La convention tripartite entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi qui fixe le cahier des charges du service public de l'emploi de 2012 à 2014 est bouclée. Les partenaires sociaux ont reçu le texte et ses annexes ce week-end et devraient le valider lors d'une réunion du bureau de l'Unedic aujourd'hui, alors que les chiffres du chômage d'octobre, publiés ce soir, « ne seront pas bons », a indiqué hier Xavier Bertrand (lire page 3). Le document constituera la feuille de route du prochain directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, sur laquelle le président de la République a annoncé qu'il allait consulter les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, comme l'exige la loi.

Le texte, que le conseil d'administration de Pôle emploi examinera à son tour pour avis le 2 décembre, diffère peu de l'avant-dernière version (« Les Echos » du 22 novembre). A un point près, cependant, et qui n'est pas mineur puisqu'il concerne les moyens de l'opérateur public. Le texte définitif prévoit en effet que « le retour à l'équilibre financier de Pôle emploi soit atteint au plus tard en 2014 », sans pour cela rogner sur le « niveau des aides et [l'] accompagnement des demandeurs d'emploi », dont la convention se limite à prévoir au minimum la stabilité en euros courants. Si elles ne sont pas citées, les dépenses de personnel sont à l'évidence ciblées. Certes, si l'Etat n'avait pas transféré certaines dépenses (frais de gestion de prestations, notamment), l'opérateur public ne serait pas en déficit de 124 millions d'euros fin 2011 ; mais la convention entérine ces transferts, alors qu'ils correspondent à 2 millions près au dérapage de la masse salariale de Pôle emploi en 2011 (« Les Echos » du 19 septembre). Les effectifs de l'établissement public vont donc être dans le collimateur. Mais ce sera à compter de 2013.

Pour 2012, leur maintien est en effet acquis. Cet engagement inscrit dans le projet de loi de Finances 2012 ne sera pas de trop pour mener le vaste chantier de la remise à plat de l'offre de services différenciée aux chômeurs et aux entreprises, et de la déconcentration de l'opérateur dans une conjoncture qui s'annonce difficile.

Il est prévu d'en arrêter les principes lors d'un conseil d'administration de Pôle emploi à la fin du premier semestre. Ces évolutions se feront sous surveillance, si la convention est respectée. Des instances et des mécanismes de suivi précis, y compris par les partenaires sociaux, notamment au niveau régional, sont en effet mis en place. Ils se fonderont sur quinze indicateurs définis en annexe à la convention.

Y figurent notamment le poids des chômeurs de longue durée, le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant pas travaillé du tout depuis vingt et un mois, le temps consacré au suivi et à l'accompagnement des chômeurs ou encore leur taux de satisfaction ainsi que celui des entreprises (voir tableau). A cet égard, il est prévu une très rapide montée en charge des banques de profils et de postes à pourvoir en accès direct. Elles devraient recenser 50 % de l'ensemble en 2014, contre 34,7 % pour les offres d'emploi et 20 % pour les demandes, actuellement.