Le Kama-Sûtra de Pôle emploi: guide des positions et transpositions.

Le Kama-Sûtra de Pôle emploi: mixité des équipes, guide des positions et transpositions

1.     Rémunération retenue pour la transposition

Article 4 - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RECLASSEMENT DES AGENTS DE DROIT PUBLIC DE POLE EMPLOI OPTANT POUR LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE :

La rémunération brute annuelle avant reclassement servant de comparaison est composée de la rémunération indiciaire majorée des compléments de rémunération suivants calculés sur une base annuelle (valeur 2009):

-         indemnité de résidence

-         part fixe de la prime de fonction correspondant au niveau d’emplois d’appartenance de l’agent

-         part variable de la prime de fonction correspondant au niveau d’emplois d’appartenance de l’agent

-         complément de prime variable et collectif (prime d’intéressement), calculé comme le montant le plus élevé entre la prime perçue par l’agent en 2009 et la moyenne des primes versées en 2009 calculée au niveau national.

-         prime variable liée à la manière de servir, calculée comme le montant le plus élevé entre le nombre moyen de fractions allouées en 2009 à l’agent et le nombre moyen de fractions allouées à l’agent sur les 3 dernières années

-         prime de performance individuelle annuelle, calculée comme le montant le plus élevé entre la prime attribuée en 2009 à l’agent et la prime moyenne attribuée à l’agent au cours des 3 dernières années

-         prime forfaitaire de direction. 

2.     Grille de transposition

3.     Méthode de calcul

Les exemples figurant dans les tableaux Excel joints illustrent la méthode de repositionnement d’un agent de droit public dans la nouvelle convention collective. Ce repositionnement s’opère dans une première étape en affectant à chaque salarié un coefficient de la grille de transposition. Ce coefficient est notamment déterminé par l'association de deux variables, le niveau d’emplois des agents de droit public, et la durée de leur expérience professionnelle (cf article 3 du projet d’accord de repositionnement). 

Dans une deuxième étape, la rémunération annuelle brute de droit public, (telle que définie à la page 1 de ce document), est comparée à la rémunération du coefficient retenu. Si la rémunération de l’agent de statut public est supérieure à celle du coefficient retenu, la rémunération du statut public est conservée et traduite en coefficient (et échelons le cas échéant) auquel peut s’ajouter une majoration de salaire au titre de l’article 20 de la nouvelle CCN. Dans le cas inverse, la rémunération du coefficient retenu est appliquée.

La prime d’ancienneté est ensuite ajoutée dans tous les cas à la rémunération du coefficient sélectionné.

4.     Exemples joints : salaires théoriques calculés à partir de valeurs budgétaires moyennes pour le régime indemnitaire de droit public

Paramètres de calcul de la rémunération de statut public :

Pour chaque niveau d’emplois, 4 niveaux d’ancienneté ont été retenus : 4 ans, 6 ans, 12 ans et 20 ans. A chaque niveau d’ancienneté a été affecté l’indice correspondant dans la grille indiciaire du niveau d’emplois considéré (statut de 2003), permettant ainsi de calculer la rémunération indiciaire (valeur annuelle du point = 55,1217 euros) et l’indemnité de résidence (exemple retenu Paris : IR = 3 %).

Les montants du régime indemnitaire de droit public pris en compte dans les exemples correspondent aux valeurs moyennes budgétaires par niveau d’emplois prévues par le décret indemnitaire (sur la base de 1,3 fraction pour la prime variable) et, pour le complément de prime variable et collectif, à la moyenne versée en 2009

Paramètres de calcul de la rémunération de statut privé :

Valeur du point au 1^er janvier 2009 : 7,6536 €

Valeur de la partie fixe au 1^er janvier 2009 : 282,2709 €

Salaire de base mensuel = (nombre de point du coefficient x valeur du point) + partie fixe

Prime d’ancienneté = 1,1/3 % par année d’ancienneté jusqu’à 15 ans, puis 1% jusqu’à 20 ans d’ancienneté du salaire de base.

Si le calcul suivant  (salaire brut annuel théorique 2009 statut public – salaire brut annuel 2009 statut privé correspondant au coefficient de base) est positif, il est attribué une majoration de salaire au titre de l’article 20 et/ou un ou deux échelons, de manière à garantir le même montant annuel, avant prise en compte de la prime d’ancienneté.

Simulations de la grille de transposition: link
(grille rectifiée le 1er octobre: attention une erreur malencontreuse s'était glissée dans notre édition d'hier. Merci à nos fidèles lecteurs qui nous ont signalé cette bévue. Pardon aux 4A à qui nous avons fait miroiter une ascension fulgurante ! )