La vie de pôle emploi ou la fusion racontée par deux agents anpe et assedic.
Caen : Pôle emploi condamné à rembourser Axa
Dans son arrêt, la cour d'appel de Caen rappelle que "le locataire est responsable de l'incendie sauf cas fortuit, force majeur ou vice de construction". Elle estime qu'en l'espèce Pôle emploi "n'établit pas la cause exonérant la responsabilité" puisqu'il s'agissait d'un accident et non d'un incendie volontaire.
L'incendie de cette agence dans la nuit du 25 au 26 janvier 2006 à Caen qui a ravagé les 550 m2 de bureaux où pointent 5 500 demandeurs d’emploi, avait suscité l'émoi car il s'agissait du troisième en moins d'une semaine touchant une ANPE, après Toulouse et Tours.
Axa avait versé la somme correspondant au préjudice au propriétaire, le préfet de l'époque ayant évoqué un acte "criminel". Hypothèse retenue en première instance, ce qui exonérait Pôle emploi.
En appel, l'expert judicaire a maintenu que "l'origine qui aurait pour cause la malveillance revêt beaucoup de probabilité" et "est à privilégier". Il a toutefois relevé que l'origine accidentelle "ne peut être rejetée", ouvrant la voie à un engagement de la responsabilité de Pôle emploi.
L’information judiciaire s’est conclue par un non lieu. Dans le cadre d’un procès pour indemnisation, la cour d’appel de Caen a conclu à un accident.
Cette décision condamne Pôle Emploi, successeur de l’ANPE, à rembourser un million d’euros à Axa. L’assureur avait auparavant indemnisé le propriétaire des bâtiments loués à l’ANPE.
photo d'archives: l'agence après l'incendie
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