La feuille de route de Pôle emploi relativise la recherche d'offres tous azimuts.

C'est cette semaine que doivent avoir lieu les toutes dernières tractations entre l'Etat et l'Unedic pour finaliser la convention tripartite qui va régir leurs rapports avec Pôle emploi de 2012 à 2014. Mais la version du 17 novembre publiée par le site lafusionpourlesnuls.com ce week-end est à quelques détails près celle qui devrait être validée lundi prochain par le bureau de l'Unedic puis le 2 décembre par le conseil d'administration de Pôle emploi, a-t-on confirmé hier de plusieurs sources.

Dans dix jours seront donc actés à la fois le nom du futur directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, et sa « feuille de route », selon les termes du ministre du Travail Xavier Bertrand. Côté budget, le futur dirigeant du service public de l'emploi sera fixé pour les trois ans à venir. La loi attribue 10 % des cotisations à l'assurance-chômage au fonctionnement de Pôle emploi, soit 3 milliards d'euros en 2012. L'Etat, lui, maintiendra sa contribution annuelle à 1,36 milliard sur les trois ans, comme entre 2009 et en 2011, précisera la convention. L'engagement devra toutefois être confirmé à chaque discussion budgétaire, ce qui n'aura pas échappé à l'inspecteur des finances Jean Bassères.

Le projet de convention affirme par ailleurs le choix de différencier fortement les services tant aux chômeurs qu'aux entreprises et scelle définitivement la fin de la course du service public de l'emploi aux offres de postes engagée dans les années 1990 (voir ci-dessous). Mais il renvoie le soin d'en fixer les modalités à Pôle emploi. Outre un renforcement de la régionalisation de certaines décisions, en rupture avec l'organisation très centralisée qui a prévalu lors de la fusion, c'est une des principales nouveautés. Elle s'accompagnera du renforcement des règles de suivi de l'application de la convention, quasi inexistantes lors de la première convention. L'annexe qui liste les indicateurs à surveiller revêt un enjeu crucial. Parmi les sujets chauds figure aussi la question du redéploiement de 2.000 équivalent temps plein vers l'accompagnement vers l'emploi des chômeurs, annoncée par Xavier Bertrand. Sachant que les estimations les plus favorables donnent aujourd'hui moins de 8.000 postes en équivalent temps plein sur cette activité, qui constitue pourtant le coeur de métier de Pôle emploi, une fois retiré le temps consacré par les conseillers à l'entretien d'inscription et à l'accueil des chômeurs.

La deuxième convention tripartite sur Pôle emploi que l'Etat et les partenaires sociaux ont quasiment bouclée sera beaucoup plus digeste que la précédente : de 14 pages (dans sa version du 17 novembre), elle se révèle près de deux fois moins longue. Il est vrai que le chantier de la fusion, qui a occupé les trois premières années de la création de Pôle emploi, avait multiplié les sujets de la première convention tripartite, avec par exemple celui du transfert de la collecte des cotisations de l'Unedic aux Urssaf au 1 ^er janvier dernier. Le nouveau texte est centré sur les services aux chômeurs et aux entreprises. En voici les points essentiels.

Le projet de convention fixe à dix jours le délai maximal après le premier contact du chômeur avec Pôle emploi où doit avoir lieu l'entretien d'inscription, et non plus cinq jours. Son objet reste l'établissement du « projet personnalisé d'accès à l'emploi » du demandeur d'emploi, mais n'est pas forcément réalisé avec le conseiller qui suivra ensuite le chômeur, connu dans les quinze jours suivant le premier rendez-vous. Le texte évoque la réalisation à l'inscription « d'un diagnostic précis [...] au regard des potentialités de l'emploi au plan local et de ses aspirations professionnelles ». Il fixe à dix jours au maximum le délai pour calculer les droits à indemnisation, qui ne commencent à se décompter qu'une fois le dossier d'inscription complet.

Le rendez-vous suivant est programmé quatre mois après au maximum, sauf « pour les demandeurs d'emploi en ayant le plus besoin », une notion qui reste à préciser. C'est à eux seuls qu'est désormais réservé « un démarrage immédiat du suivi, une rencontre périodique au moins mensuelle » avec un conseiller suivant 70 chômeurs au maximum. L'objectif d'un suivi mensuel pour tous les demandeurs est donc mis de côté.

Le troisième rendez-vous physique obligatoire, pour faire un point complet, est fixé au neuvième mois de chômage. Le projet souligne par ailleurs la nécessité pour les conseillers de veiller au respect de l'offre raisonnable d'emploi, qui réduit au fur et à mesure de l'indemnisation le droit des demandeurs d'emploi à refuser un poste pour son salaire insuffisant ou son éloignement.

La conjonction de la crise et de la fusion avait déjà enterré de fait la chasse aux offres d'emploi avec pour seul objectif d'augmenter la part de marché de Pôle emploi. La future convention l'acte définitivement. Elle prévoit de différencier le service aux entreprises en mettant là encore l'accent sur les « employeurs qui en ont le plus besoin » : ceux des métiers en tension, les petites entreprises et ceux « offrant des perspectives d'emploi durable susceptibles d'être pourvus par les demandeurs d'emploi accompagnés par Pôle emploi ».