La vie de pôle emploi ou la fusion racontée par deux agents anpe et assedic.
La loi du 13 février 2008 link prévoyait le rattachement « éventuel » des services d’orientation de l’AFPA à la nouvelle institution Pôle emploi, sous réserve d’un rapport qui devait être réalisé dans l’année suivant la promulgation de la loi.
Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les modalités du transfert éventuel à l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail des personnels de l'Association pour la formation professionnelle des adultes chargés de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi".
A notre connaissance ce rapport n’a jamais vu le jour, et mi-janvier le gouvernement a annoncé unilatéralement le principe de l’intégration des services d'orientation de l’AFPA vers le Pôle emploi (voir notre article du 15 janvier 2009 link).
Depuis ce jour on était le brouillard. Gouvernement et Direction ont imposé un black-out total. La Direction Générale a proposé au CA de l'AFPA de réfléchir à partir de « 5 scénarios possibles » qui vont de l’absence de transfert avec développement de nouvelles activités (scénario 1) à la mise en place d’une hypothétique structure commune Pôle
Emploi /AFPA (scénario 5) en passant par des modalités de transfert total (2) ou partiels (3 et 4) de l’Orientation…
Mais chacun était bien conscient que cette présentation en 5 scénarios ne servait qu’à amuser la galerie, pendant que les véritables décisions se prenaient ailleurs.
Puis brusquement le processus s'accélère, et le 25 mars le Bureau de l'AFPA annonce un calendrier précis sur le transfert à Pôle emploi:
Lors du Bureau de l’AFPA, réuni à titre exceptionnel ce mercredi 25 mars 2009, des annonces ont été faites d’un calendrier précis de transfert à Pôle-emploi de 900 salariés sur les 1 200 de la ligne orientation.
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle est en cours d’écriture. Il contiendra un ou des articles concernant le transfert de l’orientation. Il sera examiné par le Conseil des Ministres le 22 avril et soumis au débat et au vote du Parlement dans les semaines qui suivent. Il devra être voté avant l’été.
Le transfert pourrait être effectif le 1er janvier 2010.
Le Bureau a refusé de donner un avis sur ces décisions.
Par ailleurs, un Comité central d’entreprise extraordinaire est convoqué le 8 avril pour une information-consultation sur les modalités de transfert. Et l’Assemblée générale de l’AFPA est convoquée le 9 avril.
Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, SUD-Solidaires et CFTC considèrent cette décision comme inacceptable et injustifiable. Elle est lourde de conséquences particulièrement dramatiques pour les usagers, pour les salariés et pour l’AFPA. Elle ouvre la voie au démantèlement rapide et à la privatisation de l’AFPA, avec les conséquences prévisibles sur l’emploi. Elle doit être tout de suite combattue.
Dans l’immédiat les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, SUD-Solidaires et CFTC décident de faire du 8 avril une journée de lutte de l’ensemble du personnel :
- délégations importantes au Siège ce jour-là (et non plus à la Bourse du Travail de Paris)
- expressions du personnel organisées en Assemblée générale
- envoi massif de fax de protestation (N° du CCE : 01-48-70-38-04)
Montreuil, le 26 mars 2009
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Bienvenue à Estelle Psychotrop dans le comité de rédaction de "La fusion pour les nuls" !