La vie de pôle emploi ou la fusion racontée par deux agents anpe et assedic.
ACCORD SALARIAL du 18 JANVIER 2010
Entre :
POLE EMPLOI représenté par son Directeur Général, Monsieur Christian CHARPY
et Les organisations syndicales représentatives signataires il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Avenant n° I à la convention collective des personnels de droit privé de Pôle emploi
A compter du 1er janvier 2010 :
La partie fixe du salaire, actuellement fixée à 282,2709 € est augmentée de 0,4 %, ce qui la porte à 283,4000 €.
La valeur du point salaire, actuellement fixée à 7,6536 € est majorée de 0,4 %, ce qui la porte à 7, 6842 €.
A compter du 1er septembre 2010 :
La partie fixe du salaire, égale au 31 août 2010 à 283,4000 €, est augmentée de 0,6 %, ce qui la porte à 285,1004 €.
La valeur du point salaire, égale au 31 août 2010 à 7,6842 €, est majorée de 0,6 %, ce qui la porte à 7,7303 €.
ARTICLE 2 : Harmonisation des règles de reprise de l’ancienneté pour les CDD de droit public recruté par anticipation en CDI à compter du 1er novembre 2009 dont le terme initial du contrat est postérieur au 31 décembre 2009.
Les agents en contrat à durée déterminée de droit public qui ont bénéficié d’un contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2009 dans le cadre de l’accord du 12 janvier 2009, et dont le terme initial du contrat était postérieur au 31 décembre 2009, se voient appliquer les règles suivantes de reprise d’ancienneté :
L’ancienneté de service est reprise en totalité pour le calcul de la prime d’ancienneté, dans les conditions de l’article 52.3 §2 de la nouvelle convention collective. Cette mesure s’applique à compter du 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale des agents de Pôle emploi.
La direction et les organisations syndicales conviennent de se rencontrer au plus tard le 1er novembre 2010 pour faire le point sur l’évolution générale des salaires des agents de droit privé au sein de Pôle emploi au regard des différents paramètres économiques pris en considération.
Fait à Paris le XX janvier 2010
Le directeur général
pour la C.F.D.T.
pour la CFE-CGC
pour la CFTC-emploi
pour la C.G.T.
pour la CGT-FO
pour le SNU
pour l’UNSA
pour le SNAP
pour le SUD