Bonjour, Je souhaite soulever un point qui apparemment n'a pas été traité dans ce blog (qui pour autant à le mérite d'exister) . Je voudrais savoir si quelqu'un aurait des informations concernant le devenir des CDD dans la nouvelle institution. En effet, nous sommes environ 3500 CDD au sein de l'ANPE (sans compter les contrats aidés, les temporaires et les CDD issus des assédics) et à environ 70 jours de la fusion notre avenir au sein de l'établissement semble incertain (pas d'information, silence radio, incertitude ou maintien des troupes à leur poste jusqu'au jour J...) La plupart des CDD issus de l'ANPE sont en poste depuis plus d'un an et demi (contrat de 3 ans renouvelable une fois sans compter les débuts en contrat aidé ou temporaire)et il serait difficile d'accepter qu'au 1er janvier 2009 nous nous fassions tout simplement remercier (dire plutôt jetés comme des kleenex) en plus sans indemnités de précarité (il faut le préciser) et avec une attente d'environ 2 mois pour toute indemnisation chômage (indemnisation interne à l'ANPE).... Je remercie d'avance toute personne pouvant nous donner quelques infos....
Réponse de Paco et Noèle:
Dans la limite de nos connaissances, voilà ce que nous pouvons dire aujourd'hui:
- Pour les contrats aidés (CAE, contrats d'avenir), il n'y a pas de changement sur la nature et la durée du contrat de travail, l'employeur "Pôle emploi" venant simplement se substituer à l'ancien employeur.
- Pour les CDD assédic: pas de changement au 1er janvier, ils continuent d'être régis par la CCN de l'assurance chômage.
- Pour les CDD anpe statutaires, c'est un peu plus compliqué: La règle qui s'applique est qu'il n'y a désormais plus d'embauche sous statut public (ni CDD, ni CDI) à compter du 1er janvier 2009. En conséquence de quoi les CDD qui ont été conclus par l'ANPE pour une durée qui dépasse la date du 1er janvier continuent leur contrat jusqu'au terme prévu sous statut public. Quant aux CDD qui se terminent en 2008, Pôle emploi pourrait les reprendre en 2009, mais uniquement sous statut privé (régis par le code du travail et la CCN de l'assurance chômage).
D'autre part, nous sommes déja certains qu'il y aura un volant important de CDD à Pôle emploi, puisqu'une somme de 18 millions d'euros est programmée au budget prévisionnel 2009 sous le titre "CDD de remplacement lié au besoin de formation du référent unique".
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Ajout à cet article suite à la réunion de négociation INP du 28/10/08:
Christian Charpy a accepté d'ajouter deux phrase dans le projet d'accord préalable: "Sont prolongés jusqu’au 31.12.2008 les Contrats à Durée Déterminée sur emplois budgétaires ou conventions partenariales, en vigueur à la date de signature du présent accord, et qui viendraient à terme avant le 31.12.2008. Le Délégué Général de l’Instance National Provisoire s’engage à se rapprocher du Directeur Général de l’Unédic pour qu’il envisage cette mesure pour les Contrats à Durée Déterminée de l’Assurance Chômage."
S'agissant des CDD anpe (sur emploi budgétaire ou conventions partenariales), leurs contrats pourraient être renouvelés avant le 19/12, de façon à ce que leur prolongation de contrat se poursuive en qualité d'agent public régi par le statut de 2003. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bon article, très interressant, je vous félicite vivement pour votre blog.<br />
je vous souhaite une bonne continuation et longue vie à votre site<br />
à bientôt<br />
<br />
frank
Encore une fois Noèle, merci de répondre à nos questions. En fait, cette question cache plus une incompréhension de notre part plutôt qu'une histoire de législation (dont nous sommes fort bien au courant). En effet, lors d'une réunion qui a eu lieu mi-Juillet dans notre structure, le DRA nous avait affirmé que tous les CDD de plus de 18 mois seraient intégrés en CDI dans la nouvelle structure, chose qu'il a bien entendu dite oralement (mais devant, quand même, une quarantaine de personnes) et depuis silence radio... Et maintenant on nous parle d'un renouvellement CDD public... un peu dur... On se doutait bien que tant que l'on aurait pas d'écrits rien ne serait certain... Mais bon il nous avait affirmé que nous pouvions partir en vacances l'esprit tranquille, sans ce soucier de tout cela (la vie est belle, tout va très bien, pas de soucis à avoir....) et il a même ajouté "je vais être un peu cynique, mais vous vous rendez compte de la pubicité qu'on aurait si on ne faisait pas ça...." Apparemment c'est mal parti... nous avons pour la plupart atteint notre préavis légal (les contrat de + de 2 ans doivent être prévenu de leur sort 2 mois avant la fin de leur contrat) et on ne sais toujours rien. C'est pour cela que nous ne comprenons pas le "but de la manoeuvre". Est-ce qu'on nous garde pour former des agents et mieux nous jeter par la suite... OU est-ce qu'on nous reconduit en vue de nous proposer un poste en CDI (dans un futur proche espérons)... Mystère et boule de gomme... Une chose est sûre c qu'il va bien falloir nous informer un jour ou l'autre d'autant plus que dans mon service nous sommes en majorité des contrats précaires (rappel : 2 titulaires, 5 CDD et 4 temporaires) et l'ambiance n'est pas à son beau fixe...
<br />
Bonjour Prisma<br />
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Je suis désolée mais je ne sais pas répondre à ta question avec certitude. Ce qui est sûr, c'est que la DG a organisé le concours ouvert aux CDD de plus d'un an dans le but d'en CDIser une partie<br />
avant la fusion (on parle de 800 ou 850). S'il avait eu la volonté de CDIser tous les CDD pour entrer dans Pôle emploi, je ne comprend pas pourquoi il aurait organisé ce concours. Ce qui est sûr<br />
également, c'est qu'un prochain accord programmé avec les syndicats de l'INP (l'accord transitoire RH) traitera en particulier du sort des CDD. Donc je pense qu'à l'heure actuelle rien n'est<br />
certain, et que ton DRA s'est engagé un peu à la légère, car ce qu'il vous a dit n'est effectivement écrit nulle part, à ma connaissance.<br />
Bon courage à vous tous.<br />
Noèle<br />
<br />
<br />
P
prisma
31/10/2008 15:18
Tout d'abord, je voudrais remercier Paco et Noèle qui ont eu la gentillesse de répondre à mon message et qui ont traiter de la question des CDD. <br />
Cependant je souhaiterai, dans la mesure du possible, obtenir des précisions sur les informations que vous nous avez apportées ces derniers jours. J'aimerai savoir quel est l'intérêt de renouveler les agents CDD en contrat public.... En fait je ne comprend pas le but de la manoeuvre.... On a souvent entendu parler d'un passage CDD/CDI, d'un non renouvelement ou d'un CDD privé... mais là je ne vois pas.... et si CDD Public pour combien de temps... Merci par avance si vous avez une réponse à mes questions...
<br />
Bonjour Prisma (et tous les CDD)<br />
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L'intérêt de la manoeuvre (pour Charpy), c'est que la législation sur les CDD est différente en droit public et en droit privé. Le code du travail (droit privé) oblige l'employeur à ne pas<br />
prolonger un CDD au delà de 18 mois. Soit il requalifie le CDD en CDI, soit (et c'est ce qui se passe le plus souvent) l'employeur se débarasse de son CDD et embauche une autre personne en CDD à sa<br />
place, quitte à reprendre la première personne au bout de 6 mois. Cette règle ne s'applique pas quand l'employeur est l'Etat. C'est ce qui explique qu'on trouve à l'ANPE des CDD de plus de 5 ans !<br />
Prenons l'exemple d'une convention partenariale de 3 ans entre l'ANPE et un Conseil Général pour le suivi des RMIstes. Le CG paye à l'Agence l'équivalent d'un poste de conseiller . En général c'est<br />
un CDI qui occupe cette fonction. Il est détaché d'une équipe où son poste est compensé par un CDD. Ce dernier peut donc rester en CDD trois ans sans interruption. Conclusion: sur bien des points,<br />
l'Etat n'est pas le meilleur des employeurs !<br />
<br />
Bon courage à toutes et tous. La lutte contre la précarité continue !<br />
<br />
Noèle<br />
<br />
<br />
P
prisma
30/10/2008 13:12
Merci à toi Sylvie...<br />
Dans mon service (nous sommes en structure), sur 11 agents 2 sont titulaires, 5 sont en CDD et 4 en temporaires.... Autant te dire que c pas la joie en ce moment alors un peu d'infos positive ça fait toujours plaisir.<br />
Merci par avance pour toutes les informations futures....
<br />
Voir l'ajout que nous avons introduit dans le corps de l'article, suite aux négociations INP du 28/10. Une partie importante des CDD devraient donc être reconduits au<br />
delà du 31/12, en conservant le statut ex-anpe. De plus, 800 CDD qui ont été reçus au concours devraient être CDIsés avant la dissolution de l'ANPE.<br />
<br />
Bon courage à toutes et tous.<br />
Noèle<br />
<br />
<br />
CDD: les salariés kleenex de Pôle emploi ?
Réponse de Paco et Noèle:
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