CDI en fin d'année tenant compte de l'effectivité du transfert du recouvrement » des cotisations d'assurance chômage de Pôle emploi aux Urssaf, prévu le 1er janvier 2011. Les conditions de reclassement des personnels en charge du recouvrement à Pôle emploi sont définies par un accord signé le 18 décembre 2008, qui prévoit des mesures de reclassement externe, notamment au sein des Urssaf, et un reclassement en interne grâce à des « parcours de formation ».

BUDGET RÉDUIT POUR LES MAISONS DE L'EMPLOI ET AUGMENTÉ POUR L'ASS

« Pour tirer toutes les conséquences de la création d'un opérateur unifié (Pôle emploi), la participation de l'État au

financement des maisons de l'emploi sera réduite et orientée vers un financement par projet dans une optique

d'efficience », précisent encore les documents du PLF 2011. Cette réduction était déjà évoquée par le document

d'orientation sur le budget pluriannuel de l'État sur la période 2011-2013.

Parallèlement, il est prévu une « nette augmentation » des moyens consacrés à l'ASS (allocation de solidarité spécifique), qui « prend le relais de l'assurance chômage pour certains demandeurs d'emploi », notamment ceux de longue durée. De plus, l'intéressement spécifique de l'ASS, qui permet aux bénéficiaires de cumuler leur allocation avec les revenus tirés d'une reprise d'activité, « sera aligné sur celui du RSA (revenu de solidarité active) dans une logique d'harmonisation et d'équité ». Le cumul du RSA ou de l'ASS avec une rémunération est en effet possible dans les deux cas, mais la durée du cumul est limitée à douz mois pour l'ASS. De même, pour l'ASS, les règles diffèrent selon que le bénéficiaire a travaillé 78 heures par mois ou moins, ce qui n'est pas le cas du RSA.

AGENCE DU SERVICE CIVIQUE

Le volet « jeunesse » du PLF prévoit par ailleurs « d'accompagner de façon volontariste la montée en charge du service civique, qui concernera 15 000 volontaires dès 2011 ». Le nouvel opérateur pilotant le dispositif, l'Agence du service civique, bénéficiera de la réduction des effectifs de l'Injep (Institut de la jeunesse et de l'éducation populaire), qui « voit ses missions recentrées sur les fonctions d'observation et d'analyse des politiques en faveur de la jeunesse » : 14 ETP (équivalents temps plein) rejoindront ainsi l'Agence du service civique.

Une dotation de 25 millions d'euros en 2011, puis de 10 millions d'euros en 2012 et 2013, est enfin prévue pour le Fonds d'expérimentation jeunesse « afin de poursuivre et d'évaluer les actions innovantes en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes ».