Le rapport sur Pôle emploi voté par 2 sénateurs UMP

Le rapport sur Pôle emploi a été voté par deux sénateurs UMP: Gournac et Alduy (le rapporteur). Les socialiste se sont abstenus. La sénatrice communiste a voté contre.

Conférence de presse des élu-e-s de gauche ayant participé à la mission, mercredi au Sénat:

Annie David sénatrice PC (Isère), Jean Desessard sénateur Vert (Paris), Christiane Demontès PS (Rhône)

Pour les lecteurs de la Fusion, voici les conclusions du rapport de la mission sénatoriale (texte intégral):

Conclusion

Au terme de ses travaux, la mission commune d’information est confortée dans l’idée que la fusion de l’ANPE et des Assedics pour constituer Pôle emploi a été une réforme utile. La fusion présente, à ses yeux, deux avantages principaux : plus de simplicité pour les usagers et une égalité de traitement entre tous les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non.

La fusion n’a pas été facile à réaliser et pendant ses deux années d’existence, Pôle emploi n’a pas, à l’évidence, répondu entièrement aux attentes légitimes des demandeurs d’emploi et des entreprises qui sollicitaient ces services. Les bouleversements que la fusion a entraînés n’ont pas non plus été faciles à vivre pour le personnel. Aujourd’hui la fusion est à peu près achevée mais la qualité et l’intensité du suivi des demandeurs d’emploi demeurent insuffisantes.

Pôle emploi n’est pas le seul responsable des difficultés constatées. Comment, en effet, maintenir la qualité de service, face à une augmentation forte du chômage, sans disposer de renforts importants ? Or, les moyens supplémentaires alloués à Pôle emploi en 2009 ont été limités et Pôle emploi doit gérer, dès cette année, une réduction de ses effectifs.

L’essentiel, à présent, est de dégager des voies de progrès qui permettent à l’opérateur d’améliorer ses performances, notamment en matière de retour à l’emploi. Les personnes au chômage comme les entreprises ont un intérêt convergent à ce que les emplois disponibles soient rapidement pourvus. Le retour à l’emploi est positif sur le plan social et également pour les finances publiques, du fait des économies réalisées sur l’indemnisation.

Pour la mission d’information, Pôle emploi dispose encore de gisements de productivité qu’il pourrait mieux exploiter, notamment en déconcentrant son organisation interne, en poursuivant la modernisation de ses systèmes d’information, en différenciant plus finement le service rendu aux demandeurs d’emploi, en fonction de leur distance à l’emploi ou des freins à l’embauche identifiés, ou encore en améliorant ses relations de partenariat avec les autres acteurs du service public de l’emploi.

La mission, cependant, considère qu’un véritable saut qualitatif en matière d’accompagnement ne peut être obtenu sans augmenter les moyens humains de Pôle emploi. Construire des parcours cohérents de retour vers l’emploi, en y intégrant, le cas échéant, des sessions de formation, le passage par une structure d’insertion, une entrée en contrat aidé, etc., demande du temps. Or c’est sans doute ce qui manque le plus aux conseillers.

L’attribution de moyens supplémentaires est indissociable du retour à une culture de pilotage par la performance, qui était présente au moment de la création de Pôle emploi, mais qui a, depuis, été un peu perdue de vue en raison d’une attention excessive portée à des indicateurs de moyens et d’activité. Ce pilotage par la performance permettrait de lier l’attribution de moyens supplémentaires à des objectifs de résultats, régulièrement évalués. Les financements alloués aux dispositifs qui ont fait leur preuve seraient majorés, tandis que ceux qui produisent de moins bons résultats devraient être réformés ou abandonnés.

C’est donc à la conclusion d’un véritable contrat de progrès, liant Pôle emploi et ses deux principaux financeurs que sont l’Etat et l’Unedic, qu’invite la mission. L’élaboration du budget de Pôle emploi devrait donner lieu à une vraie discussion entre les deux financeurs, mettant en regard des dépenses consenties pour Pôle emploi les économies attendues sur l’indemnisation.

En dépit de la fusion de l’ANPE et des Assedic, le service public de l’emploi demeure éclaté en France. L’Etat, qui est responsable de la politique de l’emploi au niveau national, Pôle emploi en tant que principal opérateur, et les collectivités territoriales, qui détiennent des compétences essentielles en matière de développement économique, de politique sociale et de formation, ont vocation à travailler conjointement à l’animation du service public de l’emploi, dans le cadre d’une gouvernance partagée, ancrée dans les territoires. Pôle emploi gagne en efficacité lorsque son action s’appuie sur une connaissance précise des besoins et des compétences présents dans les territoires et lorsqu’il travaille, de manière cohérente, avec ses nombreux partenaires, missions locales, maisons de l’emploi, plans locaux pour l’insertion et l’emploi, Cap emploi, opérateurs privés de placement, pour n’en citer que quelques uns.

L’activité de Pôle emploi est évidemment tributaire du contexte économique et social, et plus particulièrement du niveau de chômage. A l’heure actuelle, les agents de Pôle emploi sont  accaparés par l’accueil des demandeurs d’emploi, le traitement de leurs dossiers d’indemnisation et leur accompagnement. La mission d’information est convaincue qu’un service public de l’emploi puissant resterait utile, même dans un contexte de baisse durable du chômage, pour assumer pleinement des missions qui font partie du mandat de Pôle emploi mais qui sont aujourd’hui insuffisamment assurées : sécurisation des parcours professionnels, anticipation des besoins et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, conseil aux actifs pour leur évolution de carrière.

La mission retire de ses déplacements sur le terrain et de ses rencontres avec des agents de Pôle emploi des motifs d’optimisme. Pôle emploi peut compter sur un personnel compétent et motivé, désireux d’apporter aux demandeurs d’emploi et aux entreprises un service de qualité. La direction, après avoir parfois donné l’impression de nier la réalité des problèmes, admet plus volontiers que des lacunes existent et qu’il faut y porter remède. Pôle emploi procède à des expérimentations et a une capacité d’innovation comme le montre le développement de nouvelles prestations. Il convient à présent d’ouvrir une nouvelle page de l’histoire de l’institution.

Par son rapport et ses préconisations, qui complètent d’autres analyses de grande qualité, la mission d’information espère apporter sa contribution au renouveau de cette grande institution de service public, essentielle à la vie de nos concitoyens.