Pôle emploi condamné par le Conseil de Prud'hommes de Paris.

Au vu du calendrier, cela pourrait s'apparenter à une prime de Noël.  Le conseil de prud'hommes de Paris a en effet imposé à Pôle emploi de verser à 300 de ses salariés « 1.000 euros minimum », selon nos informations. Ce jugement, prononcé vendredi matin, n'est pas susceptible d'appel, précise l'avocat des plaignants, Eric Moutet, aux « Echos ».

Le litige portait sur le prélèvement des cotisations d'assurance-chômage sur les rémunérations des ex-salariés autrefois sous la coupe de l'Unedic. Emmenés par la CFDT de Pôle emploi, les 300 anciens salariés des Assedic dont la plainte a été jugée ce matin en contestaient la légalité. La raison invoquée : auparavant sous statut privé, les ex-Assedic sont passés sous statut public fin décembre 2008 en fusionnant avec l'ANPE puisque Pôle emploi est un établissement public administratif et n'est donc pas soumis à l'obligation de cotiser à l'assurance-chômage.

Selon Eric Moutet, Pôle emploi a été condamné à verser à chacun de ses clients trois sommes. Tout d'abord 1,4 % de leur salaire mensuel sur 13 mois au titre de dommages et intérêts concernant le « préjudice financier correspondant à l'intégralité des prélèvements illégaux » (les 2,4 % de cotisations d'assurance-chômage moins le 1 % pour l'emploi auquel doivent être soumis tous les agents publics), puisque les prélèvements indus se sont interrompus en janvier 2010 sur ordre du tribunal de grande instance de Paris. S'y ajoutent « 500 euros de dommages et intérêts sur résistance abusive » et 250 euros de frais d'avocat.

Pôle emploi compte environ 15.000 anciens salariés des Assedic, l'indemnisation de chacun coûterait donc 15 millions d'euros au moins à Pôle emploi. Pour l'heure, une trentaine de dossiers de cadres sont encore en instance de jugement, auxquels s'ajoutent 400 nouvelles plaintes qui devraient être déposées très vite.

Pour la CFDT de Pôle emploi, à l'origine des recours, le jugement du tribunal de prud'hommes de Paris représente une « victoire formidable », et l'organisation « demande aux salariés (ex-Assedic) qui le souhaitent de déposer leurs dossiers » pour obtenir eux aussi une indemnisation, précise la secrétaire générale de la CFDT de Pôle emploi Ile-de-France, Josiane Chevalier.

La direction générale de Pôle emploi indique pour sa part qu' « elle n'a pas aujourd'hui le texte du jugement et (qu') elle attend d'avoir ces éléments pour se prononcer ». Mais la situation s'annonce difficile pour elle pour trois raisons. La première est juridique : elle n'a pas le droit de faire appel pour les indemnités à verser inférieures à 4.000 euros. La deuxième est une question de management : il serait difficile de n'indemniser que les agents ex-Assedic qui porteraient plainte. La troisième pourrait être financière : si Pôle emploi ne s'est pas contenté de provisionner les cotisations prélevées mais les a versées à l'Unedic, ce qui aurait été avancé à l'audience selon les plaignants, il paraît difficile qu'il puisse obtenir de l'assurance-chômage leur remboursement pour un risque passé (et sans doute avéré pour des salariés ex-Assedic qui ont quitté l'établissement en 2009).