La vie de pôle emploi ou la fusion racontée par deux agents anpe et assedic.
Offre de service en orientation:
les atermoiements de la DG
Dans une NOTE INTERNE, le département "Orientation Professionnelle et Formation" pointe les hésitations de la DG:
[ EXTRAIT ]
La délivrance de l’offre de service orientation de Pôle emploi commence au 1er avril 2010 avec une seule prestation : la POPS (dont l’intitulé devient CPF avec la 12SI3). Dés l’arrivée des psychologues du travail installés en EOS, nous présentons l’idée que l’offre de service sera rapidement élargie à d’autres prestations. Une offre de service qui sera délivrée en externe dans le cadre du marché prestation2012 mais également délivrée en interne.
Pour opérationnaliser cet élargissement de l’offre de service en orientation, la direction générale fait l’exercice qu’ont fait nos prestataires en concevant un cahier des charges en réponse au CCFT de la prestation CPP. Il s’agit de définir comment est animée en interne de Pôle emploi la prestation CPP en faisant en sorte d’être conforme au contenu métier de la prestation CPP délivrée par nos prestataires.
Ce cahier des charges d’animation de la prestation CPP a fait l’objet d’une expérimentation de septembre 2011 à février 2012. Une expérimentation suivie par le comité d’évaluation de pôle emploi et qui fait l’objet d’une publication dans le N° 49 (septembre 2012) de Repères&Analyses.
Pour expérimenter cette prestation, nous avons sollicité des EOS de 5 régions : Aquitaine, Bourgogne, Limousin, Rhône-Alpes, Réunion et Martinique. Un module de formation à l’animation de la prestation CPP est mis en œuvre par les CIDC.
1.1 Point de situation
A l’issue de l’expérimentation, les 5 régions ont poursuivi l’animation de la prestation. Les autres régions, très en attente de nouvelles prestations d’orientation, se sont engagées dans le mouvement et ont inscrit leurs psychologues au module de formation CPP. A ce jour, environ 300 psychologues sont formés. Mais la délivrance de CPP reste erratique : certaines régions ont formé les psychologues et ont déployé la prestation, d’autres ont formé les psychologues mais attendent un go officiel pour déployer et d’autres régions encore n’ont pas encore formé leurs psychologues.
Par ailleurs, au-delà de CPP, d’autres prestations ont été travaillées avec l’appui des régions. Des cahiers des charges ont donc été partagés, des documents en version « document de travail » sont donc en possession des régions qui ont travaillé avec la DG. Les prestations d’orientations étaient prévues pour des livraisons SI en 12SI2 (juin) et 12SI3 (novembre) ce qui a été fait, alors que les régions n’avaient pas les CDC validés des prestations ni la note d’instruction finale sur l’orientation à Pôle emploi puisque nous étions en attente du CCE. Comme nous sommes en situation d’attente depuis maintenant plusieurs mois, il semblerait que, dans ce contexte, les régions se soient échangé ces cahiers des charges pour compléter les livraisons SI et déployer les prestations. Il s’agit donc de déploiements pour lesquels nous n’avons pas la visibilité et surtout avec des cahiers des charges non finalisés puisque nous n’avons pas diffusé les documents finaux validés.
1.2 Synthèse
Nous sommes donc dans une situation où les régions déploient l’offre de service interne en orientation de manière très disparate, sans accompagnement de la direction générale, alors même que nous avons travaillé avec 2 régions (Picardie et basse Normandie) et à la demande des DSO, une méthode de diagnostic territorial pour les accompagner sur le déploiement de ces prestations.
De plus, les cahiers des charges sur lesquels les régions s’appuient ne sont pas les documents finaux et validés.
Par ailleurs, le déploiement de cette offre de service a des impacts sur l’organisation du travail, la planification de l’activité et les contenus métier qui méritent vraisemblablement, à minima, une information au niveau CE régional puisque l’information CCE n’a pu se faire. A ce sujet, nous signalons une communication syndicale actuelle (jeudi 8/11/2012) qui pointe le fait que le sujet a été plusieurs inscrits à l’ordre du jour du CCE mais non traitée faute de temps.
1.3 Arbitrages attendus sur la mise en œuvre interne de l’offre de service en orientation
- Faut-il une information du CCE puis des CE en régions, ou faut-il une info-consultation étant donné les impacts RH identifiés ? La position prise en juin était de faire une information en CCE. Le sujet a été inscrit 3 fois à l’ordre du jour mais sans pouvoir être traité.
- Pouvons-nous lancer le déploiement de cette offre de services et diffuser tous les documents nécessaires aux régions pour mise en œuvre : CDC d’animation interne des prestations, note pour les managers (DR - DT/DTD), document de diagnostic territorial, etc …
- Dans le support CCE, nous proposons une animation fonctionnelle, nationale et régionale, de l’orientation. A ce jour, les correspondants régionaux orientation sont ils toujours nos interlocuteurs ? Pouvons-nous continuer l’animation de ce réseau pour le déploiement de l’offre de service orientation ?
2 La dimension RH de l’offre de service orientation et notamment les EOS (équipes d’orientation spécialisées)
Les convictions, du support envoyé aux organisations syndicales en juillet dernier, ont été partagées avec le Directeur Général et le DGA RH lors d’une séance de travail le 11 juin 2012. A l’issue de cette séance, plusieurs questions RH restaient à travailler.
Les régions hésitent à recruter des psychologues du travail. Pour mémoire, il y avait 602 psychologues en avril 2010. Il y en a 573 au 31/08/2012 (source DRH&RS). Les raisons de ces hésitations se concentrent sur le statut et le coefficient des psychologues. Les rares régions qui ont recruté sur ce poste ont mis en place un parcours progressif d’accès au coefficient 300 et statut cadre avec évaluations régulières.
Par ailleurs, les visites du chantier REPERE constatent que la ligne managériale des EOS s’installe de façon hétérogène suivant les régions et cela dépend pour une grande part des psychologues du travail, certains acceptant d’être managés par un REP (non cadre) et d’autre s’y refusant.
Des pistes de réflexions ont été proposées pour tenter de résoudre cette situation. Par exemple, nous pourrions considérer les psychologues issus du transfert comme une catégorie de personnel dont l’historique explique leur positionnement actuel. Et les nouveaux recrutés sur ce poste pourraient faire l’objet d’un positionnement différent (statut et salaire inférieurs en lien avec une expérience requise moins importante). En effet, les prestataires externes, qui délivrent nos prestations d’orientation (CPP et CAP Projet Professionnel notamment) recrutent des psychologues du travail sur un statut et un salaire inférieurs aux psychologues du travail issus du transfert.
Le Directeur Général a donc demandé au DGA RH de travailler cette question, notamment au regard de l’accord d’adaptation signé après les négociations liées au transfert, afin d’étudier la faisabilité de cette hypothèse.
2.1 Impact du non remplacement des psychologues qui quittent leur poste en EOS
Majoritairement, les départs ne sont donc pas remplacés et commencent à poser des difficultés sur la délivrance de l’offre de service, à commencer par la prestation CPF. En effet, la prestation CPF est la prestation qui a fait l’objet du transfert de l’orientation vers Pôle emploi en avril 2010. Cette prestation est donc délivrée en interne et ne fait pas l’objet d’un marché. Ponctuellement et là où les ressources ne sont pas suffisantes, les régions ont été autorisées à sous-traiter la prestation CPF.
Mais les régions qui manquent de ressources deviennent plus nombreuses et les DOM et l’Ile de France, en difficulté depuis le transfert des psychologues du travail, n’ont toujours pas pu recruter. La sous-traitance de cette prestation, qui n’était mise en œuvre que sur un seul territoire (l’ouest parisien) en avril 2010, est maintenant installée dans 3 régions : Ile de France, Corse et Aquitaine. Et les demandes d’autres régions (PACA, Réunion, Martinique, Guadeloupe à ce jour) pour sous-traiter cette prestation nous parviennent régulièrement. Des demandes que nous avons mises en attente du passage en CCE.
En effet, jusqu’ici il s’agit d’un marché très marginal justifié là où les ressources n’étaient pas suffisantes. Mais si le manque de ressources s’étend, il faudra inévitablement officialiser ce marché de sous-traitance et intégrer cette prestation dans le marché national « prestation 2012 » ou bien en faire un marché délégué. Ce qui nécessite un passage en CA.
Rappelons que la sous-traitance de la prestation CPF est un sujet sensible puisqu’il s’agit de la prestation transférée. Nous ne sommes donc pas à l’abri, en cas de marché national, d’avoir l’afpa pour opérateur de cette prestation. Et que l’origine du transfert est motivée par un avis du conseil de la concurrence qui expliquait, à l’époque, que l’opérateur de formation ne pouvait être également l’opérateur d’une prestation de construction de parcours de formation (cf conflit d’intérêts). Un passage en CA pour mise en œuvre d’un marché sur cette prestation semble donc très difficile à argumenter.
- Le maintien de l’effectif des psychologues du travail à hauteur de ce qu’il était au moment du transfert est-il acté ? Si oui, quelles sont les caractéristiques de la fiche de poste du psychologue du travail ?
- Quelle solution proposons-nous aux DOM qui n’ont pas bénéficié du transfert des psychologues du travail mais doivent néanmoins mettre en œuvre la prestation CPF ?
o Soit la création d’EOS dans les DOM à l’image de ce qui se fait en Guadeloupe actuellement ?
o Soit un marché de sous-traitance de CPF ?
Avec AFB, sur la question de la sous-traitance de CPF, nous sommes sur 2 hypothèses que nous avons mises en attente du passage en CCE :
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