Pôle emploi: les élections professionnelles auront lieu au plus tard le 30 juin 2009.

15.04.2009 …

Par La fusion assedic-anpe pour les nuls

La Direction Générale vient de proposer un projet d'accord aux organisations syndicales.

http://www.exacgt.org/local/cache-vignettes/L150xH112/arton64-e535e.jpg

Ce projet d'accord propose comme date butoir des élections le 30 juin 2009, et comme modalité de vote un scrutin physique au niveau de chaque site.

EXTRAIT: "Les élections devront s’être déroulées, dans les 45 jours consécutifs suivant la date de la note d’affichage invitant à la négociation du protocole préélectoral, pour le 1^er tour. Elles auront lieu par scrutin physique, au plus tard le 30 juin 2009 au niveau de chaque site, au sein de chaque établissement et à la même date pour les élections CE et DP, avec des votes séparés pour les titulaires et pour les suppléants".

La durée des mandats: 3 ans

EXTRAIT: "Il est convenu que la durée des mandats des représentants du personnel au sein des instances CE et DP est ramenée à trois ans."

Les collèges électoraux:

Pour les agents privés: mêmes dispositions qu'aux élections précédentes.

Pour les agents publics:

Collège "employés et techniciens": niveaux 1bis, 1, 2 et 3
Collège "agents de maîtrise": niveau 4A
Collège "cadres": niveaux 4B, 5A et 5B

EXTRAIT: "Pour les élections des membres des comités d’établissement, le personnel des établissements de Pôle emploi, est réparti en trois collèges électoraux :

un collège « employés et techniciens » composé des salariés « employés » de droit privé dont le coefficient se situe entre le coefficient 150 et le coefficient 170 (base 160 échelon 1), bornes comprises, des agents de droit public des niveaux I bis et I, des personnels d’entretien de droit public ou privé employés par Pôle emploi et des salariés « techniciens » de droit privé dont le coefficient se situe entre le coefficient 170 (base) et le coefficient 260 ( base 230 échelon 2), bornes comprises, des agents de droit public des niveaux II et III;

un collège « agents de maîtrise » composé des salariés « agents de maîtrise » de droit privé du coefficient 250 base au coefficient 310 (base 280 échelon 2), bornes comprises, et des agents de droit public de niveau IV A ;

un collège « cadres » composé des salariés de droit privé dont le coefficient est égal ou supérieur au coefficient 300 (base) et des agents de droit public des niveaux IV B, VA et VB ainsi que des cadres dirigeants relevant de la CCN de l’AC ou du décret statutaire de 2003, à l’exclusion du directeur général et du directeur général adjoint chargé des ressources humaines".

Pour connaître l'intégralité du projet d'accord, cliquez ICI:link
Attention: il s'agit du projet de la Direction, et non du texte définitif qui doit être négocié avec les organisations syndicales.

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lohad

02/05/2009 21:27

En effet j'ai vu la signature de la CGT sûr un accord : l'accord le plus pourri qui soit. Celui sûr la représentativité qui a abouti a la loi du 20/08/2008. Pour ton info, cette signature a cause la perte de la représentativité de la CGT a Goodyear amiens (vous avez obtenu le score royalement mirifique de 4 % = exit le délégue syndical). Alors des signatures comme celle la, on s'en passerait volontiers. Vous avez un peu trop ecoute "la porte a droite" de jean ferrat :o)

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Catherine

30/04/2009 01:25

Bonjour Lohad, Moi, j'ai vu notre signature sur quelques documents, pas toi ? Quand la majorité est prête à signer n'importe quoi nous participons aux débats pour limiter la casse mais nous ne signons pas. Si les agents cconsentent à nous donner la force nécessaire aux prochaines élections, alors oui nous signerons de bons accords pour le personnel.

29/04/2009 18:28

je sais, le silence est souvent ce que l'on a de mieux a dire (Frank Herbert). Pis d'abord c'est çui qui dit qui y est, na !!! Donc je te retourne le compliment. Explique nous donc un peu comment avec des syndicat qui revendiquent ne jamais rien signer et qui bloquent les instances, comment pôle emploi va-t-il pouvoir avancer après les élections !

29/04/2009 13:33

Mickey, as-tu vu la contre-proposition de la CGT ? Dans le document de la DG, tu devrais remarquer qu'à partir de 230, il est précisé "de employé à agent de maîtrise" et c'est peut-être pour cela que les ASSEDICiens ne sont pas intervenus. Ne pas voter, n'est pas la solution, il faut au contraire marquer ta colère en votant CGT ou autre force de proposition (pas bcp d'autres). Pour Lohad, le silence...

28/04/2009 22:09

au lieu d ne pas voter, je te conseille de voter JAUNE (peu importe lequel de CFDT CFTC CGC UNSA). ce sera toujours ca que les rouges (CGT FO SNU SNAP SUD) n'auront pas