Le plan de rigueur affectera-t-il le budget de Pôle emploi ?

Tout faire pour préserver la signature de la France sur les marchés. Ce volontarisme affiché par François Fillon va se matérialiser rapidement. La lettre de cadrage du budget 2011 et de la loi de programmation 2011-2013 que s'apprête à envoyer ce week-end le Premier ministre aux membres du gouvernement sera très exigeante : leurs dépenses seront gelées en valeur pendant trois ans, c'est-à-dire qu'elles ne suivront pas l'inflation (prévue à 1,5 % en 2011, puis 1,75 % en 2012 et 2013). A cela s'ajoute le fait qu'a priori il n'y aura plus de mission plan de relance (4,1 milliards cette année).

En réalité, le gouvernement prévoit toujours que les dépenses de l'Etat vont progresser au même niveau que l'inflation ces trois prochaines années (« zéro volume »), comme il s'y est engagé dans son programme de stabilité européen. Mais l'intégralité de cette marge - environ 5 milliards -sera absorbée par l'accroissement de la charge de la dette et celle des retraites des fonctionnaires. D'où le gel pour les ministères. Comme c'est une moyenne, certains verront leurs crédits baisser…

Pour tenir cette enveloppe, ils vont devoir réduire de 5 % leurs dépenses de fonctionnement courantes dès 2011 et de 10 % d'ici à 2013. L'assiette visée représente de 8 à 9 milliards d'euros, ce qui signifie des économies d'un peu plus de 400 millions l'année prochaine. Elles porteront, dans la lignée de la révision générale des politiques publiques (RGPP), sur les achats, l'informatique, les véhicules, la formation ou encore l'organisation des concours administratifs, trop éclatée.

Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite va aussi continuer de s'appliquer pendant trois ans. Le gouvernement table toujours sur environ 68.000 départs par an, ce qui implique la suppression de quelque 34.000 postes par an. 100.000 ont déjà été supprimés. L'économie représente 1 milliard d'euros par an, mais la moitié est redistribuée aux agents via des mesures de pouvoir d'achat.

Les 655 opérateurs de l'Etat (universités, musées, Météo France, Pôle emploi, etc.) vont également être concernés par ces efforts sur les dépenses de fonctionnement et sur les effectifs : ils devront améliorer leur productivité de 1,5 % l'année prochaine.

Mais tout cela ne suffira pas, loin de là. «  L'ensemble des dépenses d'intervention fera l'objet d'un réexamen », a indiqué hier François Fillon à l'issue du séminaire gouvernemental consacré au budget. L'assiette visée est plus conséquente : environ 70 milliards d'euros. Et elle enfle chaque année. La lettre de cadrage devrait prévoir un effort du même ordre de grandeur que pour les dépenses de fonctionnement. Matignon ambitionne plusieurs milliards d'économies par an. Sont concernées les dépenses sociales dites de « guichet » (aide au logement, allocation adulte handicapé, etc.), comme les dépenses discrétionnaires : contrats aidés, aides à la construction, subventions, etc. «  Le contexte impose un cadrage serré. Pour le tenir il faut agir sur toutes les dépenses », justifie-t-on à Matignon. Le gouvernement veut respecter l'objectif d'un déficit public ramené à 6 % du PIB en 2011.

Dans le cadre de la RGPP, lancée en 2007, le gouvernement est allé très loin dans la réorganisation de l'administration, ce qui a permis de supprimer des postes et de réduire les frais de fonctionnement. Mais il a laissé en friche l'immense champ des dépenses d'intervention. La nécessité de redresser les comptes impose de reprendre ces dossiers sensibles. «  Nous allons prendre des décisions qui seront difficiles », a prévenu François Fillon.

Le gouvernement cherche ainsi à limiter le recours à l'impôt. Il prévoit néanmoins d'économiser 5 milliards d'euros sur les niches fiscales et sociales en 2011-2012. «  Tous les Français seront concernés » par la lutte contre le déficit, a prévenu le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. A côté de l'Etat, les collectivités pourraient voir leurs dotations gelées, les dépenses de santé devront ralentir. Et la réforme des retraites complétera le tableau. Le mot tabou n'est pas prononcé, mais le PS a aussitôt dénoncé « un plan de rigueur sans précédent et un coup de bambou ».