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La vie de pôle emploi ou la fusion racontée par deux agents anpe et assedic.

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Pôle Emploi Picardie: une victoire emblématique contre la précarité.

PQPôle emploi mis en défaut par le code du travail

 

La condamnation qui embarasse Pôle emploi

 

Le Parisien  (Valérie Hacot) 3 octobre 2011

 

Cette décision de justice, Jenny l’attendait depuis des mois, et son ancien employeur, Pôle emploi, la redoutait. En fin de semaine dernière, elle a appris avec soulagement que le tribunal des prud’hommes de Compiègne (Oise) lui avait donné raison contre le service public de l’emploi, qui a été condamné par la justice à lui verser 23 000 € au titre des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts, et à requalifier son contrat de travail en CDI.

L’histoire de Jenny commence en 2003. A cette époque, elle est à la recherche d’un emploi. L’ANPE lui propose de l’embaucher en tant qu’agent administratif dans le cadre d’un emploi aidé, les fameux CES (contrat emploi solidarité). Au fil des ans, et au gré des changements de la politique d’aide au retour à l’emploi, son contrat est requalifié en CEC (contrat emploi consolidé), puis en CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), et enfin en CUI (contrat unique d’insertion), avant qu’elle décroche finalement un classique CDD à temps plein au sein de Pôle emploi en 2009. Durant plus de sept années, elle enchaîne ainsi, sans interruption, les contrats précaires.

En avril 2010, sa vie bascule à nouveau. Pôle emploi lui annonce que son contrat n’est pas renouvelé. Jenny a 60 ans, il lui reste trois années de cotisation pour pouvoir faire valoir ses droits à la retraite…

Pôle emploi  déjà condamné à trois reprises pour des faits similaires


« Le plus incroyable, c’est qu’on lui a annoncé ça alors qu’on était en pleine réforme des retraites et que Pôle emploi avait pour consigne de mettre en place le plan senior, qui vise à remettre les personnes d’un certain âge au travail », s’étrangle Sabrina Mallet, du SNU-Pôle emploi de Picardie, le syndicat qui a accompagné Jenny.

Ses collègues se mobilisent, une grève est organisée dans son agence de Compiègne. En vain. Jenny retourne de l’autre côté du guichet… Mais elle décide de ne pas en rester là et elle saisit la justice. « Le droit est très clair : le recours aux contrats précaires et aux CDD, c’est pour faire face temporairement à un pic d’activité », explique Sabrina Mallet. Mais au bout de sept ans de contrat, on ne peut plus parler de pic temporaire… »

Pour le syndicat, cette affaire souligne le manque de personnel au sein de Pôle emploi et la nécessité d’embaucher plus de personnel en CDI.

Jenny n’est pas un cas isolé. Pôle emploi a déjà été condamné à trois reprises pour des faits similaires. Le service public de l’emploi n’était pas joignable hier, mais cette affaire est considérée comme emblématique dans la mesure où Pôle emploi a de plus en plus recours aux contrats précaires. En 2010, il comptait dans ses rangs 3 921 CDD et 2 172 contrats aidés contre 46 203 salariés en CDI. Pôle emploi peut toutefois faire appel de la décision des prud’hommes de Compiègne.

 

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T
<br /> slt les emplumés et chers collègues, étant en quasi-total désaccord avec noel et paco sur leur ligne éditoriale (j'ai échangé avec eux quelques fois,c'est plié,la ramenez pas)je me permets de<br /> poster ici ce message qui me semble symbolique de ce qui se déroule à pôle emploi vu que ça concerne notre futur dg selon marc landré (mon pote de droite que j'ai):la source ici pour pas leur<br /> pomper leur info: http://www.miroirsocial.com/actualite/contre-tous-les-avis-xavier-bertrand-autorise-le-licenciement-d-une-chef-d-agence-d-adecco :<br /> "Contre tous les avis, Xavier Bertrand autorise le licenciement d'une chef d'agence d'Adecco<br /> sept 12 2011<br /> Thème: Dialogue social<br /> Ressources<br /> Sources CFE-CGC Adecco<br /> Lire notre dossier:<br /> Les deux pires ennemis potentiels du délégué syndical : son patron et... son syndicat<br /> Notre Ministre du Travail, Xavier Bertrand, a-t-il entendu des voix ? La question peut, certes, paraître saugrenue tant notre République laïque et éclairée sait se préserver de pareilles<br /> superstitions qu'elle considère d'un autre âge. Pourtant, l'affaire qui suit ne manque pas de nous interpeller quelque part, comme dirait un psycho-philo-pédagogue de ma connaissance.<br /> Dans une affaire que nous avons déjà évoquée à plusieurs reprises (article du 2 février 2011, rediffusé le 11 mars et le 17 août, puis article du 27 avril) une directrice d'agence dans l'ouest<br /> (mais soyons maintenant plus précis, de La Rochelle) s'est brusquement, après quatorze années de très bons et loyaux services, inopinément vue accusée d'un management féroce qui aurait, depuis des<br /> années nous dit-on, généré une indicible souffrance dans son équipe. Notons au passage que cette tortionnaire inattendue, plutôt connue jusqu'alors pour la douceur de vivre au travail qu'elle avait<br /> su instiller dans son agence, venait, quelques mois plus tôt de se faire élire au comité d'établissement.<br /> La direction tente donc de licencier Florence N., salariée protégée, en demandant auprès de la DIRRECTE (nouvelle appellation de l'inspection du travail) l'autorisation de la licencier, ce qui<br /> constitue la procédure normale. À l'issue d'une enquête fouillée (auditions des collaboratrices de l'agence, de l'intéressée, analyse de centaines de pièces et de dizaines de témoignages), la<br /> DIRRECTE refuse le licenciement et évoque même dans le compte-rendu de sa décision « une bonne entente dans l'agence », une « absence de turn-over dans l'agence » et précise en synthèse qu'« aucun<br /> fait concret n'est mis en avant pour étayer les griefs faits à Florence N. ». Pas vraiment dupes, ni nés de la dernière pluie, les enquêteurs ajoutent que « le lien entre la procédure et le mandat<br /> ne peut être écarté ». Voyez ce que je veux dire ?<br /> La direction Adecco, piquée au vif par ce camouflet, se pourvoit en « recours gracieux », selon l'expression consacrée, c'est-à-dire demande à l'administration de reconsidérer le dossier et ses<br /> conclusions. Après complément d'enquête et analyse des nouveaux témoignages produits par les deux parties, la DIRRECTE confirme en tous points sa décision et précise même dans sa réponse que « les<br /> éléments apportés après-coup (ce qui n'est pas légal. NDLR) ne modifient pas l'appréciation du caractère non établi des faits reprochés à Mme Florence N. ». et, résolument pas dupe, rappelle que «<br /> la concomitance entre la première demande et l'élection de Mme Florence N. aux élections professionnelles ne permet pas d'écarter le lien avec le mandat ».<br /> La direction semble paniquer et décide de tenter « le recours hiérarchique » auprès du Ministre du Travail. C'est la procédure ultime mais classique de recours. Nouvelle audition de Florence N.<br /> pendant près de quatre heures, par l'administration de Villeurbanne cette fois, histoire de garantir l'objectivité et afin d'orienter la décision du ministre qui bien sûr ne mène pas<br /> personnellement d'enquête. Cet autre enquêteur, indépendant de l'administration de La Rochelle, après travail sur dossier et audition, confirme dans son rapport au ministre l'absence de faits, une<br /> possible répression syndicale et par conséquent l'inopportunité d'un licenciement.<br /> Il transmet ses conclusions au ministre (ou plus vraisemblablement à ses services) en pleine période estivale et que croyez-vous qu'il est advinu ? En plein mois d'août, en moins de cinq jours,<br /> sans aucune contre-enquête et contre tous les avis de son administration, Xavier Bertrand a prononcé un avis favorable au licenciement.<br /> D'où vient cette prompte décision contraire à l'avis de son administration et de ses agents ayant planché des dizaines d'heures sur l'affaire ? Comment a-t-il pu sans aucun contact avec qui que ce<br /> soit prendre, en quelques jours, une décision contraire à tous les rapports, aux deux décisions de la DIRRECTE et à la note de synthèse qui lui était destinée ?<br /> D'où notre question initiale : Xavier Bertrand a-t-il entendu des voix ? Il ne reste guère que cette solution, bien insatisfaisante pour des esprits éclairés, nous en convenons, mais quoi d'autre ?<br /> D'où le ministre, peu suspect jusqu'à ce jour d'élans mystiques, aurait-il pu tirer son illumination ? Des voix célestes lui ont-elles soufflé des faits inconnus des humains et qu'il ne veut à<br /> aucun prix partager ?<br /> On me susurre que, plus simplement, les voix en question pourraient bien n'être que prosaïquement bien terrestres et que ce type de recours « est assez sensible aux décisions politiques ». Qu'en<br /> termes galants ces choses-là sont dites. Cela supposerait que l'un de nos dirigeants bénéficie d'excellentes relations avec le ministre ou même ait eu à échanger régulièrement avec lui. On sait<br /> aussi qu'existent dans les allées du pouvoir des solidarités et fraternités parallèles qui bien souvent biaisent des décisions et prises de position en apparence irrationnelles...<br /> Alors, que penser ? Voix célestes ou voix terrestres ? Chacun se fera sa propre opinion, c'est juste une question de prisme. De mauvais esprits précisent de PRISME. Vous savez comment sont les<br /> gens...<br /> Quoi qu'il en soit et plus que jamais, loin d'être close, l'affaire ne fait que commencer et un recours a été déposé, qui ira jusqu'à son terme."<br /> je sais,c'est pas bien de poster alors que ça n'a rien à voir,mais réfléchissez un peu,est-ce si sûr?<br /> la gestion d'adecco appliquée à popole? serrez les fesses amis aep.(bises à qui vous savez).pour ceux qui me lisaient vous savez également que l'intérim je les voue aux gémonies donc bien fait pour<br /> sa face.seulement c'est peut-être notre futur boss.connaissons nos ennemis.<br /> grève en aquitaine le 10 octobre.<br /> xb tu me plies en 2 dans chacun de tes souffles.<br /> <br /> <br />
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