J - 44 : les négociations sur les accords transitoires patinent

19.11.2008 …

Par La fusion assedic-anpe pour les nuls

J - 44 : les négociations sur les accords transitoires RH et IRP patinent

Cinq organisations syndicales ont signé l'accord préalable: CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA

Deux organisations syndicales n'ont pas signé l'accord: CGT et FSU.

Texte de l'accord préalable signé par une majorité des organisations syndicales: link

Pour comprendre les motivations des uns et des autres, se reporter à leurs sites respectifs: link

La poursuite des négociations passe désormais par deux accords transitoires (IRP et RH), qui doivent être conclus avant le 1er janvier 2009, date de la fusion. Or il semble bien que la Direction Générale se fasse tirer l'oreille, si l'on en croie le communiqué commun rédigé aujourd'hui par tous les syndicats du RAC et de l'ANPE réunis.

..........................................................................................................................................................

CFDT – CFE-CGC - CFTC - CGT – FSU – FO – UNSA

Les 7 organisations syndicales ont été invitées à participer à une réunion de négociation avec le représentant du délégué général de l’institution nationale provisoire le 18 novembre, dans le cadre d’un calendrier serré.
Les sujets sont d’importance, et méritent toute l’attention des représentants du personnel afin de défendre les intérêts des personnels actuels (ANPE et Assurance Chômage) et futurs (« Pôle Emploi ») :
- les modalités de gestion du personnel dès le début 2009, incluant l’harmonisation des frais de repas et de déplacement, les modalités de gestion et d’intégration des CDD, le recrutement, la mobilité et la promotion ;
- la représentation du personnel et le droit syndical.

Ces sujets conditionnent la vie professionnelle et les droits collectifs fondamentaux de l’ensemble des personnels issus de l’Assurance Chômage et de l’ANPE, ou recrutés dans « Pôle Emploi ».

Sont en jeu : le quotidien des personnels et le devenir des agents en situation de précarité.
Sont en perspective : la négociation de la future convention collective nationale et les élections des instances représentatives du personnel courant 2009.
Il est hors de question que ces négociations soient bâclées, se tiennent et se concluent sous tension : c’est l’ensemble des personnels qui va en pâtir.
A l’évidence, la garantie de la construction sur la base du « meilleur des deux statuts » serait gravement remise en cause.
Le 18 novembre, nous avons été réunis sans aucun document préalablement transmis malgré nos demandes répétées avant cette réunion, et alors que le délégué général s’était engagé à les fournir 8 jours avant chaque séance.
De ce fait, aucune négociation n’a pu s’engager.

C’est pourquoi l’ensemble des organisations syndicales exige une nouvelle réunion de négociation, se déroulant dans le respect des personnels et de leurs représentants.

La Direction porte l’entière responsabilité de l’échec de cette séance et du retard pris dans les négociations, qui est préjudiciable à toutes et à tous. Le personnel et les media doivent en avoir largement connaissance.

Le 18 novembre 2008

..........................................................................................................................................................

Partager cet article

Commenter cet article

Un précaire parmi tant d'autre

20/11/2008 11:43

Le relevé de conclusions sur la multilatérale du 17 nov. a été très mal reçu dans notre structure (anpe) par tous les salariés et en particulier par les emplois précaires. Pas de réelles décisions, des solutions qui n'en sont pas...., et aucun supérieur pour répondre à nos questions... (la panique quoi) Pour les titulaires de l'anpe une mutuelle imposée, aucune négociation et aucun changement concernant les salaires, le droit tout de même de vendre leur jours RTT pour 3 sous afin de pouvoir palier à un éventuel manque de trésorerie (en plus du déja vu l'année dernière) (Excusez moi du terme mais gros "foutage de gueule"), et j'en passe... Pour les CDD un renouvellement d'un an en contrat public qui va à l'encontre de ce que l'on nous avez nous annoncé (dans notre région et bien entendu oralement): Juillet 2008 : annonce par le DRA d'une intégration au 1 janvier 2009 des CDD de plus de 18 mois en CDI, pour les moins de 18 mois au cas par cas (pour les temporaires en CDD privés en fonction des besoins). Septembre 2008 : réponse à une question posée par un membre de l'assemblée (réunion des effectifs des 2 dra anpe/assédic) à Christian Charpy sur le devenir des CDD issus de l'anpe : Pour les CDD ayant une certaine ancienneté (précisant à l'assemblée que les cdd anpe peuvent être conclu pour une durée de 6 ans) passage en CDI... (suivi d'un discours peu clair et que l'on pouvait interpréter de plusieurs façons mais qui voulait dire un peu près ceci) Cela ne se ferait peut être pas dès le 1 janvier 2009 mais plutôt au cours des mois suivants la fusion...(un peu difficile à déméler car pas de dates précises mais qui confirmait plus ou moins ce qui avait été dit 2 mois plus tôt par notre DRA) Tout ce que l'on nous précise sur ces conclusions c'est que notre "situation sera ensuite examinée au cours des négociations prévues dans l'accord préalable". Maintenant il ne reste que la rumeur et ce que les chefs de services on pu interpréter lors de la réunion interrégionnale du 18 noV. mais en majorité ça donne CDI mais pas tout de suite peut être même au cours de l'année un renouvellemnt d'un an c'est une sécurité au cas ou on aurait encore du retard dans les négociations de la convention parce que tant qu'elle ne sera pas prête on ne peut pas vous intégrer et patati et patata... On en profite pour mettre ça sur le dos des syndicats en disant que c'est un peu de leur faute, c'est eux qui bloquent l'avancer de la fusion et dans le même temps votre embauche... (et on va nous faire croire qu'ils n'étaient pas au courant avant que la convention ne serait pas prête au 1 janvier 2009, ce n'était pas la peine de nous faire miroiter un CDI si ce n'était pas certain) Le plus drôle c'est que Christian Charpy s'est donné 18 mois pour mettre en place la nouvelle convention et si on compte bien il va nous manquer 6 mois pour pouvoir être intégrés. Que va - t'on nous dire au terme des 12 mois : désolé on ne peut pas vous intégrer en CDI la convention n'est pas encore prête (oh! du déjà vu)... on va nous proposer un CDD privé ou on va tout simplement nous remercier... (du nouveau encore les 6 ans de contrat CDD maximum ne seront pas une "barrière juridique" pour ceux qui arriveront à leurs termes au cours de l'année... et interrompre un CDD avant son terme pour mettre en place un "nouveau CDD" ça se fait souvent surtout quand on peut établir les décrets nécessaires sur le tas... On aura tout vu; vive la précarité dans la fonction publique) mais bon comme on sait si bien nous le dire "il faut être patient..." Bien sûre je ne parle que de mon cas personnel mais se sont tous les agents qui sont concernés... On veut nous faire avaler tout et n'importe quoi... Je pense que les syndicats ont raison de faire barrage car il ne faut pas faire ça dans la précipitation et ne pas accepter n'importe quoi. Il ne faut pas se laisser faire et tous se mobiliser.

Répondre

Achille Démotivé

19/11/2008 15:05

Comment expliquer cette invitation le 18 nov, alors qu'un relevé de conclusions sur une multilatérale datée du 17 nov indiquent les décisions et les avancées sur tous ces points ???? Ce document est diffusé sur Alice dans la page nationele....Salaréis du RAC, visitez régulièrement le site d'ALICE, c'est beaucoup plus parlant que le site INP.... Et si on engagait une grève du zéle, on continuerait à nous prendre pour des c... de tous les cotés ????