Pôle emploi contraint de rembourser les cotisations des salariés ex-assedic.

05.01.2011 …

Par La fusion assedic-anpe pour les nuls

Remboursement d'un an de cotisations chômage pour les ex-salariés du RAC

Christian Charpy a du se conformer à la décision de justice du tribunal de Prud'hommes de Paris.

Mieux, il a décidé d'étendre cette mesure à l'ensemble du personnel de l'ex-régime d'assurance chômage.

C'est l'épilogue d'une longue bataille judiciaire dont La fusion pour les nuls s'est fait largement l'écho.

Pour revivre les épisodes de cette affaire, voir les articles du 19 décembre 2009 link, du 5 janvier 2010 (il y a tout juste 1 an !) link et du 5 novembre 2010 link

La Fusion se félicite du dénouement heureux de cette affaire.

Bravo à Me Eric Moutet, et surtout bravo aux courageux collègues qui par leur action ont permis à 14 000 salariés de récupérer leur dû.

La somme remboursée devrait être versée en complément du salaire de février ou de mars.

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Message de Me Eric Moutet à la Fusion pour les nuls:

La décision annoncée hier par Christian CHARPY d'une régularisation ne stoppe pas l'action judiciaire en cours.

Nous en sommes à plus de 3 000 dossiers.

Cette régularisation se fait à minima, avec retenues CGS, voire cotisations et prélèvements, outre la fiscalité habituelle, en clair il ne reste rien pour les salariés, ou quasiment.

Le Conseil de Prud'Hommes de Paris a condamné Pole Emploi en dommages et intérêts tant sur les cotisations que sur la résistance abusive à des sommes plus importantes et beaucoup plus avantageuses.

Nous maintenons donc la pression pour que Pole Emploi régularise en tenant compte de tous ces éléments et de tous les préjudices.

Nous pensons qu'une négociation devrait intervenir entre Pole Emploi et notre cabinet, pour les 3 000 que nous représentons, mais sur la base des condamnations déjà arrêtées le 5 novembre dernier.

Toutes les explications sont sur mon blog ( www.cotisationsexassedic.blogspot.com )

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Merci de votre précieux soutien dans ce dossier difficile qui permet aux salariés de démarrer l'année à Pole Emploi sous de meilleurs auspices.

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Pâle emploi

29/01/2011 17:54

"Message de Me Eric Moutet à la Fusion pour les nuls: La décision annoncée hier par Christian CHARPY d'une régularisation ne stoppe pas l'action judiciaire en cours. Nous en sommes à plus de 3 000 dossiers. Cette régularisation se fait à minima, avec retenues CGS, voire cotisations et prélèvements, outre la fiscalité habituelle, en clair il ne reste rien pour les salariés, ou quasiment." Alors Mr Moutet, quelque chose encore à dire ??????????????

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09/01/2011 15:49

Totalement d'accord avec gauleemploi ! L'auto-assurance est une aberration pour le droit privé. Mickey, tu as un problème avec les zéros ? C'est marrant c'est histoire d'avocat avec son discours "si vous ne faites pas une action en justice (et me remplissez mes poches) vous auraient au final presque rien". Que de mensonges en si peu de mots !

nono

09/01/2011 14:10

alors, pour information le montant du remboursement est évalué à combien pour une année?? bien à vous

Michel Abhervé

08/01/2011 17:04

Sur ce sujet Auto-assurance et Pôle emploi sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2011/01/08/auto-assurance-et-pole-emploi/

gauleemploi

08/01/2011 08:37

Les OS qui ne comprennent rien, ce site qui porte bien son nom, et un avocat qui se fait un slip en or : tout ce beau monde se félicite d'une happy end. Mais c'est quoi ce bazar avec les 1,4 et le 1% solidarité ? Mais depuis quand un contrat de droit privé, même avec un employeur EPA, doit cotiser au 1% solidarité ? Un employeur public ou une collectivité fait cotiser ses salariés de droit privé à tout ou rien, mais certainement pas au 1% solidarité ! Alors effectivement, une happy end qui arrange la DG, avec la belle complicité d'OS et les "larges échos" de ce site.