L’accord concerne les agents de Pôle emploi, sous contrat de droit public ou privé. Il comporte un programme d’actions en cinq chapitres visant à :

– maintenir dans l’emploi les personnes handicapées ;

– recruter des personnes handicapées ;

– créer, améliorer et maintenir les meilleures conditions d’emploi pour les personnes handicapées, et prévenir les risques liés au handicap ;

– prendre en compte de nouvelles situations de handicap ;

– prévenir les risques d’inaptitude professionnelle et anticiper le maintien dans l’emploi.

L’accord comprend également des mesures en faveur de l’emploi indirect dans les entreprises des secteurs protégé et adapté.

Pôle emploi « s’engage à atteindre le taux d’emploi direct de 6 % et à le dépasser dans la mesure du possible ». Les établissements n’atteignant pas l’objectif de 6 % doivent mettre en place un « plan de convergence à la cible » présenté pour information au CE et au CHSCT concernés, dans les six premiers mois de 2012. Et ils doivent s’acquitter sur leur budget propre de la contribution compensatrice. L’accord pose le principe que « tous les postes sont ouverts au recrutement des personnes handicapées », l’embauche de ces derniers devant être réalisée « dans une proportion équilibrée entre les différentes catégories socioprofessionnelles ». Les signataires rappellent aussi le principe, posé par la CCN, selon lequel le recrutement est prioritairement réalisé en CDI à temps plein ou en contrat de professionnalisation.

Pour faciliter le recrutement de personnes handicapées, des mesures d’accessibilité devront être mises en œuvre. Par ailleurs, afin d’augmenter le nombre de candidats handicapés, la diffusion des offres se fera sur internet (pole-emploi.org) et, le cas échéant, en recourant à des associations « spécialisées et partenaires ». Pôle emploi s’engage aussi accueillir des stagiaires handicapés, notamment grâce à des stages Agefiph ou « prescrits par Pôle emploi ».

Pôle emploi s’engage à améliorer l’accessibilité des outils informatiques et des outils de télécommunications, notamment au profit de personnes malentendantes. L’accord stipule que « dans tous les cas de restriction d’aptitude, la règle est le maintien dans l’emploi par l’aménagement du poste de travail, par la formation, et en dernier recours par le reclassement ».

Les médecins du travail sont chargés, en accord avec les agents concernés, d’« attirer l’attention de la direction sur des situations de restriction et de diminution des capacités susceptibles à terme d’aboutir à une situation de handicap, pour anticiper les éventuelles actions d’aménagement et de conditions d’emploi ».

Le maintien dans l’emploi peut passer par le télétravail qui sera proposé avant d’envisager un reclassement, s’il est « compatible avec la nature des activités exercées par la personne concernée », l’accord précisant qu’une « immersion régulière dans le service d’origine » reste la règle. Une politique de rapprochement domicile-travail est menée dans le cadre de l’aide au maintien dans l’emploi.