Quel avenir pour les personnels chargés du recouvrement ?

23.09.2008 …

Par La fusion assedic-anpe pour les nuls

La situation des personnels chargés du recouvrement des contributions d’Assurance chômage.

(Extrait d'un document transmis par Christian Charpy aux organisations syndicales)

Conformément à la loi du 13 février 2008, une négociation sera prochainement engagée avec les organisations syndicales concernées en vue d’aboutir à un accord sur les conditions de reclassement des personnels en charge du recouvrement ; la date du tansfert aux URSSAF de l’activité du recouvrement fait encore l’objet de discussions entre l’INP, l’UNEDIC et l’ACOSS.
Dans le respect de l’exigence de continuité du service du recouvrement, des facilités seront offertes aux personnels concernés pour engager sans tarder les actions nécessaires à leur reclassement professionnel au sein de la nouvelle institution, sans préjudice des possibilités de reclassement vers les Urssaf, qui ne pourront s’opérer que sur la base du volontariat.

S’agissant du GARP et de ses personnels, un projet d’évolution des services sera présenté aux organisations syndicales et aux personnels avant fin octobre 2008, prenant en compte les propositions formulées par le GARP au printemps de cette année.

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