Pour ou contre le travail obligatoire des bénéficiaires du RSA ?

Marc-Philippe Daubresse va moins loin que Laurent Wauquiez et ses cinq heures de serrvice social gratuit. Mais le secrétaire général adjoint de l'UMP compte bien faire des propositions à Nicolas Sarkozy mercredi après-midi. Dans un rapport, commandé en mars par le chef de l'Etat, l'ancien ministre prône la mise en place d'un "contrat unique d'insertion (CUI) de sept heures par semaine", rémunéré au Smic, pour une partie des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA). "Une telle activité d'utilité sociale permettrait de favoriser l'insertion sur le marché du travail", explique Marc-Philippe Daubresse. Ces activités n'entreraient pas en concurrence directe avec des emplois ordinaires, mais couvriraient des besoins négligés aujourd'hui comme le bricolage, la collecte et la valorisation des déchets ou encore les services aux particuliers…

Mais ces allocataires "en situation de travailler", qui seraient désignés par les départements, ne pourront pas refuser un tel contrat. "Le refus de ce CUI serait constitutif d'un manquement aux devoirs (de l'allocataire) et entraînerait automatiquement une sanction conformément à la loi", précise le rapport. Actuellement, le RSA – lancé en 2009 – comprend deux volets : le RSA 'socle' qui a remplacé le RMI et le RSA 'activité' qui vient compléter un petit salaire. Fin mai, 1,87 million de personnes étaient éligibles au RSA.  Ce nouveau dispositif coûterait environ 420 millions d'euros par an à l'Etat pour 150.000 CUI. L'argent serait puisé dans le Fonds de solidarité active (FNSA), créé pour financer le RSA, actuellement excédentaire.

Outre cette modification du dispositif, Marc-Philippe Daubresse entend également étudier la possibilité de fusionner le RSA 'activité' avec la Prime pour l'emploi (PPE), une allocation dont bénéficie aujourd'hui 8,2 millions de personnes et qui coûte environ quatre milliards d'euros à l'Etat. Une manière "de recentrer les moyens budgétaires de cette prime (…) vers les travailleurs modestes qui en ont le plus besoin", explique le numéro 2 de l'UMP. Ce dernier propose aussi de durcir les sanctions en cas de manquement aux devoirs : plus de 100 euros de sanction en cas de premier manquement et "la suspension totale" et rapide du RSA en cas de "manquements importants". Le maintien des allocations logement pendant six mois après la reprise d'un emploi est également à l'ordre du jour.

Une proposition qui n'est pas forcément une mauvaise idée, selon Martin Hirsch, le père du RSA. Mais l'ancien Haut commissaire aux Solidarités, désormais à la tête de l'Agence du service civique, met toutefois en garde le gouvernement. "De deux choses l'une, soit ces contrats courts viennent se substituer à des contrats plus longs, dans une enveloppe budgétaire fermée, et l'on aura reculé (…) soit ces formules viennent compléter l'offre d'insertion et l'on aidera certaines personnes à retrouver leur place dans le monde du travail", écrit Martin Hirsch sur son blog. "C'est là-dessus qu'il faudra être vigilant", conclut-il. Tout en précisant que des sanctions sont déjà prévues dans le RSA et que la polémique autour de l'obligation "est un faux débat".

L'opposition n'a pas tardé à monter au créneau, dénonçant l'attitude du gouvernement qui se "défausse du chômage sur les chômeurs". "Pourquoi faudrait-il contraindre, sous menace d'être privé du RSA, un bénéficiaire à travailler si ce n'est pas parce qu'on pense qu'il s'est installé confortablement dans un chômage volontaire?", s'est interrogé dans un communiqué le député socialiste Christophe Sirugue, vice-président du groupe PS à l'Assemblée nationale chargé de l'insertion. "Les chômeurs ne sont pas les responsables du chômage, ils en sont les victimes", a-t-il ajouté, estimant que la proposition de Daubresse n'est "pas plus réaliste" que celle de Wauquiez.

Même inquiétude du côté de Bernard Thibault de la CGT, qui évoque une forme de "travail déguisé". "S'il doit y avoir de l'activité, du travail, on l'appelle comme on veut, cela doit être rémunéré comme du travail et non pas servir à se réfugier derrière un paravent de solidarité", a déclaré le syndicaliste à l'AFP, en marge d'un déplacement à l'aéroport d'Orly. Et de critiquer la majorité qui "tourne en rond pour trouver des formules qui visent (…) à présenter ceux qui sont bénéficiaires d'une allocation de solidarité (…) comme étant profiteurs de la situation".

A-Ch. D.