Pôle emploi: retour sur le droit d'option.

Retour sur le droit d'option

Notre blog a déjà diffusé plusieurs articles sur le droit d'option le 19 décembre 2009 (link) et le 29 avril 2010 (link). Un communiqué de l'AFP revient sur cette question. Nous fournissons en annexe les documents sur lesquels s'appuie l'AFP, ainsi qu'un exemple manifeste de pression subie par un agent de Levallois Perret pour l'inciter à quitter le statut public.

30% des ex-ANPE passés au privé

Le Figaro / AFP 07/05/10

Environ 30% du personnel de Pôle emploi issus de l'ancienne ANPE, soit 8.600, ont renoncé à leur statut de droit public et sont devenus personnel de droit privé, comme leurs collègues issus des Assedic ou nouveaux recrutés, selon un document obtenu par l'AFP aujourd'hui.

Pôle emploi reste un établissement public à caractère administratif, quels que soient le statuts des personnels à l'intérieur. Il est tenu au respect de la convention 88 de l'organisation internationale du travail (OIT) qui stipule l'indépendance des personnels chargés des chômeurs à l’égard de tout changement de gouvernement, leur stabilité de l’emploi et leur protection à l’égard des influences extérieures.

Le nombre de contrats de droit privé signés s'est élevé à 5.106 en janvier, 591 en février, 1.810 en mars et 1.127 en avril, selon le document. Le pourcentage d'optants est variable selon les régions, mais globalement, plus élevé parmi la hiérarchie, les plus de 50 ans et ceux qui ont une grande ancienneté, et qui sont attirés par la bonification salariale à la clé, selon une source syndicale.

Le rattachement des anciens personnels de l'ANPE à la convention collective leur permet de gagner près de 20% de plus en salaire brut annuel. Cet avantage financier a été mis en place par la direction pour que les ex-ANPE aient un intérêt financier à renoncer à leur statut de contractuel de droit public, régi par un décret de décembre 2003.

En changeant de statut, ils renoncent à certaines garanties qui les mettent notamment à l'abri d'une perte d'emploi ou de décisions arbitraires en matière de mutation, promotion et déroulement de carrière. Selon une source syndicale, ces chiffres sont en deçà des espérances de la direction et la preuve que les ex-ANPE hésitent à renoncer à leur statut, mais selon une autre source, le processus n'est pas clos.

32% des agents publics ont opté Statistiques CCE 04 05 2010[1]

La convention 88 de l'OIT: Convention 88 OIT  

Les agents de l'équipe 1 de Levallois Perret menacent de se mettre en grève. Le syndicat FO a déposé un préavis pour le 17 mai 2010. Les agents entendent protester contre l'obligation  faite à leur responsable d'équipe professionnelle d'opter pour le statut privé s'il veut garder sa fonction de REP. Affaire à suivre ...