Alpha attaque Pôle emploi devant le Tribunal Administratif.

Pôle emploi attaqué en référé par un prestataire privé

AFP / Le Point  9 juillet 2010

Le groupe Alpha, société de conseil spécialisée dans l'accompagnement des restructurations et des personnes au chômage, a attaqué en référé un appel d'offres de Pôle emploi devant le tribunal administratif de Paris, pour obtenir que la procédure soit reprise à zéro.

"Nous attaquons l'appel d'offres "cadres" (qui vise à trouver un prestataire pour s'occuper de l'accompagnement des cadres au chômage, ndlr) en référé devant le tribunal administratif afin de le faire annuler. Si notre demande est rejetée, nous attaquerons sur le fond", a indiqué son président, Pierre Ferracci au Parisien paru vendredi.

"Alors que le cahier des charges de Pôle emploi disait très clairement qu'il fallait facturer la TVA, certains compétiteurs ne l'ont pas facturée, en jouant sur le fait que le placement des demandeurs d'emploi inclut des activités de formation (non soumises à la TVA, ndlr) Il y a eu soit incompétence, soit fourberie", dit-il.

Du temps de l'ANPE, l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) avait une délégation de service public quasi automatique pour s'occuper de l'accompagnement des cadres au chômage.

Depuis 2010, Pôle emploi doit mettre en concurrence les différents prestataires dans le cadre d'un appel d'offres, dont le groupe Alpha a été écarté au profit de concurrents.

Dans un document transmis à la presse, M. Ferracci estime que sa société est "victime d'un véritable règlement de compte de la part de la direction des achats" de Pôle emploi et paye "le prix pour la révélation de l'invraisemblable manipulation sur la TVA".

Alpha, qui estime que Pôle emploi n'a pas respecté les règles de la concurrence entre candidats et les règles fiscales applicables, attend une réponse de la justice "au mieux dans une quinzaine de jours".

M. Ferracci envisage aussi un recours contre un autre marché attribué l'an dernier et dit-il "totalement faussé".