Petits et grands patrons se chamaillent pour le Pôle emploi.

La confédération générale des petites et moyennes entreprises a indiqué lundi 26 juillet avoir porté devant le Conseil d'Etat son différend avec le Medef sur la représentativité. Au coeur de la dispute entre les deux organisations patronales, figure la répartition des sièges entre les organisations patronales au sein des instances de Pôle Emploi, établissement public né en 2009 de la fusion entre les Assedic et l'ANPE.

"C'est un aboutissement juridique d'un conflit qui est larvé depuis plusieurs mois" entre le Medef et la CGPME, a expliqué à l'AFP le Secrétaire général de la CGPME, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, confirmant une information de La Tribune. Reconnaissant "une rivalité entre CGPME et Medef sur la représentation des PME", il a estimé que son organisation ne pouvait "pas accepter que le Medef s'arroge le quasi-monopole des PME car ça ne correspond pas à la réalité" du terrain.

Aucune mesure d'audience de la représentativité patronale

La CGPME conteste les trois sièges sur cinq attribués au Medef au sein des instances paritaires régionales (IPR), rattachées aux 26 directions de Pôle emploi, qui veillent notamment à la bonne application de l'accord de l'assurance chômage. Elles sont composées de cinq représentants des salariés (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) et de cinq représentants patronaux (trois Medef, un CGPME et un UPA, patronat de l'artisanat), selon Pôle Emploi.

La CGPME veut faire annuler par le Conseil d'Etat la décision du président de Pôle Emploi Dominique-Jean Chertier (UIMM, branche du Medef) d'attribuer trois sièges au syndicat patronal, prise selon M. du Mesnil, "un beau matin" et en accord avec le ministère de l'Emploi. Pour la CGPME, M. Chertier a outre-passé ses droits.

"La requête a été déposée le 30 juin pour excès de pouvoir", a précisé Me Jean de Salve de Bruneton, dont le cabinet représente la CGPME. Cette procédure est "un signal pour montrer que dorénavant nous n'accepterons plus qu'on passe sur notre tête" pour désigner les représentants patronaux, a affirmé M. du Mesnil.

Actuellement, il n'existe aucun instrument de mesure de la représentativité patronale, alors que depuis 2008 les syndicats de salariés sont soumis à des mesures d'audience.