RSA et travail forcé: le point de vue de la FNARS

Selon la FNARS, la proposition de l'UMP serait contraire à la directive de l'OIT sur le travail forcé

Secours Catholique  7 juin 2011

La Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) dont est membre le Secours Catholique, réagit vivement à l’obligation de travail d’utilité sociale imaginée par l’UMP pour les deux tiers de bénéficiaires du RSA.

Le projet de l’UMP de mettre en place des heures de travail obligatoire pour les bénéficiaires du RSA a relancé la polémique sur le sujet. Après les déclarations de Laurent Wauquiez, il y a un mois, dénonçant un “RSA/assistanat”, il s’agirait cette fois, selon Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des Solidarités actives et secrétaire général adjoint de l’UMP, de « proposer un contrat d’utilité sociale rémunéré de cinq à six heures par semaine, au Smic horaire, dans des collectivités ou des structures d’insertion ». En cas de refus de ce “contrat unique d’insertion d’utilité sociale”, le RSA serait « diminué de manière progressive ».

La Fnars, dénonce cette proposition qui, selon elle, s’apparente à du travail forcé, défini par l’Organisation internationale du travail, comme la « participation obligatoire à des travaux publics ». « Une relation de travail devrait être librement consentie et exempte de menaces », insiste la Fnars.

La Fnars oppose au projet de Marc-Philippe Daubresse la nécesité de « proposer un véritable travail », mais, estime-t-elle, « la vérité est que peu d’offres sont proposées et que très peu d’allocataires les refusent ». « L’accompagnement qui devrait être assuré par Pôle emploi, organisme complètement débordé est totalement insuffisant, poursuit la Fnars. La grande fédération souligne que « l’expérience de nos associations montre qu’une personne sur deux retrouve un emploi ou une formation lorsqu’elle est sérieusement accompagnée. C’est donc sur cet accompagnement que doit porter l’effort », affirme la fédération de la réinsertion sociale.

Jacques Lepage, chargé du RSA et de l’emploi au Secours Catholique a été récemment auditionné sur un autre projet en cours, portant sur la simplification du même RSA. À une question posée sur des contrats brefs, il a répondu que ceux-ci lui paraissaient « envisageables, à condition qu’ils s’inscrivent dans un parcours d’insertion et ne soient pas une fin en soi ».

Jacques Lepage déplore aujourd’hui le télescopage de plusieurs actions : rapport attendu sur la simplification du RSA, travaux du comité d’évaluation, initiatives de MM. Daubresse et Wauquiez sur le thème des profiteurs et des fraudeurs.

De plus, pour renforcer la lutte contre la fraude, l’UMP dont la convention sur la justice sociale se tient mercredi 8 juin, souhaite une déclaration automatique aux caisses d’allocations familiales des éventuels salaires des bénéficiaires du RSA, par l’Urssaf (organisme chargé de collecter les cotisations sociales).

« Les Caf sont déjà implacables, réagit Jacques Lepage. Elles n’hésitent pas à récupérer les sommes versées en trop plusieurs mois après leur paiement, lorsqu’elles collectent les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA. Elles n’ont pas besoin de cette nouvelle stigmatisation ».

Quant aux éventuels profiteurs, Jacques Lepage remarque que si « depuis vingt ans, la courbe du RMI puis du RSA est parallèle à celle du chômage, c’est qu’il n’y a pas de profiteurs mais des victimes de la raréfaction de l’emploi ». Parmi les bénéficiaires du RSA, se trouvent des personnes socialement très handicapées : mères seules avec de jeunes enfants, chômeurs en zone de désertification industrielle, chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits à indemnisation (restreints il y a deux ans), personnes ayant des problèmes de santé…

Aux yeux de la Fnars, leur « accompagnement est un enjeu essentiel pour l’avenir de notre pays, qui mérite autre chose que des positions idéologiques fondées sur des données fausses ».

François Tcherkessoff (avec AFP)