Les agents publics de Pôle emploi ... demain...fonctionnaires ?
11.11.2012
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Par La fusion pour les nuls
Les agents publics de Pôle emploi ... demain...Fonctionnaires ?
Un fidèle lecteur de La Fusion nous propose la réflexion suivante:
La loi n 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique s'applique t'elle aux agents publics de Pôle Emploi?
Le décret d'application de cette loi, décret n 2012-631 du 3 mai 2012 (qui fait référence au décret n86-83 du 17 janvier 1986 applicable aux agents publics) semble confirmer l’application de cette loi aux agents publics de Pôle Emploi : "Les publics concernés: agents contractuels de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics ...pourront accéder à un corps de fonctionnaires de l'Etat"…y compris "Lorsque le Département ministériel, l'établissement public ou l'autorité publique ne disposent pas de corps de fonctionnaires, les agents peuvent se présenter aux recrutements qui leur sont ouverts par le département ministériel de tutelle ou de rattachement .....".
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Bonjour,<br />
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Non, cette loi ne concernent pas les agents publics de pole emploi en raison d'un décret loi attaché à cette loi et "figeant" l'attachement des agents publics de Pole Emploi à Pôle Emploi... En<br />
d'autres termes, seuls les agents non titulaires dont les établissements sont susceptibles de ne plus figurer sur ce décret loi (dont j'ai oublié la date mais je peux la retrouver) peuvent<br />
accéder aux concours révervés prévus par la loi de mars 2012 (pour une durée limitée de 4 ans).<br />
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Les seules possibilités pour nous restent soit en interne les IRA ou l'ENA avec les failles suivantes :<br />
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- pas d'écoles sur Paris (le plus proche IRA est à LILLE)<br />
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- pas de maintien du salaire pendant la durée de stage IRA (placement au premier échelon avec un traitement brut d'environ 1490 euros bruts).<br />
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Cordialement et à votre disposition pour plus de détails et échanges sur le sujet.<br />
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S Vogin<br />
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Agent public à la PTC paris<br />
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En réponse au poste 49, en effet le texte ne concerne bien évidemment que les agents publics. Le coût ne serait donc pas si important et permettrait de répondre à l'esprit de la loi: lutter contre<br />
la précarité dans la fonction publique.<br />
les agents publics doivent revendiquer sur des sujets liés à la fonction publique: augmentation du point d'indice, déplafonnement de la grille, avancements accéléés et comme le prévoit la loi, la<br />
possibilité de passer les épreuves pour devenir fonctionnaire....La création d'un collectif sur le sujet pourrait peut-être faire avancer dans ce sens...
j'ai le regret de constater dans vos échanges par blog interposé que FO semble avoir oublié les agents qui ont fait le choix de rester AGENTS DE SERVICE PUBLIC, peu de réaction de ce syndicat pour<br />
faire face à une direction qui bafoue continullement les droits des agents qui n'ont pas choisi la CCN, et devenir fonctionnaire de la fonction publique d'état ne me semble pas idiot , pourquoi ne<br />
pas être rattacché au ministère du travail ou de l'éducation nationale, avec le travail de conseil, nous agissons sur ces 2 secteuts, non?
Il faut trois années de service public pour passer les concours internes. Pour ma part, je le quitte ce bouzin et sans regrets. Pas sur que ce soit plus rose ailleurs mais bon je n'aurais pas à<br />
subir le plan 2015 et ça c'est bon !<br />
J'espère que les collègues pourront bénéficier des avantages des fonctionnaires et du droit à la mobilité interne à la fonction publique. Bon courage
Le passage au statut de fonctionnaire ne pourrait concerner que les agents de droit public...sinon, il faudrait casser la CCN, ce qui me paraît complètement utopique...d'autant plus que l'Etat<br />
reprendrait à sa charge le financement de 45 000 salaires...encore plus improbable par ces temps de disette budgétaire !