De Pôle emploi aux Urssaf: un transfert voulu par les partenaires sociaux ?

Transfert du recouvrement:

des économies d'échelle que l'Acoss se dit incapable d'évaluer

Collecte des cotisations chômage transférée de Pôle emploi aux Urssaf

AFP  19 janvier 2011

La collecte des cotisations chômage incombe depuis le 1er janvier au réseau des Urssaf, un service préalablement rendu par Pôle emploi, ce qui permettra une "simplification" des formalités déclaratives pour les entreprises, selon l'Unedic et l'Acoss (banque de la sécu).

Ce transfert était prévu par la loi en 2008, mais "il était également voulu par les partenaires sociaux" soucieux de "faciliter" les procédures pour les entreprises", a affirmé lors d'un point de presse Gaby Bonnand, président de l'Unedic (organisme paritaire d'assurance chômage).

Le réseau des Urssaf collectent déjà les principales cotisations sociales (maladie, accident du travail, vieillesse, etc).

Mais, l'Unedic restera responsable de "la gestion" et "garante devant les entreprises et les salariés de la bonne application des mesures", a précisé M. Bonnand.

De son côté, Pierre Burban, président de l'Acoss - organisme qui chapeaute les Urssaf- a souligne que cette "simplification importante est conduite sous le contrôle des partenaires sociaux" et dans le respect de "l'autonomie" du système de protection sociale.

Le transfert devrait se traduire par "des économies d'échelle" mais l'Acoss n'est pas à ce stade en mesure d'en calculer l'ampleur. Le transfert se fait "au prix coûtant", il ne s'agit "pas d'une activité commerciale" pour l'Acoss, a rappelé M. Burban. Toute économie d'échelle devrait donc se traduire par un gain pour Pôle emploi au budget duquel abonde l'Unedic.

A Pôle emploi l'activité de recouvrement des cotisations était assurée par quelque 1.600 salariés, selon M. Bonnand. L'Acoss y dédiera 220 salariés par redéploiement. Une économie en personnel qui s'explique par le fait que les Urssaf disposent déjà de fichiers des entreprises, souligne Pierre Ricordeau, directeur de l'Acoss.

Le coût de recouvrement global de l'ensemble des cotisations sociales par les Urssaf est estimé à 34 centimes pour 100 euros et celui de l'assurance chômage représentait jusqu'à présent 13,5 centimes pour 100 euros, selon lui.

Deux expériences pilote de recouvrement par les Urssaf ont été menées depuis l'automne en Ile-de-France et dans le Rhône et se sont déroulés "dans de bonnes conditions", selon l'Acoss.

Pôle emploi, lui, gardera la collecte des prélèvements pour le secteur du spectacle, pour les expatriés et pour les contributions liées au Contrat de transition professionnelle (CTP) et à la Convention de reclassement personnalisé (CRP).

Plus d'un millier de salariés de Pôle emploi, libérés de la collecte, seront dédiés à d'autres activités notamment l'accompagement des chômeurs.

Dans un communiqué, le président de la CFTC, Jacques Voisin, a prévenu que l'Unedic et les partenaires sociaux "doivent garder la main sur le recouvrement des assurances chômage".

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