Le ministre du Budget annonce une cure d'austérité pour le Pôle emploi.

Dans les colonnes du JDD, François Baroin annonce une cure d'austérité pour les opérateurs de l'Etat, dont le Pôle emploi. Les effectifs et l'immobilier sont dans le collimateur

Photo LFPLN: François Baroin annonce avec gravité une cure d'austérité pour le Pôle emploi 

Le Journal Du Dimanche  12 décembre 2010

[EXTRAIT]

Le Parlement adoptera cette semaine le budget de l’Etat pour 2011. Vous devez maintenant mettre en œuvre la rigueur. Quelles seront vos premières décisions?
 

Il est très important que l’Etat commence par montrer l’exemple lui-même. Nous avons engagé la réduction de son train de vie. Je réunis demain les directeurs des 497 opérateurs publics (*) hors universités, qui doivent pour la première fois en 2011 appliquer les mêmes règles de gestion que l’Etat. Dès l’an prochain, un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé. Je propose que leur parc de 17.000 automobiles soit réduit de près de 3.000 véhicules, que leurs achats de fournitures soient progressivement diminués de 10% et que leurs superficies immobilières soient ramenées à 12 m2 par agent. Nous leur interdirons par ailleurs de recourir à tout endettement. La rémunération au mérite de leurs dirigeants devra aussi être étendue à toute l’équipe de direction.

Vous réunissez mardi le comité national de lutte contre la fraude. Avec de nouveaux moyens?

Il faut d’abord mesurer l’ampleur du phénomène. La fraude à la TVA, par exemple, représente 6% à 7,5% du montant de cet impôt. Nous allons évaluer tous les types de fraudes pour prioriser notre action. Ensuite, nous devons renforcer notre arsenal juridique. Par exemple, les douaniers pourront saisir les produits illicites d’un trafiquant de stupéfiants, mais aussi les objets de son train de vie manifestement indus.

Et contre la fraude sociale?

Nous adapterons les moyens et les méthodes de travail pour lutter contre les différentes formes de fraudes, en fonction des remontées du terrain. Cela va de la fraude aux allocations aux fraudes aux aides de l’Etat, à la lutte contre le travail illégal. Les agents de Pôle emploi seront assermentés afin de pouvoir verbaliser les infractions en matière de travail dissimulé. La non-déclaration de cotisations sociales prive la Sécurité sociale de 5 % à 6 % de recettes.

(*) Pôle emploi, Office national des forêts, Commissariat à l’énergie atomique, musée du Louvre, Météo France…

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Contes publics

Sur le blog de Philippe Le Coeur , journaliste au Monde

Le ministre du budget, François Baroin indique dans un entretien au “Journal du dimanche”, publié dimanche 12 décembre, qu’il présentera, lundi, aux directeurs des opérateurs publics de l’Etat des mesures de réduction du train de vie qu’il compte les voir mettre en oeuvre en 2011.

“Dès l’an prochain, un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé. Je propose que leur parc de 17 000 automobiles soit réduit de près de 3 000 véhicules, que leurs achats de fournitures soient progressivement diminués de 10 % et que leurs superficies immobilières soient ramenées à 12 m² par agent”, explique M. Baroin.

Les opérateurs de l’Etat, ce sont quelque 584 organismes. On y trouve Météo-France, Pôle emploi, le CNRS, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Office national des anciens combattants… Le budget 2011, adopté par le Parlement, prévoyait d’ores et déjà, pour ces organismes, la règle de non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite, ainsi que l’application de la nouvelle norme de gel en valeur des dépenses, au niveau de leur montant de fin 2010.

“Nous leur interdirons par ailleurs de recourir à tout endettement. La rémunération au mérite de leurs dirigeants devra aussi être étendue à toute l’équipe de direction”, ajoute M. Baroin.

La loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2014 comporte un article qui interdit aux opérateurs de l’Etat d’emprunter pour une durée supérieure à douze mois.

Nouvelles règles de gouvernance déjà annoncées

Un “encadrement” des opérateurs de l’Etat a déjà été esquissé en juillet : le ministère du budget avait alors annoncé “de nouvelles règles de gouvernance”  et “un pilotage-stratégique renforcé” pour ces organismes (lire ici).

Dans ce cadre, il avait indiqué que ceux-ci devraient réduire leurs dépenses de fonctionnement et les emplois “dans des conditions au moins équivalentes à celles applicables à l’État“. Figuraient également au “menu”, la mutualisation des fonctions logistiques entre ministères et opérateurs, ainsi que la mise en place de schémas immobiliers intégrant le ratio de surface de 12 m² par agent qui devaient être “présentés au plus tard le 30 juin 2010″. Ce plan de gouvernance précisait également qu’à compter de janvier 2012, les opérateurs devront acquitter un loyer à l’État s’il est propriétaire des lieux.

Lors de la certification des comptes 2009 de l’Etat, en mai, la Cour des comptes avait émis neuf “réserves”. L’une d’elle portait sur les opérateurs de l’Etat qui, selon elle, ne comptabilisent généralement pas correctement les dotations reçues de l’Etat, ou leur patrimoine immobilier, ce qui fait peser une incertitude sur l’ensemble des comptes de l’Etat.

Les magistrats financiers avaient également rappelé qu’en 2010, “vingt et un programmes budgétaires ont une enveloppe de crédits budgétaires dont plus de la moitié est affectée à des opérateurs, et même à plus de 90 % pour dix d’entre eux”. Ils précisaient que le total des crédits (subventions pour charges de service public et dotations en fonds propres et transferts) versés à ces organismes avait atteint 29,8 milliards d’euros en 2009 et 34,1 milliards en 2010.

“Contourner les plafonds d’emploi”

Lors de l’examen de la loi de programmation 2011-2014, puis lors de l’examen du budget 2011, les sénateurs avaient beaucoup insisté sur la question de l’évolution des dépenses de ces organismes remplissant des missions de service public et majoritairement financés sur ressources publiques.

Dénonçant une “agencisation” de l’État, ils estimaient qu’il y avait un problème avec ces établissements dans la mesure où ils disposent d’une autonomie financière : ils ne dépendent pas uniquement de l’Etat, mais encaissent directement des ressources et il serait donc “difficile” de faire pression sur eux et de les contrôler.

“Les opérateurs de l’État, qui reçoivent 34 milliards d’euros de subventions et de ressources fiscales, emploient 250 000 personnes, hors universités. Or leurs effectifs ont continué à progresser ces dernières années. Les ministères ont en effet transféré des personnels vers ces opérateurs afin de contourner les plafonds d’emplois. Voilà pourquoi les opérateurs doivent être soumis aux mêmes règles que les ministères”, avait ainsi plaidé le sénateur Jean-Jacques Jégou (Union centriste), le 3 novembre.

Pour “faire un exemple”, les sénateurs avaient par conséquent, le 23 novembre (lire ici) réduit de 20 millions d’euros les ressources affectées, pour 2011, au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Il s’agissait, pour eux, d‘”éviter qu’un surcroît de recettes n’entraîne une hausse immodérée des dépenses de fonctionnement et d’intervention du CNC”.